L’Assemblée se prépare à siéger dans des conditions exceptionnelles

Actualité
le Vendredi 29 mai 2020 à 15:58

Pour faire face à la crise du coronavirus et adopter des mesures destinées à répondre à la situation, l’Assemblée nationale va reprendre ses travaux dès cette semaine, dans des conditions inédites qui seront fixées ce mardi par la conférence des présidents de l'institution.

Lors de son allocution lundi soir, Emmanuel Macron a employé le mot "guerre sanitaire" à propos de l'épidémie qui touche la France et le monde. L'heure est donc à la mobilisation générale. La trêve parlementaire initialement prévue pour les élections municipales, jusqu'à lundi prochain (23 mars), va donc être interrompue plus tôt que prévu.

Fin de la trêve parlementaire

"Parce que nous sommes en guerre, toute l'action du gouvernement et du Parlement doit être désormais tournée vers le combat contre l'épidémie. (...) C'est pourquoi, j'ai décidé que toutes les réformes en cours seraient suspendues à commencer par la réforme des retraites", a indiqué le président de la République. Dans la foulée, le chef de l'Etat a annoncé qu'un projet de loi "permettant au gouvernement de répondre à l'urgence et, lorsque nécessaire, de légiférer par ordonnances dans les domaines relevant strictement de la gestion de la crise" sera présenté en Conseil des ministres cette semaine. Le projet de loi sera ensuite "soumis au Parlement dès jeudi" a précisé Emmanuel Macron qui s'est entretenu avec le président de l'Assemblée, Richard Ferrand, et le président du Sénat, Gérard Larcher, afin que les les mesures indispensables soient votées "le plus rapidement possible" et afin que "la vie démocratique et le contrôle du Parlement continuent dans cette période".

Dans la soirée de lundi, la présidence de l'Assemblée a publié un communiqué indiquant que Richard Ferrand proposera mardi "lors d'une audio-conférence des présidents, toutes les décisions nécessaires pour répondre au double enjeu de la gestion de la crise sanitaire et de la nécessité de légiférer sur les textes essentiels pour le pays". 

Dans le contexte actuel, et alors que de nombreux députés ont eux-mêmes été touchés par le coronavirus ou en contact avec des malades, impossible de réunir les 577 élus dans l'Hémicycle. Ni même la moitié comme le permettrait le vote par procuration puisque chaque député peut, par ce moyen, voter pour un de ses collègues. L'Assemblée réfléchit donc au moyen de siéger dans un format exceptionnellement restreint. Depuis lundi, l'idée circule que les groupes politiques du Palais Bourbon pourraient être représentés par quelques élus seulement, proportionnellement à l'effectif de chaque groupe.

Quelle que soit la solution retenue, deux projets de loi vont en tout cas très vite occuper les députés qui siégeront. Un projet de loi permettant de prendre des mesures d'urgence en matière économique, sociale et électorale suite à la décision de reporter le second tour des élections municipales au 21 juin. Et un projet de loi de finances rectificatif pour adapter le Budget à la gravité de la situation.

L'Assemblée nationale en format restreint ?

Lundi soir, les réactions ont été largement consensuelles sur la nécessité d'agir vite, y compris dans des conditions exceptionnelles, pour faire face à la situation.

Le président du groupe LR de l'Assemblée, Damien Abad affirme : "Nous prendrons nos responsabilités, (...) nous soutiendrons toute initiative pour lutter contre la crise sanitaire et accompagner les Français dans la vie quotidienne. Aucune voix ne manquera, dès jeudi, nous seront à pied d'oeuvre." Concernant le fonctionnement de l'Assemblée dans cette période, Damien Abad considère qu'il est possible de siéger "dans un format restreint pour assurer la continuité de la vie démocratique et respecter les consignes sanitaires".

A gauche, le président du groupe LFI, Jean-Luc Mélenchon, se félicite que, dans le contexte actuel, la réforme des retraites soit suspendue et que le Parlement soit appelé à se réunir pour répondre à l'urgence sanitaire, économique et sociale. Car rappelle-t-il, c'est au Parlement que "nous pourrons interpeler, contrôler, exiger des comptes" à propos de l'action du gouvernement, tout en estimant que dans les circonstances que traverse le pays, il est "très difficile de faire autre chose que le pari de la confiance". "Que valent les mots qui sont prononcés ? C'est ce que nous allons voir dans les prochaines heures, faisons le pari de penser qu'ils ont été prononcés avec sincérité", dit Jean-Luc Mélenchon.

Du côté du groupe socialiste, le député socialiste Boris Vallaud affirme attendre de "voir ce que contiennent les projets de loi" mais il souligne que ses collègues et lui sont "dans de bonnes dispositions pour soutenir l'économie, donner des moyens à l'hôpital et soutenir les Français". "Il faut de l'unité et de la mobilisation", conclut-il.

Même tonalité du côté du groupe communiste où Stéphane Peu salue "la suspension de la réforme des retraites et de l'entrée en vigueur des nouvelles règles de l'assurance chômage" estimant que ces décisions montrent une "volonté de travailler à l'unité nationale". A propos des projets de loi qui seront présentés, il indique que le groupe communiste est également dans un "état d'esprit d'unité nationale".

Et pour le président du groupe Libertés et Territoires, Philippe Vigier : "A situation exceptionnelle, moyens exceptionnels. Il faut réunir le Parlement en mode restreint, avec quelques députés par groupe", souligne-t-il, estimant que dans ces circonstances exceptionnelles, il faut savoir faire preuve d'inventivité.

Par Stéphanie Depierre, Brigitte Boucher et Ludovic Fau