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Assemblée nationale

La proposition de loi LR sur le pouvoir d'achat rejetée en commission

Les députés Les Républicains proposaient notamment de réindexer les pensions de retraite et les allocations familiales sur l'inflation et d'annuler la hausse de la CSG pour l'ensemble des retraités. La majorité a accusé l'opposition LR de vouloir "faire le buzz".
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Les six articles ont été supprimés : les députés de la commission des finances de l'Assemblée nationale ont rejeté mercredi matin la proposition de loi Les Républicains "visant à rétablir le pouvoir d’achat des Français".

Le texte prévoyait dans son article 1er de "réindexer en 2019 les pensions de retraite et les allocations familiales sur l'inflation, avec un effet rétroactif". L'article 2 proposait quant à lui de "réindexer les aides au logement sur l'inflation".

"Sentiment d'injustice"

La proposition de loi se donnait pour objectif de "remédier à l'exacerbation du sentiment d'injustice" créée selon Eric Woerth par "la politique du gouvernement" et à "corriger les mesures qui ont stigmatisé une partie de la population, en particulier les retraités".

Ces dispositions n'ont pas été retenues, même si elles se rapprochent de la volonté annoncée du délégué général de La République en Marche, le député de Paris Stanislas Guerini, de "revenir sur la sous-indexation des pensions pour les retraités les plus modestes".

CSG des retraités

La proposition de loi défendue par Eric Woerth proposait aussi d'"annuler la hausse de la CSG pour l'ensemble des retraités".

"D'abord sourd aux mises en garde de l'opposition, le gouvernement a finalement dû revenir sur cette hausse pour la moitié de ceux qui l'avaient subie", a rappelé Eric Woerth, qui a donc proposé de "faire l'autre moitié du chemin".

Au total, l'ensemble des dispositions proposées par Les Républicains étaient évaluées à 25 milliards d'euros : Eric Woerth a précisé que leur financement était possible grâce notamment à des "économies sur la dépense publique" et la mise en œuvre de "politiques favorisant l'augmentation du taux d'emploi".

Contribuables les plus aisés

Pour justifier la volonté des députés La République en Marche de repousser le texte, le rapporteur général de la commission des finances Joël Giraud a notamment critiqué l'article 5 du texte, qui visait à "baisser de 10% l'impôt sur le revenu des deux premières tranches pour réduire la pression fiscale supportée par les classes moyennes".

Selon l'élu de la majorité, la disposition aurait "pour effet de renforcer davantage la concentration de l'impôt sur le revenu".

Joël Giraud a également dénoncé l'article 4 qui visait à "rétablir les plafonds du quotient familial tels qu'ils existaient avant qu'ils ne soient fortement abaissés par la majorité socialiste en 2012". Selon lui, ce rétablissement "bénéficierait aux contribuables les plus aisés".

Un "buzz"

Le député MoDem Jean-Paul Mattei a de son côté accusé les députés Les Républicains de vouloir "faire un coup politique" et "le buzz".

La proposition de loi a été partiellement soutenue par l'élu socialiste Jean-Louis Bricout qui s'est toutefois opposé au rétablissement des plafonds du quotient familial.

"Que Les Républicains soient obligés de faire cette proposition de loi (...) c'est quand même que la majorité doit s'inquiéter", a ironisé Sabine Rubin (LFI).

"Cette proposition de loi panse quelques plaies", a expliqué pour sa part l'élu PCF Jean-Paul Dufrègne, malgré son opposition aux dispositions sur le quotient familial et la baisse de l'impôt sur le revenu.

Motion de rejet préalable ?

Rejeté en commission, le texte sera étudié en séance publique le 4 avril.

Malgré les demandes insistantes d'Eric Woerth, les députés de la majorité n'ont pas souhaité révéler s'ils allaient ou non voter une motion de rejet préalable du texte, ce qui empêcherait l'examen des articles de la proposition de loi dans l'hémicycle.