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sécurité sociale

Les députés votent une taxe sur le "rosé-pamplemousse" et autres "prémix" à base de vin

L'Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale visant à créer une taxe sur les vins aromatisés. Le dispositif a pour but de "protéger les publics jeunes et les femmes" qui sont "plus attirés" par ce type de boissons.
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Les rosé-sucette, rouge-fraise et autres blanc-pêche pourraient bientôt coûter plus cher.

Jeudi, lors de l'examen en séance publique du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, les députés ont voté un amendement visant à instaurer une taxe sur les "prémix" à base de vin.

"Protéger les jeunes"

Les prémix sont des boissons issues d'un mélange entre une boisson alcoolisée et une boisson non alcoolisée. "La taxation [sur celles-ci] existe déjà, à hauteur de 11 euros par décilitre d'alcool pur", a expliqué la députée La République en Marche Audrey Dufeu Schubert, à l'origine de l'amendement.

Mais les "prémix" à base de vin étaient exonérés de cette taxe, a précisé l'élue de Loire-Atlantique : son amendement, adopté lors d'un vote à main levée, crée une taxation intermédiaire pour ces produits, à hauteur de 3 euros par décilitre de vin.

L'objectif, a expliqué la députée, est de "protéger les publics jeunes et les femmes" qui sont "plus attirées par ce type de prémix" en raison, notamment, d'un "marketing ciblé".

Dans l'hémicycle, Audrey Dufeu Schubert a critiqué des boissons qui "induisent" selon elle "une future consommation" avec "une entrée probable dans la dépendance". L'élue ajoute que ces alcools ne "défendent pas les vins du terroir et le savoir-faire français viticole".

Soutenue par Agnès Buzyn

Le dispositif imaginé par Audrey Dufeu Schubert, qui avait dans un premier temps imaginé une taxe à hauteur de 11 euros par décilitre, a été soutenu par la ministre de la Santé.

Agnès Buzyn a affirmé que l’exonération dont bénéficient les prémix à base de vin "ne repose sur aucune justification en terme de santé publique". Elle a précisé que la taxe ne s'adressera pas aux produits proposés à l'export.

Selon les calculs de la ministre, si les industriels répercutent intégralement dans le prix cette nouvelle taxe, une boisson comme le rosé-pamplemousse verrait le "niveau de taxation applicable pour une bouteille de 75 centilitres" augmenter de 1,8 euros.

"La notion de vin apéritif [visée par cette taxe] n'inclut ni les IGP, ni les AOP, ni les AOC", a précisé le rapporteur Olivier Véran (LaREM).

18.000 emplois en France

Mais ce dispositif ne fait pas l'unanimité, y compris sur les bancs de La République en Marche.

La députée LaREM Danielle Brulebois a souligné que la mesure risquait "d'impacter un secteur qui exporte 26% de ses produits" et "représente 18.000 emplois en France". L'élue du Jura craint par ailleurs que les consommateurs ne se "redirigent vers des boissons plus alcoolisées".

Elle a donc proposé de réduire cette nouvelle taxe à 1 euro par décilitre. En vain.

"Raccourcis"

Député de Gironde et "de la plus grosse circonscription viticole de France", Pascal Lavergne (LaREM) a déploré pour sa part un "très mauvais message [envoyé] à la profession". L'élu a rappelé que les "prémix" permettent à la filière de "valoriser la totalité de la production", y compris celle qui est "un peu moins qualitative".

Privilégiant la "prévention, l'éducation" face à "l'excès d'alcool", l'élue de Gironde Véronique Hammerer (LaREM) a dénoncé des "raccourcis" : "Dire que le pamplemousse-rosé serait peut-être un vecteur d'accoutumance, pour moi, c'est un petit peu trop simple". Et elle a, elle aussi, regretté un "message extrêmement négatif" envoyé à une filière viticole qui "vit en ce moment une situation extrêmement difficile".

Plus tôt dans la matinée, les députés ont en revanche rejeté la proposition du député MoDem Cyrille Isaac-Sibille, qui souhaitait augmenter la taxe sur les bières à haut degré d'alcool.