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Moralisation de la vie publique

Lois de moralisation : le débat avorté par des incidents de séance à répétition

Après avoir voté l'interdiction des collaborateurs familiaux et la mise en place de justificatifs de frais au Parlement, les débats ont calé dans la nuit, principalement pour des questions de procédure. Les nombreux incidents de séance ont ralenti la discussion, quand ils ne l'ont pas rendue illisible... Les groupes France insoumise puis Les Républicains ont quitté l'hémicycle pour marquer leur colère. Retrouvez le fil des débats en direct sur LCP et LCP.fr.
29 min
Débats en hémicycle dans la nuit du 27 au 28 juillet 2017. Montage LCPDébats en hémicycle dans la nuit du 27 au 28 juillet 2017. Montage LCP

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  • L'essentiel :

- Les députés ont adopté l'article 4 sur l'interdiction des emplois familiaux.

- Les députés ont adopté l'article 7 qui remplace l'IRFM par un nouveau système de gestion des frais des députés : ils devront présenter des justificatifs pour être remboursés.

- Les députés ont aussi voté le principe d'un médiateur du crédit et d'une banque de la démocratie. Ils ont aussi un peu plus encadré le financement de la vie politique

- L'après-midi et le soir, de nombreux incidents de séance sont venus émailler les débats :

En fin d'après-midi, la majorité a rejeté un article sur la transparence fiscale des ministres par inadvertance et a provoqué un vif rappel à l'ordre du président Houlié (REM).

À 23h, le rejet litigieux d'un amendement MoDem force une nouvelle suspension de séance, alors que le président Renson (REM) se montre inflexible et ne souhaite pas revérifier le vote. Un événement qui provoque la colère et le départ de Jean-Luc Mélenchon et son groupe de l'hémicycle.

Puis, vers 1h du matin, l'annonce du vote en commun sur les deux textes à l'étude mécontente les groupes LR et socialistes, qui auraient préféré un vote dès cette nuit sur le premier texte - l'examen du second texte étant programmé vendredi. Christian Jacob quitte alors à son tour l'hémicycle avec ses collègues. La séance est levée dans la foulée, les deux textes seront finalement discutés, et peut-être votés, ce vendredi.

  • Le meilleur des débats en vidéos (du plus récent au plus ancien) :

Un important désaccord sur la suite des travaux parlementaires met fin aux discussions

Après 40 heures de débats, les députés touchent à la fin du premier texte de moralisation. Mais celui-ci devant faire l'objet d'un vote final commun avec le deuxième texte, qui ne sera examiné que vendredi : les députés présents ce soir mais absents demain ne pourront donc pas le voter... Inadmissible, pour les présidents Jacob (LR) et Faure (NG), qui réclament une nouvelle suspension de séance.

Mais le vote commun entre les deux textes, décidé par la conférence des présidents, restera d'actualité, comme le rappelle Hugues Renson.

La situation déclenche le départ de Christian Jacob et de son groupe de l'hémicycle. Le président LR se demande au passage où sont passés les ténors de la majorité (Castaner, Ferrand, Rugy), livrée à elle-même :

Une nouvelle suspensions de séance est demandée par le groupe La République en marche. Finalement, l'examen du projet de loi ordinaire est avorté et ne sera pas terminé comme prévu cette nuit.

La séance est levée par Hugues Renson à 1h30 du matin, la voix visiblement fatiguée par une très longue soirée...

La droite veut faire le point sur les avantages des anciens présidents et ministres

Un état des lieux sur tous les avantages financiers et matériels accordés aux anciens présidents de la République et ministres depuis 10 ans. C'est la proposition de Bérengère Poletti (LR), qui n'est pas adoptée.

Les débats reprennent sur la banque de la démocratie

L'article 12 autorise le gouvernement à créer par ordonnance une banque de la démocratie, qui est censée aider les partis et candidats à se financer, en cas d'échec du médiateur du crédit (voir ci-dessous).

Malgré les réserves sur le fond comme sur la forme de Guillaume Larrivé (LR) et des députés socialistes à propos de cette mesure, elle est adoptée.

Il y aura un médiateur du crédit pour les partis en difficulté

Au milieu du tumulte, décidément récurrent et ce depuis le début de l'examen du texte, les députés ont validé la création d'un médiateur du crédit, censé aider les partis et candidats à se financer auprès des banques.

"On est dans une forme de parano" (Faure, NG) - "On a été excéde" (Coquerel, FI)

Les réactions à chaud d'Olivier Faure et d'Éric Coquerel après le boycott des débats pas la France insoumise.

Mélenchon et les insoumis claquent la porte

Un nouvel incident de séance (voir ci-dessous) se solde par le départ de Jean-Luc Mélenchon et de son groupe. Il souhaitait, comme d'autres groupes d'opposition, une nouvelle délibération sur l'amendement MoDem, qui a été refusée.

