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Violences faites aux femmes

Les mesures radicales de deux députées pour mieux évaluer, prévenir et punir les viols

Filmer les auditions des victimes, allonger les délais de prescription, mieux former policiers et magistrats, lancer une campagne à grande échelle pour sensibiliser toute la société... Un rapport parlementaire publié jeudi formule vingt-quatre propositions pour lutter contre le viol, qui concerne plus de 100 000 victimes par an. Seulement 9 % osent porter plainte.
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Marie-Pierre Rixain (LREM) et Sophie Auconie (Agir), auteures du rapport d'information sur le viol.Marie-Pierre Rixain (LREM) et Sophie Auconie (Agir), auteures du rapport d'information sur le viol.

Dans la lutte contre le viol, on n'a pas tout essayé. C'est en substance le message des députées Marie-Pierre Rixain (LREM) et Sophie Auconie (Agir, UDI et Indépendants), qui rendent aujourd'hui publiques les conclusions de leur mission d'information sur le viol, au nom de la délégation au droit des femmes de l'Assemblée nationale.

Une ampleur "inquiétante"

Avocats, patrons de la police et de la gendarmerie, neurologue ou star du petit écran... Les parlementaires ont mené pendant trois mois une dizaine d'auditions et plusieurs rencontres de terrain pour comprendre pourquoi le viol est toujours aussi répandu et essayer de mieux le combattre.

Les chiffres officiels recensent 93 000 femmes et 15 000 hommes victimes de viol ou tentative de viol en 2017. Neuf fois sur dix, les victimes connaissent leur agresseur et près d'une fois sur deux, il s'agit de leur conjoint ou ex-conjoint. Un phénomène d'une ampleur "inquiétante", s'alarment-elles, et qui débouche rarement sur une plainte : seules 9% des victimes poussent les portes d'un commissariat ou d'une gendarmerie.

Malgré de nets progrès dans la mesure de ces crimes, les rapporteures appellent à approfondir ces données, notamment en développant des enquêtes sur les populations mineures et de plus de 70 ans.

Contre la culture du viol

Pour traiter le mal à la racine, les députées pointent un "continuum" des violences contre les femmes, qui va du harcèlement de rue aux violences conjugales, en passant par les discriminations. Il faut selon elles réduire la "tolérance sociale" face à cette "culture du viol", car les préjugés et les brimades constitueraient la première étape dans la spirale des violences sexuelles.

Elles recommandent de lancer "une campagne nationale de grande ampleur" contre ces violences, mais aussi de s'assurer que chaque élève reçoive des cours d'éducation à la sexualité. Les auteures insistent pour que les sources d'information à la sexualité précisent les contours du consentement à une relation sexuelle. Une notion parfois floue pour les jeunes esprits, entretenue selon elles par la "culture porno" qui ne "véhicule pas des valeurs de respect et d'égalité entre les sexes".

Le duo en appelle sur ce sujet à la création d'une mission sur l'industrie pornographique et ses effets sur les jeunes populations et souhaite également la poursuite des réflexions pour mieux contrôler les publicités diffusant une "image dégradante des femmes".

Dépôt de plainte à l’hôpital et audition filmée

Comme l'ont reconnu les patrons des forces de l'ordre devant les députés, la prise en charge des victimes laissent à désirer. La première audition notamment est considérée comme décisive par les experts, et requiert une écoute particulière de la part des policiers et des gendarmes.

C'est pourquoi les députées veulent étendre aux majeurs la mise en place "systématique" de l'audition filmée, "comme cela est déjà le cas pour les mineurs". De plus, il faudrait selon elles faciliter le dépôt de plainte, par exemple en prenant rendez-vous à l'avance avec un agent spécialisé sur ces questions. Et donner la possibilité de déposer "a minima" une pré-plainte dans les associations ou dans le monde hospitalier, au sein des médico-judicaires.

Une meilleure formation de l'ensemble du personnel de la chaîne pénale (étudiants en médecine, policiers, avocats, magistrats...) est une nécessité selon Sophie Auconie et Marie-Pierre Rixain, qui veulent également garantir la prise en charge des mineurs par des personnels spécialisés.

La journaliste Flavie Flament, qui a raconté être victime de viol dans son enfance, s'est par exemple étonnée lors de son audition que certains psychiatres ignorent leur "devoir de dénonciation" quand leurs patients évoquent des actes criminels qu'ils ont subi.

Surveiller et punir

Alors qu'un projet de loi sur les violences sexistes et sexuelles doit être présenté par le gouvernement en 2018, les députées prennent les devants sur deux mesures phares, très attendues par les milieux féministes.

Elles se prononcent d'abord pour l'inscription dans le code pénal du principe de non-consentement pour les mineurs, avec deux âges planchers. Jusqu'à 13 ans, "tout acte sexuel d'un majeur sur un mineur" constituerait "une agression sexuelle aggravée". De 13 à 15 ans, "tout acte sexuel avec pénétration par un majeur" serait présumé "non consenti".

Sur les délais de prescription pour les crimes sexuels sur mineur, les deux rapporteurs ont en revanche des avis divergents. Marie-Pierre Rixain souhaite faire passer ce délai de 20 à 30 ans à partir de la majorité. Un(e) mineur(e) victime d'un viol pourrait alors porter plainte jusqu'à ses 48 ans. Sophie Auconie se prononce elle pour rendre ces crimes imprescriptibles.

Les parlementaires retrouvent leur unanimité sur la nécessité d'inscrire de façon systématique les auteurs d'infractions sexuelles sur le fichier judiciaire automatisé du même nom. En 2015, il y a eu 5 716 condamnations pour agressions sexuelles, dont 1 048 pour viols. Le nombre de condamnations au regard du nombre de victimes déclarées est donc "de l'ordre de 1%", calculent les députés. De quoi saisir l'ampleur du chemin qu'il reste à accomplir...