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Santé

La République en marche veut simplifier le changement de complémentaires santé

Intensifier la concurrence, rendre du pouvoir d'achat et limiter les abus, tels sont les buts affichés d'une proposition de loi LaREM qui s'attaque au marché des complémentaires santé. Les assurés, particuliers comme entreprises, pourront rompre plus facilement leur contrat pour changer d'offre. Le monde mutualiste proteste, tout comme certains députés de la majorité.
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Alors que le projet de loi santé d'Agnès Buzyn occupe l'hémicycle, un texte plus discret est également inscrit à l'ordre du jour des députés. Portée par le groupe La République en marche, une proposition de loi sur les complémentaires santé sera examinée mercredi par la commission des affaires sociales. Son objectif ? Permettre de résilier "sans frais et à tout moment après un an de souscription" les contrats individuels comme collectifs.

"Aujourd’hui, vous êtes obligés de respecter un échéancier [NDLR : en général deux mois avant la date anniversaire du contrat] pour résilier votre contrat, avec parfois des abus de certaines complémentaires qui vous laissent très peu de temps pour le faire, par exemple après l’annonce d’une hausse des tarifs", explique Dominique Da Silva, rapporteur LaREM du texte.

La mesure aurait plusieurs vertus, à commencer par intensifier la concurrence dans le secteur. "Il compte beaucoup d’acteurs, on pourrait donc penser que la concurrence est présente. Mais, comme il y a une entente pour que la résiliation ne puisse intervenir qu’en fin d’année, le marché ne peut pas se développer en dehors de cette période", estime-t-il.

Mesure de "pouvoir d'achat"

Les gains de pouvoir d'achat à attendre seraient loin d'être négligeables selon le député, qui se fonde sur les estimations fournies par l'UFC-Que Choisir. L'association, qui milite pour la libre résiliation des complémentaires, a calculé que les cotisations des complémentaires santé ont explosé de plus de 50 % depuis 2006. Sur 35,9 milliards d'euros de cotisations collectés, 1,2 milliard d'euros pourrait être rendus aux assurés grâce à cette mesure. "L'économie sera beaucoup plus marquée pour les complémentaires individuelles, davantage bénéficiaires que les contrats collectifs", souligne le rapporteur.

"C'est une mesure de pouvoir d'achat, qui doit aussi s'accompagner d'une meilleure transparence et comparabilité des offres de complémentaires", précise Amélie de Montchalin. Pour la vice-présidente du groupe LaREM, cette réforme s'inscrit dans le droit fil des lois Chatel et Hamon, qui ont permis dans le passé de faciliter la résiliation des abonnements téléphoniques ou de certains contrats d'assurance. "Les évaluations de la loi Hamon sur les assurances habitation et automobile montrent que 70% des personnes qui ont changé de contrat ont trouvé une meilleure couverture et un meilleur remboursement", insiste la députée de l'Essonne.

Une opposition sectorielle... et politique

La mesure suscite une levée des boucliers de la profession, qui a appris la nouvelle de la bouche d'Emmanuel Macron lui-même, le 18 décembre, lors d'une rencontre avec les patrons des assureurs et mutuelles. Dans une tribune, le président de la Mutualité française et le président du Centre technique des institutions de prévoyance fustigent une "mesure idéologique, sans concertation et sans étude d'impact sérieuse", et lient avant tout la hausse marquée des cotisations à celle des frais de santé.

L'exécutif a d'abord pensé inscrire ce changement par voie d'amendement dans la loi Pacte, mais le sujet aurait été considéré comme un cavalier législatif. Le gouvernement a donc "commandé" une proposition de loi à sa majorité, une méthode qui irrite en interne. "C'est une proposition de loi qui n'est pas clairement d'origine... parlementaire, reconnaît Gilles Le Gendre. J'ai pris l'engagement devant le groupe que ce genre de pratique n'était pas amené à se renouveler." Le président du groupe LaREM a aussi rappelé à quel point "cette mesure est hyperpopulaire, y compris chez les personnes âgées".

Il y avait en effet urgence à rassurer, car un petit front d'opposants s'est constitué contre le texte. Outre les députés socialistes et communistes, une dizaine de députés marcheurs ont déposé des amendements de suppression. Dans l'exposé des motifs, ils reprennent les craintes du secteur, notamment une augmentation in fine des frais de gestion et de publicité, à cause de la guerre commerciale que pourrait engendrer la mesure. "Je n’ai jamais vu une mise en concurrence faire augmenter les prix, s'étonne Dominique Da Silva. Le secteur a des marges de manœuvre..."

L'examen de la proposition de loi, mercredi à 9h30, fournira l'occasion d'une explication de texte entre les élus de la majorité.