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logement

La majorité se divise sur la meilleure manière de lutter contre les "passoires thermiques"

La commission des affaires économiques a atténué, contre l'avis du gouvernement, une mesure du rapporteur du projet de loi "Énergie et Climat". Elle l'a fait en adoptant deux amendements défendus par... le député LaREM Guillaume Kasbarian.
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Comment obliger les propriétaires de logements mal isolés à réaliser des travaux de rénovation énergétique ?

Le rapporteur du projet de loi relatif à l'énergie et au climat Anthony Cellier pensait avoir trouvé la solution. Le député La République en Marche souhaite mettre en œuvre un dispositif de "mise sous séquestre" permettant de prélever une part du produit de la vente d'un bien immobilier afin de financer la rénovation de ce même bien.

Mais sa proposition, qui avait fait l'objet d'un "avis de sagesse" bienveillant du gouvernement, a été très largement limitée mercredi par l'adoption en commission de deux sous-amendements, déposés par un autre député La République en Marche, Guillaume Kasbarian.

Affiner le dispositif

Anthony Cellier proposait, avec d'autres députés LaREM, de soustraire jusqu'à 5% du produit de la vente d'un bien immobilier mal isolé, c'est-à-dire les biens "classés F et G dans le diagnostic de performance énergétique".

Cette somme, "mise sous séquestre", serait ensuite débloquée au profit du nouveau propriétaire ou "d'une entreprise choisie par lui" pour effectuer les travaux d'isolation thermique.

La mesure, comprise dans un amendement officiellement signé par tous "les membres du groupe La République en Marche", "fait écho dans la société civile à un certain nombre de relais comme des syndicats, des corps intermédiaires, des associations d'élus", a précisé Célia de Lavergne (LaREM).

Elle pourrait permettre, selon le ministre de la Transition écologique et solidaire François de Rugy, d'entraîner la rénovation d'environ 100.000 logements chaque année. "Il faudra encore affiner le dispositif", a toutefois prévenu le ministre, proposant de "travailler d'ici la séance" et lors de la navette parlementaire pour en améliorer la portée.

Un nouvel impôt ?

Mercredi soir, lors de son examen par la commission des affaires économiques, ce mécanisme de mise sous séquestre a été longuement critiqué par le député LaREM Guillaume Kasbarian.

"Je suis attaché au droit de propriété", a déclaré l'élu d'Eure-et-Loire, évoquant un dispositif qui risque d'être perçu comme "une taxe déguisée" et qui pourrait créer des "inégalités territoriales et sociales". Guillaume Kasbarian a reçu le soutien de l'élu MoDem Jean-Paul Mattéi, qui redoute un "effet domino dont on ne mesure pas la portée", et celui des députés Les Républicains.

"Votre amendement crée un impôt de 5% pour les propriétaires d'un bien immobilier vétuste", a ainsi jugé Julien Dive, alors que Julien Aubert a assuré craindre "une augmentation des prix de 5% à la vente" ou un "blocage des transactions".

Les députés ont finalement voté - contre l'avis du gouvernement - en faveur de deux amendements de Guillaume Kasbarian qui limitent énormément la portée de la mesure : le premier fait du dispositif une simple expérimentation de deux ans dans les zones tendues, le second fixe le début de l'expérimentation au 1er janvier 2021.

Pas d'interdiction de location

Quelques minutes plus tôt, les députés avaient rejeté la proposition, elle aussi issue des rangs de la majorité, d'interdire toute location de logement mal isolé (classes F ou G du diagnostic de performance énergétique) à partir de 2025 dans les zones tendues et à partir de 2028 sur tout le territoire.

Le dispositif n'a pas été soutenu par le gouvernement, la secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire Emmanuelle Wargon appelant à "faire les choses dans l'ordre" afin notamment de ne pas mettre en difficulté les "propriétaires modestes".

Les députés ont en revanche adopté un amendement visant à intégrer "un critère de performance énergétique" dans les "critères de définition d'un logement décent" et un autre qui conditionne la révision du loyer d'un logement mal isolé, justifiée par des travaux, "à l’atteinte [grâce à ces travaux] d’un certain niveau de performance énergétique".