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proposition de loi

Pédago L’Assemblée veut faire taire les deux roues trop bruyants

Quads, mini motos, moto cross... Le groupe socialiste s'attaque au "sentiment d'impunité" de certains conducteurs.
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Rémi Pauvros. Crédit photo : Elodie Hervé / LCPRémi Pauvros. Crédit photo : Elodie Hervé / LCP

Le député socialiste du Nord Rémi Pauvros défendra, mercredi dans l'hémicycle, une proposition de loi pour "lutter contre les nuisances sonores de certains engins motorisés en milieu urbain". Le texte, rédigé en janvier 2014, sommeillait depuis à l'Assemblée.

Que contient le texte ?

Soutenu par l’ensemble des députés socialistes, cette proposition de loi entend lutter contre les nuisances sonores de certains véhicules (mini-moto, motocross, quad, deux roues ayant le pot d'échappement trafiqué...) et homogénéiser les sanctions. 20 000 contraventions sont prononcées chaque année, des statistiques qui ne semblent pas dissuader les contrevenants de se livrer à "des conduites extrêmement dangereuses au mépris de la sécurité et de la tranquillité des habitants", note le député dans l'exposé de ses motifs.

Le texte propose donc d’alourdir les sanctions pour les conducteurs circulant sur les routes avec des véhicules non autorisés et de contrôler d’avantage les deux roues ayant des pots échappements non homologués.

Lorsque vous habitez un immeuble de 10 étages et qu’au bas de cet immeuble, il y a une moto qui fait un boucan considérable et qui arrête pas de tourner… ça se répercute sur les murs c’est tout à fait insupportable. Et il y a aussi un sentiment d’impunité : le temps d’intervenir […] la moto elle est partie, elle est loin... Rémi Pauvros , député PS du Nord.

Avec cette proposition de loi, les forces de l’ordre pourront confisquer un véhicule "dès la première infraction constatée". Ainsi, si un usager circule sur une route avec une motocross, un quad ou encore une mini moto, son véhicule pourra lui être retiré à posteriori.

A cela s’ajoute une amende pour nuisance sonore qui passera en cinquième classe : 1.500 euros.

Les deux, trois ou quatre roues disposant d'un pot d’échappement trafiqué se verront délivrer un "certificat de circulation limité dans le temps" et devront se rendre dans un centre de contrôle pour procéder à une remise en l'état de leur véhicule. Un amendement a été déposé à cet effet par Rémi Pauvros.

Quelles sont les limites du texte ?

Des motards s'inquiètent de la façon dont les forces de l'ordre organiseront les contrôles. A ce stade, le texte évoque un "véhicule [qui] parait exagérément bruyant". Une description un peu vague... Par ailleurs, les rodéos ne seront pas concernés par cette proposition de loi, les agents de police ne pouvant pas poursuivre les deux roues "pour des raisons de sécurité".

Des limites qui n'ont pas échappé au député socialiste à l'origine du texte :

Soyons clair, cette loi ne va pas régler totalement le problème. Rémi Pauvros, député PS du Nord