Dans un registre certes moins spectaculaire, le MoDem, pourtant allié de la majorité, a lui aussi critiqué l'incident par la voix de son président de groupe :

Un vote litigieux crispe les bancs de l'Assemblée

Nouvel épisode houleux : un amendement MoDem sur le médiateur du crédit est jugé rejeté après un vote à main levées par le président de séance.

Mais le vote semble serré, des députés protestent et se lèvent même d'eux-mêmes, sans l'accord du président :

Ce vote litigieux énervent plusieurs députés, surtout parmi ceux qui vivent leur premier mandat et qui s'étonnent de la méthode :

Le président Renson annonce alors une suspension de séance pour tenter de calmer le jeu...

Suspension de séance : le règlement (encore) en cause

Comme souvent depuis lundi, les députés de gauche et de droite ont contesté l'application d'un point du règlement de l'Assemblée par le président de séance.

En cause ici, un amendement déposé par le rapporteur général du Budget, Joël Giraud (REM), absent de l'hémicycle pour le défendre. La commission peut-elle reprendre l'amendement à son compte ? Oui, selon "une pratique constante" constatée "sous plusieurs législatures", affirme Hugues Renson après la suspension de séance.

Plus de transparence pour les campagnes électorales

L'Assemblée a voté l'article 9, qui prévoit notamment que les reçus délivrés aux donateurs, la liste des donateurs et le montant total de leurs dons seront désormais communiqués à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Un amendement socialiste adopté sur le respect des candidats sans étiquette

Les élus dans les communes de moins de 3500 habitants sont parfois catalogués par le ministère de l'Intérieur sous une étiquette alors qu'il n'en ont pas. Pour éviter cette confusion, Valérie Rabault propose de garantir leur inscription en tant que "sans étiquette" dans la grille de lecture nationale de la Place Beauvau.

Des députés proposent d'interdire de s'afficher avec Macron, Le Pen ou Mélenchon aux législatives

Sans succès, la droite propose d'interdire d'afficher, sur les affiches de campagnes électorales, toutes autres photos que celles du candidat et de son suppléant.

Lors des dernières élections, les députés de la majorité s'étaient en effet affichés avec le nouveau président Emmanuel Macron. "Une tromperie" sur la marchandise, selon le député Aubert (LR).

Une proposition un peu hypocrite, selon le député Balanant (MoDem), qui estime que droite et gauche ont fait exactement pareil en 2007 et 2012 avec Sarkozy et Hollande.

Pour le député Pajot (FN), c'est même "une insulte à l'intelligence des électeurs".

Le financement de la vie politique davantage encadré

Les députés ont réformé le financement de la vie politique : le mandataire financier du parti ou du groupement politique recueillera dorénavant l'ensemble des ressources reçues par ce dernier et non plus seulement les dons. Ils ont aussi prévu des mesures pour lutter contre les dons "déguisés" en prêts et ont doublé le nombre de commissaires aux comptes certifiant les comptes des partis. Enfin, ils ont interdit les prêts par les personnes morales aux groupements politiques.

Doit-on révéler le nom des grands donateurs ?

Les députés s'affrontent sur la question de la transparence des grands donateurs "physiques" aux partis et candidats, à partir de 2500 euros.

Malgré de nombreux amendements déposés, le souhait de préserver la "vie privée" des donateurs est avancée par l'exécutif et la majorité. Ils sont tous rejetés.

Encadrement plus sévère pour les prêts aux partis politiques

Les députés ont entériné deux nouvelles mesures pour encadrer les prêts. Sur proposition socialiste, il ne sera plus possible pour les personnes morales de garantir les prêts consentis à des partis ou groupements politiques.

Et sur proposition du député REM Paul Molac, l'interdiction des prêts avec intérêts entre partis politiques a été votée.

Pas de réécriture de la définition du parti politique

Aujourd'hui, la définition du parti politique est extrêmement large, ce qui permet à une multitude de micro-partis de prospérer - 451 recensés en 2016 !

Deux amendements, LR et MoDem, ont proposé de resserrer la définition des partis sur trois points : avoir un objet politique, mobiliser des militants et présenter des candidats à des élections.

Mais cette réforme, qui de fait aurait conduit à la suppression de nombreux micro-partis, n'a pas été votée. La ministre a pointé le "double risque" d'une définition à la fois "trop stricte" et "trop large", mettant en avant que les syndicats étudiants pourraient dès lors être "regardés comme des partis politiques".

Le financement des partis politique sur la table

Les discussions sur les articles 8 à 12 débutent. L'enjeu ? "Renforcer la transparence financière et le contrôle des partis."

