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Famille

Le MoDem veut faire de la garde alternée des enfants "la priorité" en cas de divorce

Le député Philippe Latombe a déposé une proposition de loi pour inciter la justice à prononcer davantage de gardes alternées quand des parents se séparent, sans en faire une règle absolue. Interview.
3 min
Crédits : AFPCrédits : AFP

À la faveur de leur niche parlementaire, les députés MoDem vont défendre, mercredi en commission des Lois, un texte qui modifie le code civil. Il prévoit dans son article unique de fixer "la résidence de l'enfant au domicile de chacun des parents", sauf en cas de "raison sérieuse".

Faire de la double résidence le principe et non plus l'exception, sans toutefois "imposer" absolument une "garde égalitaire", c'est l'équilibre revendiqué de cette proposition de loi... qui suscite des critiques tant chez les partisans que les détracteurs de la garde alternée. Explications de texte avec son auteur, Philippe Latombe.

LCP.fr : Que change concrètement votre proposition de loi ?

Philippe Latombe : L’idée principale est que le juge aux affaires familiales examine en priorité la solution de la résidence alternée pour les enfants en cas de séparation des parents. Aujourd’hui, seuls 17% des enfants de parents divorcés en bénéficient.

LCP.fr : Le Conseil international sur la garde alternée estime que votre texte ne va pas assez loin et souhaite graver dans le marbre une « résidence alternée égalitaire ». Pourquoi ne pas aller jusque-là ?

P. L. : Chaque divorce reste un cas particulier. Imposer la garde égalitaire au juge serait donc, parfois, contraire à l’intérêt de l’enfant. Par exemple, si, à cause de son travail, l’un des parents n’a pas la possibilité d’être pleinement disponible sept jours d’affilée.
Le juge peut d’ailleurs prononcer des modes de résidence alternée qui soient inégalitaires, comme une semaine chez un des parents toutes les trois semaines. L’alternance entre les domiciles doit rester modulable.

LCP.fr : Certaines associations féministes reprochent au texte d’oublier les cas de violences conjugales ou de maltraitance envers les enfants. Que leur répondez-vous ?

P. L. : Aujourd’hui, la jurisprudence dit déjà très clairement qu’il n’est pas possible de permettre la résidence alternée pour ces motifs. Le texte n’y change rien. Mais, pour clarifier encore les choses, des amendements ont été déposés en commission pour exclure les cas de violences du champ du texte. Ils seront adoptés, j’en suis certain.

LCP.fr : Si l’on va vers une généralisation de la garde alternée, quid des pensions alimentaires et des allocations familiales ? Le parent le moins fortuné ne sera-t-il pas forcément perdant ?

P. L. : Cette proposition de loi ne parle et ne doit parler que de l’intérêt de l’enfant, c’est-à-dire la possibilité de voir ses deux parents. La partie financière n’est qu’une conséquence, qui bénéficie de garde-fous. Car même en cas de garde alternée, le juge peut toujours décider d’une contribution économique à l’entretien et l’éducation de l’enfant. Cette contribution, dont le barème est consultable sur le site du ministère de la Justice, doit permettre à l’enfant d’avoir le même niveau de vie chez l’un comme chez l’autre :

Le but n’est bien sûr pas que l’enfant ait, par exemple, des loisirs une seule semaine sur deux !Philippe Latombe, auteur de la proposition de loi

L’effort de coparentalité est aussi un effort financier, il nécessite l’accord des deux parents, et c’est aussi pour cela qu’on ne peut l’imposer de manière absolue.

LCP.fr : Avez-vous le soutien du reste de la majorité, voire des autres groupes ?

P. L. : Ce matin, Richard Ferrand, le président du groupe La République en marche, s’est dit favorable au texte, sous la réserve de l’adoption des amendements excluant les violences. J’ai l’espoir que l’on arrive à un large consensus dans l’hémicycle, y compris avec certains groupes d’opposition comme la Nouvelle gauche (les socialistes, ndlr) ou une partie de la droite.

LCP.fr : Pourquoi n’êtes-vous pas le rapporteur de votre texte ?

P. L. : J’ai été assez attaqué sur cette proposition. Aussi, j’ai préféré que l’organisation des auditions et du travail de fond puissent être menés de façon sereine par quelqu’un d’autre. C’est donc un autre député MoDem [Vincent Bru] qui a été désigné, dans un souci d’apaisement.