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Agenda

Le gouvernement compte maintenir le rythme des réformes cet été

Santé, fonction publique, taxation des géants du numérique, chantier de Notre-Dame, loi "anti-fessée"... Le Premier ministre a convoqué le Parlement en session extraordinaire à partir du 1er juillet pour boucler les nombreux textes de loi dont l'examen a débuté cette année.
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Comme chaque été depuis le début du quinquennat, le Parlement aura un agenda bien chargé à partir du 1er juillet. Dans un décret publié lundi, le Premier ministre a dévoilé la liste des textes qui seront débattus cet été. Treize projets de loi (hors accords internationaux) et autant de propositions de loi attendent les députés et les sénateurs avant la pause estivale, prévue au plus tôt à la fin du mois de juillet.

Les projets de loi sur la santé et la fonction publique devraient être ainsi adoptés de manière définitive, après un accord en commission mixte paritaire entre les deux chambres ou à défaut par une dernière lecture à l'Assemblée nationale. La réforme de l'école portée par Jean-Michel Blanquer a déjà fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs. Le vaste projet de loi d'orientation des mobilités, déjà passé au Sénat et qui a battu le record d'amendements à l'Assemblée, va être voté mardi par la majorité. Un accord avec la chambre haute pourrait permettre sa promulgation dans les prochaines semaines.

Le projet de loi énergie et climat, dont l'examen démarre mardi à l'Assemblée en commission puis dans l'hémicycle la semaine suivante, devrait poursuivre la navette parlementaire courant juillet. En revanche, le projet de loi d'urgence sur la restauration de Notre-Dame, qui s'est heurté à l'opposition des sénateurs sur les dérogations prévues par le gouvernement pour accélérer les travaux, sera adopté par l'Assemblée nationale seule. Enfin, la taxation des géants du numérique voulue par Bruno Le Maire devrait aussi être validée avant les vacances.

Du côté des textes à l'initiative des parlementaires, la proposition de loi de la députée Laetitia Avia (LaREM) visant à lutter contre la haine sur internet sera débattue dans l'hémicycle début juillet. Les textes de Maud Petit sur l'interdiction des violences éducatives et du marcheur Dominique Da Silva sur les changements sans frais de mutuelle devraient être discutés au Sénat après leur adoption au Palais Bourbon.

Ratification en vue pour le CETA

Autrement plus brûlant, l'accord économique et commercial global entre l'UE et le Canada (CETA) va lui aussi être soumis aux parlementaires pour ratification. Négocié depuis 2009, le CETA est entré provisoirement en vigueur le 21 septembre 2017 et doit être approuvé par les parlements nationaux pour être définitivement mis en oeuvre. C'est l'invité "surprise" du mois de juillet, selon Matthieu Orphelin (ex-LaREM).

Début juin, Emmanuel Macron a annoncé qu'il souhaitait une adoption définitive de cet accord "dans les meilleurs délais", tirant un "bilan positif" de sa mise en oeuvre. Le débat dans l'hémicycle sera assurément l'occasion d'une joute entre les tenants du libre-échange et ceux qui estiment que le texte nivelle par le bas les normes sociales et environnementales des producteurs européens.

La bioéthique à la rentrée

Comme l'a aussi annoncé Édouard Philippe lors de sa déclaration de politique générale, le Parlement reprendra ses travaux en septembre pour une nouvelle session extraordinaire. Au programme, le projet de loi sur la bioéthique à l'Assemblée et celui sur les élus locaux au Sénat. Deux textes qui présagent d'une rentrée des classes mouvementée pour les parlementaires.