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L'Assemblée nationale au chevet des sportifs de haut niveau

Les députés se prononceront lundi soir sur un texte visant notamment à améliorer la couverture sociale des sportifs.
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L'Assemblée nationale s'apprête à adopter, lundi soir, une proposition de loi socialiste visant à protéger les sportifs de haut niveau. Bien loin du niveau de revenus de Zlatan Ibrahimovic (1,32 millions d'euros brut par mois selon L'Equipe), certains d'entre-eux ont parfois du mal à boucler leur fin de mois : 40% vivent avec moins de 500 euros mensuels.

Les sportifs, qui "concourent par leur activité au rayonnement de la Nation", note la proposition de loi, ne disposent pourtant pas d'une couverture sociale adéquate et ont également beaucoup de mal à préparer leur reconversion professionnelle.

Prises en charge de type accident du travail

Mesure phare de ce texte, les sportifs pourront bénéficier d'une prise en charge de type accident du travail-maladie professionnelle en cas de blessure dans le cadre de leur activité sportive. Cette décision a pour but de protéger notamment les quelque 5.000 à 6.500 sportifs de haut niveau qui ne sont pas salariés (comme les golfeurs, les tennismen...) et donc non couverts en cas d'accident.

La mesure bénéficiera également à celles et ceux qui exercent une activité professionnelle parallèlement à leur pratique sportive, comme l'escrimeuse Astrid Guyart, "qui ne vit pas de son sport" et qui est ingénieure aérospatial de profession : "Si je me blesse, les frais sont à ma charge, il n'y a pas d'indemnité journalière liée à la perte de revenus", a-t-elle expliqué lors de son audition devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, en mars.

"Qu'est-ce qui se passe après ?"

"J'ai une arthrose de hanche (...) Qu'est-ce qui se passe après, quand je ne (serai) plus sportive de haut niveau ?", s'interroge la sportive. "Comment je (ferai) pour les frais liés à cette pathologie que j'ai contractée lorsque j'étais en équipe de France ?"

Le dispositif, financé par l’État et dont le coût annuel oscillera de 3,5 à 5 millions d'euros par an, permettra la prise en charge des soins et l'octroi de revenus de remplacement. Les fédérations sportives auront par ailleurs obligation de souscrire une assurance complémentaire accident pour leurs sportifs de haut niveau. Auparavant, les athlètes s’inscrivaient à l'université pour bénéficier des mutuelles étudiantes ou faisaient des demandes de couverture maladie universelle (CMU).

La difficile reconversion professionnelle

Deuxième chantier auquel s'attaque cette proposition de loi : la reconversion professionnelle des sportifs dont la carrière est terminée. Une perspective que certains omettent de préparer : "Peu de joueurs (de football) y pensent", expliquait en mars l'ancien international Eric Carrière. Au choc du changement de vie peut parfois s'ajouter une grande précarité financière. "Une fois leur carrière terminée, (certains) se retrouvent dans une situation dramatique", explique Thierry Braillard, le secrétaire d’État aux Sports, à l'initiative de la réforme.

"Des choix en fonction des cursus aménagés"

Pour les sportifs de haut niveau, le problème est d'autant plus grand qu'ils ne disposent pas toujours du temps nécessaire pour étudier autant qu'ils le voudraient. "Un sportif ne choisit pas ses études en fonction de ce qu'il veut faire (...) Il les choisit en fonction de ce qui est possible, c'est-à-dire des cursus qui sont aménagés...", confie Astrid Guyart.

Les fédérations sportives devront donc assurer le suivi socioprofessionnel de leurs licenciés sportifs de haut niveau. Cette responsabilité sera dévolue aux clubs pour ceux qui sont salariés.

La proposition de loi crée par ailleurs un CDD spécifique dont la durée sera comprise entre une année et cinq ans renouvelables, afin de pérenniser le système des "transferts". Des contrats de durée inférieure pourront cependant être conclus pour remplacer un sportif ou un entraîneur en cas d’absence ou de suspension de son contrat de travail, dans des conditions définies par une convention ou un accord collectif national.