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Réforme du règlement de l'Assemblée nationale

La réforme du règlement de l'Assemblée tourne à la crise politique

L'examen de l'article 8 de la réforme du règlement de l'Assemblée nationale a viré à l'affrontement entre la majorité et les groupes d'opposition. Ces derniers protestent contre une limitation de leur temps de parole lors de la discussion générale en séance publique.
5 min
AFPAFP

Suspensions de séance, rappels au règlement, boycott de la fin de la séance par l'opposition... Mardi soir, l'examen de la proposition de résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale a viré à l'escarmouche parlementaire. 3 heures et 30 minutes de débats quasiment exclusivement consacrés à l'article 8.

En cause : la limitation, soutenue par le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand et la majorité, du temps de parole des députés lors de la discussion générale. Cette phase du débat parlementaire, qui précède l'examen d'une loi, permet traditionnellement aux députés d'expliquer dans les grandes lignes ce qu'ils pensent du texte.

L'article 8 de la réforme prévoit de restreindre à cinq minutes le temps de parole par groupe et, contrairement à aujourd'hui, seul un député par groupe politique pourra bénéficier de cette expression. Obligation serait donc faite à tous les groupes, quelle que soit leur taille, de présenter une seule position harmonisée devant la représentation nationale.

"Dictature"

Mardi soir, très vite, les députés Les Républicains multiplient les prises de parole dans l'hémicycle. Ils sont suivis par l'ensemble des députés de l'opposition. "Nous ne sommes pas des blocs monolithiques ! Vouloir réduire l’argumentation à un argument par groupe (…) ça n’est plus un Parlement. On s'oriente vers une dictature", s'insurge Patrick Hetzel (LR). Son collègue, Fabien Di Filippo, prévient, lui, la majorité qu'elle ne gagnera "aucun temps en réduisant la discussion", estimant que les débats se reporteront sur les articles ou les amendements.

Appels à une conciliation

Face à une opposition de plus en plus critique, le rapporteur Sylvain Waserman (MoDem) tente de rassurer les députés. La nouvelle règle pourra toujours faire l'objet d'une dérogation, validée par le bureau de l'Assemblée nationale.

De plus, l'actuelle discussion générale donne aujourd'hui beaucoup plus de temps de parole à la majorité qu'à l'opposition. Enfin, l'examen d'un texte ne se résume pas à sa discussion générale, phase préliminaire aux débats des motions, des articles et des amendements. Sans convaincre.

L'opposition assaille Richard Ferrand depuis son perchoir...

Au Perchoir pour présider l'ensemble des débats, signe de l'importance qu'il accorde à la réforme du règlement, le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand, est - chose rare - sans cesse interpellé par les députés de l'opposition.

"Monsieur le Président je vous en prie, un peu de souplesse (...) vous verrouillez de partout, laissez des espaces de liberté ! Ne faites pas ces concessions excessives à l’exécutif !"Marc Le Fur, député Les Républicains des Côtes-d'Armor

Malgré plusieurs interruptions de séance, aucun compromis ne se dessine entre la majorité et une opposition se disant prête au "clash" et à l'obstruction parlementaire si besoin.

Inflexible, le président de l'Assemblée nationale maintient l'examen de l'article 8, malgré les demandes de l'opposition de lever la séance.

Les députés d'opposition utilisent alors une arme bien connue du Palais-Bourbon : l'article 58 du règlement de l'Assemblée pour faire un "rappel au règlement" suscitant en retour l'agacement du président de l'Assemblée.

Ultime tentative de conciliation, le rapporteur Sylvain Waserman essaie de convaincre les députés d'opposition de reprendre le débat parlementaire : "S’il y avait lieu que le rapporteur dépose un nouvel amendement, il peut le faire jusqu’à la fin de l’examen de l’article 8 (...) on peut très bien faire sereinement demain tous les amendements de compromis qu’on souhaite."

... avant de quitter l'hémicycle

Mais après plus de trois heures d'invectives, les députés l'opposition quittent l'hémicycle laissant seule la majorité. Leurs amendements ne sont plus défendus, ce qui permet à la majorité de finalement adopter l'article 8 mais aussi l'article 9, qui instaure la possibilité de contributions écrites des députés.

L'examen de la proposition de résolution doit reprendre mercredi après-midi, après la séance des questions au gouvernement. L'opposition a prévenu : un article 8 adopté en l'état était synonyme de rupture, un accroc important pour un texte de 42 articles qui a déjà connu d'autres difficultés en commission.