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Loi Egalite et Citoyenneté

Pédago Le retour du vote obligatoire

Évoquant le nécessaire "renouvellement de la vie politique", des députés radicaux de gauche souhaitent réviser le code électoral, en comptabilisant également le vote blanc.
3 min

Et si le droit de vote devenait un "devoir de vote" ? C'est en tout cas la volonté de plusieurs députés du parti radical de gauche, qui ont déposé une série d’amendements dans le cadre de la loi Egalité et citoyenneté. Leur objectif : rendre le vote obligatoire et demander la reconnaissance du vote blanc.

L'idée n'est pas neuve : que ce soit pour rétablir le lien démocratique, lutter contre l'abstention ou "faire baisser le FN", les politiques - de droite comme de gauche -, sont nombreux à vouloir rendre le vote obligatoire pour les 45 millions d'inscrits sur les listes électorales. Récemment, deux propositions de loi ont été déposées en ce sens : la première, l'an dernier par le député écologiste François de Rugy ; l'autre, proposée par Jean-Noël Carpentier (Mouvement des Progressistes, rattaché au Parti radical de gauche), le mois dernier.

Mais pour l'heure, elles n'ont pas été inscrites à l'ordre du jour... Jean-Noël Carpentier a donc peu d'espoir de voir sa cause progresser, mais sa nouvelle initiative vise à maintenir cette thématique dans le débat politique, à moins d'un an de l'élection présidentielle.

Que proposent les députés ?

"La vie politique doit être renouvelée", considère Jean-Noël Carpentier. Alors, pour réduire "la fracture entre les institutions et une partie du peuple", le député du Mouvement des Progressistes (mdP) du Val-d'Oise souhaite que le vote blanc soit désormais comptabilisé dans les suffrages exprimés. "Je considère qu'il faut lier la reconnaissance du vote blanc avec le vote obligatoire, explique-t-il à LCP.fr.

Son amendement est ainsi rédigé :

L’exercice du droit de vote est obligatoire. [...] Sauf à apporter la preuve d’une cause légitime justifiant l’impossibilité d’exercer son droit de vote par procuration au cours de trois scrutins consécutifs, l’électeur qui n’a pas voté est passible de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la première classe.
Amendement 899

Le député veut ainsi pénaliser les électeurs qui ne se déplaceraient pas aux urnes. À l'inverse, il aimerait leur permettre de sanctionner la classe politique grâce au vote blanc. "En cas de vote blanc supérieur ou égal à 50% des bulletins exprimés, le vote serait invalidé", poursuit Jean-Noël Carpentier.

Autre proposition du député : abaisser l'âge de vote à 16 ou 17 ans, au lieu de 18 ans aujourd'hui.

A 16 ans, on peut déjà monter une association, s'engager chez les pompiers... Donc on peut tout à fait imaginer octroyer le droit de vote.Jean-Noël Carpentier, député du Val-d'Oise, rattaché au PRG

Sur les 45 millions d’inscrits sur les listes électorales, les 16-17 ans représenteraient 1.5 million de votants en plus, précise le député.

56% des Français approuveraient l'instauration du vote obligatoire, une majorité qui monterait à 67% si cette réforme s'accompagnait de la reconnaissance du vote blanc au même titre que les votes exprimés, selon un sondage Harris interactive de 2015.

Que dit la loi aujourd'hui ?

Pour l'heure, le vote est un droit, non un devoir. A ce titre, il n'est donc pas obligatoire. Sauf lors des élections sénatoriales où les grands électeurs qui s'abstiennent sans raison sont passibles d'une amende de 100 euros par le tribunal de grande instance, conformément à l'article 318 du code électoral.

Concernant le vote blanc, les bulletins sont comptabilisés séparément des bulletins nuls (bulletins déchirés ou annotés). Ce changement, introduit depuis deux ans, est l’aboutissement d’une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale en juillet 2012. Les députés avaient alors voulu faire reconnaître le vote blanc comme un acte citoyen "qui se distingue de l’abstention, l’électeur s’étant déplacé jusqu’à son bureau de vote, et exprime une volonté politique de participer au scrutin pour dire son refus de choisir entre les candidats en lice". Cette loi a donc permis de séparer les bulletins blancs et nuls. Mais les votes blancs ne sont toujours pas pris en compte dans les suffrages exprimés.