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Glyphosate

Le coordinateur interministériel du plan de sortie du glyphosate auditionné à l'Assemblée

Les membres de la mission d'information sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate ont auditionné jeudi Pierre-Etienne Bisch. L'occasion pour le député LaREM Jean-Baptiste Moreau de justifier une nouvelle fois le choix de la majorité de ne pas inscrire dans la loi l'interdiction de cet herbicide.
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LCPLCP

Jeudi, les députés ont auditionné Pierre-Etienne Bisch, nommé le 1er décembre 2018 coordinateur interministériel du plan de sortie du glyphosate.

Alors que le tribunal administratif de Lyon vient d'annuler l'autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360, le conseiller d'Etat était venu préciser ses attributions et son rôle devant les parlementaires.

Programme prioritaire de recherche

Missionné par quatre ministres (Transition écologique ; Enseignement supérieur et Recherche ; Agriculture ; Santé), il présidera une "task force" composé d'un "collège d'acteurs de la filière", de représentants des ministères et de structures comme l'Inra ou l'APCA. Il sera chargé d'accompagner la trajectoire de sortie du glyphosate à l'horizon 2020-2021 voulue par Emmanuel Macron.

"[L'une des priorités] est de travailler sur l'émergence de solutions pour répondre aux impasses", a expliqué Pierre-Etienne Bisch, qui a souligné le besoin de trouver des alternatives à cet herbicide utilisé par de nombreux agriculteurs.

Pour certaines fractions de filières, les scientifiques peuvent pointer des types d’activités pour lesquelles la sortie du glyphosate dans le délai qui est le nôtre peut être un problème objectif.Pierre-Etienne Bisch

"Un programme prioritaire de recherche est en cours de construction au ministère de l'Enseignement et de la Recherche supérieure", a ajouté le coordinateur interministériel.

Fil à couper le beurre

Ces initiatives ont semblé décontenancer le député MoDem Nicolas Turquois, ancien agriculteur : "Je pense qu'il peut y avoir des solutions beaucoup plus pragmatiques", a lancé l'élu de la Vienne.

Selon lui, "70% à 80% des usages pourraient être supprimés" très rapidement : "Il y a surtout un frein économique et psychologique", a ajouté Nicolas Turquois.

L'élu, qui estime qu'il ne faut pas "réinventer le fil à couper le beurre", assure que seuls quatre secteurs sont susceptibles de poser problème en cas d'interdiction sèche de cet herbicide : l'agriculture de conservation, la problématique des vivaces, l'agriculture en pente et la SNCF.

Cadre communautaire européen

"Il faut savoir que les autorisations de mise sur le marché, il faut les suspendre ou les retirer que si on le fait conformément aux règles communautaires", a cependant tempéré Pierre-Etienne Bisch, qui rappelle que l'utilisation du glyphosate a été autorisée par la commission européenne jusqu'en 2022. Le conseiller d'Etat émet des doutes sur la capacité de la France à décider seule d'interdire cet herbicide.

La cause du glyphosate ne vaut pas de perdre des procès devant les tribunaux sur ces questions, il faut donc être très attentif aux conditions dans lesquelles ont le fait.Pierre-Etienne Bisch

L'interdiction par le tribunal administratif de Lyon du Roundup Pro 360 n'équivaut donc en aucun cas à une interdiction anticipée du glyphosate en France : "Il n'est pas impossible que nous ayons d'ici quelques semaines ou quelques mois une question entre [cette] décision nationale et le cadre communautaire, je n'en dis pas plus..."

Accompagnement

L'audition était également l'occasion pour le député La République en Marche Jean-Baptiste Moreau de justifier à nouveau le plan - non contraignant - mis en oeuvre par la majorité et le gouvernement pour répondre à la promesse d'Emmanuel Macron de sortir "d'ici trois ans" du glyphosate.

Interrogé à ce propos plus tard dans la matinée lors d'une conférence de presse, Jean-Baptiste Moreau a répondu n'être "pas sûr que la menace soit la meilleure façon de fonctionner".

L'élu n'a pas clairement dit si la majorité était prête à inscrire dans la loi l'interdiction si les pratiques n'évoluaient pas assez vite : il assure qu'il faudra "mesurer l'évolution au fil du temps" et estime que ce sera "au gouvernement de prendre ses responsabilités si on constate de trop grandes oppositions".

A deux reprises l'année dernière, lors de l'examen du projet de loi agriculture et alimentation, les députés LaREM avaient refusé d'inscrire formellement cette sortie dans le texte : "Nous avons choisi d'avoir une stratégie d'accompagnement de la profession", a résumé Jean-Baptiste Moreau, qui a semblé s'inquiéter de la diffusion jeudi soir d'un reportage d'Envoyé Spécial relatant cet épisode.

Les députés ont mis en place, depuis novembre 2018 et pour une durée de trois ans, une mission d'information commune "sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate", présidée par le député Les Républicains Julien Dive.