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réforme de la justice

Les cours d’assises condamnées à mort ?

Dans son projet de réforme de la justice, le gouvernement veut expérimenter la création d’une "cour criminelle". Ce nouveau tribunal jugerait les faits passibles de peines de quinze et vingt ans de réclusion. Composé de magistrats professionnels et dépourvu de jury populaire, ce nouvel outil remplacerait dans certains cas les Cours d’assises. Au point, à terme, d’entraîner leur disparition ? C’est ce que redoute l’opposition.
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La foule des curieux et des journalistes qui se presse dès l’aube devant les grilles du tribunal. Les jurés, le visage grave, qui sortent pour délibérer puis reviennent dans un silence de cathédrale. Le ténor du barreau qui théâtralise à outrance sa plaidoirie devant un auditoire captivé. Les grands procès d’assises, avec tout ce qu’ils impliquent de tension dramatique et de justice spectacle, seront-ils bientôt derrière nous ?

Le projet de loi de réforme de la justice, présenté cette semaine en commission, ne le prévoit pas dans l’immédiat. En revanche, il pose des jalons pour remplacer, pour certains procès, la cour d’assises par un nouveau tribunal baptisé cour criminelle.

Des « cours criminelles » sans jury populaire

Ce tribunal doit être expérimenté à partir de 2019 dans deux à dix départements. Il statuera sur les faits passibles de quinze et vingt ans de réclusion. Les accusés y seront jugés par cinq magistrats professionnels. Le jury populaire en sera le grand absent. Le but est de faire gagner du temps à l’institution judiciaire et aux acteurs des procès. Les délais d’audiencement dans les cours d’assises sont aujourd’hui très longs.

"La procédure devant une cour d’assises est fondée sur l’oralité, et c’est cette oralité là qui est consommatrice de temps", estime la Garde des Sceaux Nicole Belloubet.

Grâce au gain de temps que permettraient ces nouveaux tribunaux, la ministre espère mettre fin au phénomène de passages en correctionnelle de procès criminels. Faute de temps, certains crimes sont aujourd’hui requalifiés en délits pour éviter l’attente que supposent les assises. Autre avantage escompté : une réduction des durées de détentions provisoires. L’objectif affiché est donc de faire plus simple et plus rapide.

Ce n’est pas la cour d’assises qui permet aux victimes de se reconstruire, c’est l’accès au juge ! Alexandra Louis, députée La République en marche des Bouches-du-Rhône

L’expérimentation de ces cours criminelles, qui doit durer trois ans, signifie-t-elle, à terme, la fin des cours d’assises ? La ministre s’en défend et cette possibilité ne figure pas dans le texte.

Pourtant, lors de l'examen du texte en commission,certains députés de la majorité n’ont pas caché leur doute sur la place de cette juridiction dans la justice de demain. "Elles ont été mises en place après la révolution française parce qu’il existait de la part du peuple une méfiance vis à vis des juges, rappelle Dimitri Houbron, député La République en marche du Nord. Nous ne sommes plus du tout dans le même état d’esprit et je pense qu’il y a une réflexion à mener sur l’avenir des cours d’assises."

Alexandra Louis, députée La République en marche, égratigne elle aussi cette juridiction : "Il faut se garder de généralités disant que toutes les victimes réclament la cour d’assises, qu’elles s’en sortent mieux avec elle et qu’elles ont une justice de meilleure qualité. C’est faux ! Ce n’est pas la cour d’assises qui permet aux victimes de se reconstruire, c’est l’accès au juge !"

La désignation des jurés est, pour la victime, la prise en compte par la société de ce qu’elle a subi.Antoine Savignat, Député LR du Val d’Oise.

Ces interventions n’ont pas manqué de faire réagir l’opposition. "On a l’impression que c’est un peu la fin programmée des Assises, estime Philippe Gosselin, député LR de la Manche et vice-président de la commission des Lois. Je le dis sans esprit de polémique mais je le pense très sincèrement."

Pour la députée socialiste de Saône-et-Loire Cécile Untermaier, la cour d’assise "est contestée par nos concitoyens uniquement sur les délais. C’est quand même un emblème de la justice judiciaire, et c’est la seule juridiction qui échappe à la problématique des moyens. On y prend le temps de juger." Antoine Savignat, député LR du Val d’Oise, défend lui les jurés populaires : "La désignation des jurés devant la Cour d’assises est, pour la victime, la prise en compte par la société de ce qu’elle a subi."

Outre les députés de l’opposition, de nombreux avocats sont vent debout pour défendre les cours d’assises, théâtre privilégié de leurs envolées lyriques. Le barreau de Paris a d’ores et déjà demandé la suppression de l’expérimentation des cours criminelles.

Clément Perrouault