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Finances

Les députés musclent (enfin) l'évaluation des dépenses publiques

À l'Assemblée nationale, on a longtemps préféré voter que contrôler. Une vieille habitude que veulent changer les députés spécialistes des finances. Pour la deuxième année, ils ont fait le bilan du "printemps de l'évaluation", une somme de quarante-cinq rapports censée jauger la "performance" de chaque politique publique.
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Comment les ministères utilisent-ils leurs budgets ? Face à cette question, les députés ont longtemps donné leur langue au chat. "L'évaluation se pratique dans tous les Parlements en Europe, mais l'Assemblée nationale a toujours été en retard sur cette question", reconnaît Marie-Christine Dalloz (LR).

Alors que les dépenses de l'État s'élevaient en 2018 à 325 milliards d'euros, le Palais-Bourbon ne veut plus être le parent pauvre du contrôle budgétaire. Mardi, l'élue Les Républicains et ses collègues de la commission des finances ont dévoilé à la presse les conclusions du deuxième "Printemps de l'évaluation". De fin mai à mi-juin, ce nouveau temps fort de la vie parlementaire donne aux quarante-cinq rapporteurs spéciaux de la loi de finances le temps d'auditionner les ministres, d'auditer le contenu de leurs politiques et de formuler des propositions.

"L'année budgétaire était trop déséquilibrée", justifie le président de la commission des finances Éric Woerth (LR). Malgré le renfort de la Cour des comptes, les députés se sentaient souvent démunis lors du marathon budgétaire de l'automne. Une figure imposée de trois mois, qui contraint le Parlement à légiférer rapidement sur le budget de l'année suivante sans pouvoir toujours évaluer correctement l'utilisation des crédits votés chaque année.

"Challenger le gouvernement"

"Il y a toujours eu un désintérêt pour la question de l'évaluation à cause d'un manque de moyens et des suites données aux travaux", rappelle Jean-Noël Barrot (MoDem). L'ancien économiste salue donc lui aussi avec "enthousiasme" cette nouvelle approche... qui n'est que la traduction dans les faits de la Constitution, qui prévoit depuis 2008 que le Parlement "évalue les politiques publiques".

Les députés ont compilé dans un rapport l'ensemble de leurs travaux, qui s'attardent sur l'évaluation des grandes missions de chaque ministère. Les rapporteurs spéciaux ont aussi réservé un sort particulier aux 100 milliards d'euros de niches fiscales ou au contrôle des opérateurs de l'État. En séance, les députés ont voté une série de résolutions pour accroître un peu plus la pression sur l’exécutif.

Par ailleurs, la commission des affaires sociales s'est aussi jointe à l'initiative, ce qui devrait donner lieu l'année prochaine à un rapport commun pour tirer le bilan des politiques de l'État comme de la gestion de la Sécurité sociale. Les parlementaires ont enfin commandé pour les prochains mois une dizaine de rapports à la Cour des comptes, par exemple sur la sous-traitance de certaines opérations extérieures ou la privatisation des aéroports de Toulouse, Lyon et Nice.

Autant de grain à moudre pour l'examen du budget 2020. "Le but, c'est de challenger le gouvernement", insiste Éric Woerth, qui veut que chaque vague d'évaluation donne lieu à un suivi. "L'évaluation doit être un outil d'aide à la décision publique, de pilotage et non de pilonnage", modère toutefois Richard Ferrand dans le rapport. L'évaluation, une démarche objective ? "C'est un sujet d'intérêt général avant d'être un sujet politicien", veut croire Laurent Saint-Martin (LaREM), qui remplacera dès l'année prochaine son collègue Joël Giraud au poste clé de rapporteur général du budget.