La fin des candidats à une élection "malgré eux"

Un amendement de Laurence Dumont, issu d'une proposition de loi perdue dans les limbes de la navette parlementaire, a été adopté. Il prévoit de durcir les conditions pour s'inscrire à une élection, afin d'éviter que certains partis, comme le Front national, enrôlent des candidats malgré eux...

La majorité rejette un article par inadvertance

La fatigue ? Le manque d'attention ? Les députés de la majorité ont rejeté l'article 7 ter, pourtant validé en commission. Présenté comme une mesure "anti-Thévenoud", cet article prévoyait d'élargir les obligations de transparence fiscale de l'exécutif aux "impositions de toute nature" (impôts locaux, redevance audiovisuelle...), au-delà des seuls impôt sur le revenu et ISF.

Autre explication de cette erreur : comme Éric Coquerel venait de soutenir "un article qui allait dans le bon sens", et que les députés de la majorité sont habitués à aller (quasi) systématiquement contre les prises de position de la France insoumise, peut-être ont-ils voté contre... par réflexe.

Une situation qui pousse le président de séance, Sacha Houlié (REM), à sermonner ses collègues :

Des notes de frais aussi pour les ministres ?

Gauche comme droite ont proposé d'encadrer les frais de réception et de représentation des ministères, avec la nécessité de présenter par les ministres et leur cabinet des justificatifs de ces frais. Une sorte de mesure miroir appliquée à l'exécutif, alors que les députés viennent d'adopter cette réforme pour eux-mêmes.

Mais pour Nicole Belloubet, on ne peut pas comparer les ministres, à la tête d'une administration qui a déjà ses garde-fous, et les députés. Elle est défavorable à cette mesure, qui est rejetée.

Les ministres pourront toujours avoir deux nationalités

Deux amendements du gouvernement adoptés

Les députés examinent l'article 7 TER A, qui permet au président de la République de solliciter auprès de la la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique des informations sur les personnes qu'il entend nommer au gouvernement.

Deux amendements du gouvernement sont adoptés : le premier permet au Président de solliciter des informations sur le respect des obligations déclaratives de la personne envisagée au poste de ministre, le second lui permet de demander son bulletin n° 2 du casier judiciaire.

Les députés votent l'article 7 sur le remplacement de l'IRFM

Les députés seront désormais remboursés de leurs frais dès lors qu'ils présenteront des justificatifs.

Une réforme avant l'heure au bureau de l'Assemblée sur l'IRFM ? Rugy rassure LR

Contrôle des frais de mandats par le bureau de l'Assemblée : "Un abus de pouvoir", selon Genevard (LR)

"Ce bureau n'est pas pluraliste, il n'est constitué que de membres de la majorité", assure Annie Genevard.

Suppression de l'IRFM : "Une mesure de bon sens", selon Belloubet

La ministre de la Justice critique les propos "excessifs" de certains députés, répondant notamment à Jean-Luc Mélenchon (FI) et Fabien Di Filippo (LR).

Nicole Belloubet s'oppose également à la proposition des députés LR de fiscaliser l'IRFM, qui était à l'origine une mesure de campagne du candidat Emmanuel Macron. Selon la ministre, la déduction des frais réels des députés pourrait être contrôlée par l'administration fiscale : cela pourrait donc "porter atteinte à l'autonomie des Assemblées".

Olivier Faure, président du groupe Nouvelle gauche, assure qu'il est favorable à la position de La République en marche et qu'il s'oppose à celle défendue par les députés LR.

Débat sur l'IRFM

La discussion générale sur l'article 7 débute. Cet article porte sur la question des indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM).

Paula Forteza (LREM) détaille la proposition de la commission des Lois. Il pourrait y avoir trois modalités différentes de gestion des frais : la prise en charge directe, l'avance, le remboursement. C'est le bureau de l'Assemblée nationale qui choisira entre les trois types de modalités en fonction de la nature des dépenses.

Annie Genevard (LR) déplore le fait que le débat sur les indemnités représentatives de frais de mandat puisse entraîner des questions sur "l'opportunité des dépenses" des députés, prônant une certaine "autonomie" pour les élus.

Son collègue Robin Reda (LR) évoque la possibilité de "différencier" les sommes allouées aux députés en fonction de leur lieu d'élection. Reprenant à son compte l'inquiétude du député France insoumise Eric Coquerel, l'élu MoDem Erwan Balanant explique qu'il faut privilégier les avances sur frais pour ne pas créer des "députés à deux vitesses".

Philippe Gosselin souhaite mettre de "petites limites" à la transparence, craignant que les députés seront bientôt "critiqués sur leurs vêtements". Pour sa part, Jean-Luc Mélenchon évoque un "processus d'inquisition sans fin", ce qui risque selon lui de "creuser la tombe des dernières illusions sur le Parlement" : "Tant mieux, je m'en réjouis", assure le député France insoumise qui espère que cela entraînera à terme une "crise de régime" qui entraînera une "révolution citoyenne".

