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Financement de la vie politique

L'arsenal de François Bayrou pour "regagner la confiance des Français"

Dans les prochains mois, la moralisation de la vie politique fera l'objet de trois projets de lois, dont une révision constitutionnelle. Au programme : l'interdiction des emplois familiaux, la justification des dépenses des parlementaires, le renforcement des peines d'inéligibilité, mais aussi la création d'une banque de la démocratie et la certification annuelle des comptes des partis politiques.
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Ne parlez plus de "loi sur la moralisation de la vie politique", mais de "loi pour la confiance dans notre vie démocratique". Lors d'une conférence de presse jeudi, François Bayrou a rebaptisé le premier texte du quinquennat d'Emmanuel Macron, un contenu constitué de trois projets de loi. Objectif ? "Regagner la confiance qui n'aurait jamais dû être perdue avec les citoyens", affirme le ministre de la Justice. Il en a détaillé les mesures, qui seront intégrées "dès l'été" dans une loi ordinaire et une loi organique, et "à la rentrée" dans une révision constitutionnelle.

Une consultation publique sera mise en place "très vite" pour recueillir des contributions citoyennes.

Sur les cas Ferrand et Sarnez

Le Garde des Sceaux n'a pas pu échapper aux questions d'actualité sur les deux affaires qui parasitent l'action du gouvernement. Principalement le cas Richard Ferrand, visé depuis le jour même par une enquête préliminaire du parquet de Brest. Cette enquête devra notamment déterminer s'il existe des faits "susceptibles de mettre en cause" le ministre de la Cohésion des territoires. Celui-ci était à la tête des Mutuelles de Bretagne lorsque sa compagne a réalisé "une opération immobilière en or" en louant à l'entreprise des locaux à Brest.

Interrogé sur cette affaire, François Bayrou s'est retranché derrière le code de procédure pénale, estimant qu'il lui était "interdit" de faire des commentaires sur des "cas individuels" traités par la Justice.

Sur le cas Marielle de Sarnez, visée par une enquête portant sur l'emploi d'un collaborateur au Parlement européen (comme 18 autres eurodéputés français), le ministre de la Justice s'était autorisé un petit écart, en relayant lundi le tweet de la secrétaire d'État aux affaires européennes, dans lequel cette dernière démentait toute infraction. Un geste parfois perçu comme maladroit par certains magistrats. Bayrou a invoqué jeudi sa "liberté d'expression de citoyen" pour justifier ce retweet.

Des parlementaires davantage surveillés

Au vu des mesures dévoilées jeudi, le garde des Sceaux semble avoir tiré plusieurs leçons de la campagne présidentielle et de l'affaire Fillon. Les emplois familiaux pour les parlementaires et les ministres seront formellement interdits. Les frais de représentation des députés et sénateurs seront remboursés sur présentation de justificatifs, ce qui n'existait pas jusque-là. Au sein de chaque assemblée, un déontologue ou une commission de déontologie pourront se prononcer sur les dépenses qui relèvent, ou non, de l'exercice du mandat de parlementaires.

Pour éviter toute "dérive clientéliste", la réserve parlementaire sera supprimée et remplacée par un "fonds d’action pour les territoires et les projets d’intérêt général".

Autre mesure qui touche au porte-monnaie des élus nationaux : l'encadrement des activités de conseil, qui ne seront cependant pas supprimées comme le proposaient pourtant certaines organisations anti-corruption.

Le cumul de plus de trois mandats dans le temps, "successifs et identiques", sera interdit, sauf dans les petites communes. François Bayrou a cependant précisé que le débat parlementaire resterait "ouvert", et que donc un encadrement plus strict pourrait être mis en place. En effet, un député élu trois fois puis nommé ministre pourrait redevenir député s'il l'on s'en tient à cette règle.

Enfin, l'obligation d'avoir un casier judiciaire vierge n'est pas retenue, mais une peine d'inéligibilité allant jusqu'à dix ans pourra être prononcée par le juge en cas de manquement à la probité.

Un contrôle accru du financement de la vie politique... et une innovation

Au-delà de la vie parlementaire, François Bayrou a fait plusieurs annonces originales sur le financement de la vie politique. Une "banque de la démocratie", adossée à la Caisse des dépôts, sera créée pour assurer le "pluralisme". Une façon d'aider les formations politiques qui ont du mal à contracter des prêts auprès du système bancaire classique.

Par ailleurs, les prêts de personnes morales, autres que les banques européennes, seront purement et simplement interdits. De quoi en finir avec les dons déguisés : de généreux prêts jamais remboursés par certains (micro)partis, permettant de détourner l'esprit de la loi électorale.

En outre, les dons aux partis politiques seront mieux contrôlés à l'avenir, assure le ministre, et les comptes des partis politiques devront être certifiés chaque année par la Cour des comptes.

Une révision constitutionnelle ouverte à d'autres sujets : indépendance du parquet, fin de la cour de justice

En parallèle de ce paquet législatif, le ministre veut glisser d'autres sujets à l'agenda de la révision constitutionnelle.

Au programme, la suppression de la Cour de justice de la République, l'actuelle juridiction d’exception réservée aux ministres. Si la loi est adoptée, ce serait aux seuls magistrats de la cour d'Appel de Paris de juger les ministres.

La réforme de l'indépendance du parquet et du conseil supérieur de la magistrature, arlésienne du quinquennat Hollande, seront également au menu de la révision constitutionnelle. Ou encore la fin de la règle qui veut que les anciens présidents de la République puissent siéger automatiquement au Conseil constitutionnel. Une pratique dans les faits déjà suspendue par les refus de Nicolas Sarkozy, puis de François Hollande, d'y siéger après la fin de leur mandat.