15h05 : reprise des débats

Les députés examinent l'article 7 sur les "dispositions relatives à l'indemnité des membres du parlement"

13h : la séance est levée

Reprise des débats à 15 heures.

Abad (LR) veut lier rémunération et activité parlementaire

Damien Abad (LR) veut lier la rémunération des parlementaires à leur assiduité et leur activité. Sa proposition est appuyée par Thibault Bazin (LR) selon qui les députés ne peuvent être "moins vertueux" que les sénateurs et les députés européens.

Une proposition qui n'a pas convaincu le député de Saint-Pierre-et-Miquelon Stéphane Claireaux (REM).

Eric Coquerel (FI) s'est également opposé à la proposition du groupe Les Républicains, reprenant à son compte la volonté de Jean-Luc Mélenchon d'être présent de façon alternative à l'Assemblée nationale et dans la rue auprès des mouvements sociaux. Selon lui, Damien Abad a une vision "trop restrictive" du rôle de député.

Selon Yaël Braun-Pivet, rapporteure du texte, la disposition de Damien Abad doit figurer dans le règlement de l'Assemblée nationale car elle n'est pas du domaine de la loi.

Un débat sur l'organisation du travail des parlementaires débute. Selon Damien Abad, les députés passent trop de temps dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.

Licenciement des collaborateurs parlementaires pour fin de mandat : un licenciement économique ?

Plusieurs députés, dont le communiste Jean-Paul Dufrègne, souhaitent que le licenciement des collaborateurs parlementaires se fasse par le biais d'un licenciement économique. Philippe Gosselin (LR) et Olivier Dussopt (NG) défendent aussi cette mesure. Mais leurs amendements ont été jugés irrecevables. Julien Aubert (LR) a évoqué un "débat interdit".

La ministre Nicole Belloubet leur a répondu, estimant que les "parlementaires employeurs" ne sont pas des "entreprises comme les autres". La proposition est rejetée.

Un amendement Les Républicains adopté

L'amendement du député Jean-Luc Reitzer propose d'allonger d'un mois le délai de notification du parlementaire au collaborateur licencié en raison de l'interdiction des emplois familiaux. L'amendement est adopté. Le délai passe donc de 2 à 3 mois, afin de "tenir compte de la difficulté économique du pays et de la spécificité de la mission des collaborateurs parlementaires".

La mesure avait été défendue par Julien Aubert, qui répondait au député MoDem Erwan Balanant.

Emmanuelle Ménard évoque le cas des collaborateurs parlementaires

La députée non inscrite estime qu'il est nécessaire de soumettre les licenciements pour fin de mandat des collaborateurs parlementaires aux dispositions du licenciement économique.

Amendement Brigitte Macron de Ugo Bernalicis

Le député France insoumise refuse que la femme d'Emmanuel Macron obtienne des "moyens publics" car elle n'a "pas été élue".

Le député Les Républicains Julien Aubert lui a répondu, assurant qu'"il n'y a pas de politique heureuse si on n'a pas d'hommes politiques heureux".

Selon la ministre de la Justice Nicole Belloubet, la loi de moralisation n'est pas "un véhicule approprié pour définir ce statut".

L'Assemblée vote l'interdiction des emplois familiaux pour les parlementaires

En dépit de plusieurs interventions, de gauche comme de droite, visant à empêcher l'application immédiate de cette interdiction pour les collaborateurs parlementaires recrutés depuis le 19 juin, date du début de la législature, l'article 4 est voté.

Quelques minutes avant l'adoption de l'article 4, la députée REM Alice Thourot avait soutenu la mesure, jugeant qu'"un mandat n'est pas une entreprise familiale".

Vigier veut étendre l'interdiction des emplois familiaux aux groupes parlementaires

Pour lui répondre et s'opposer à l'amendement du député Les Constructifs, la ministre de la Justice Nicole Belloubet cite l'article 4 de la Constitution. Celui-ci dispose que : "Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement."

Le député Les Constructifs n'a pas été convaincu par l'explication :

Olivier Faure, le président du groupe Nouvelle gauche, critique la proposition de Philippe Vigier, qui correspond selon lui à "une forme de démagogie". L'amendement est finalement rejeté.

Reprise des débats à 9h30 : l'interdiction des emplois familiaux au Parlement

Voilà une mesure qui ne fait pas consensus à l'Assemblée. Le député LREM François-Michel Lambert, par exemple, n'y est pas favorable et considère que l'essentiel est de savoir si les emplois en question sont réels ou fictifs :