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médias

La définition des "fausses informations" adoptée en commission

"Toute allégation ou imputation d’un fait dépourvue d’éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable" constituera désormais une "fausse information". Cette proposition de loi LREM sur les "fake news", adoptée en commission, sera examinée le 7 juin en séance publique.
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LCPLCP

Mercredi, les membres de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale ont adopté la proposition de loi LREM sur les "fake news", désormais nommée proposition de loi "relative à la lutte contre la manipulation de l’information".

"Mauvaise foi"

Les députés ont validé la définition des "fausses informations" adoptée par la commission des lois la semaine dernière :

Toute allégation ou imputation d’un fait dépourvue d’éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable constitue une fausse information.Amendement AC16

L'amendement adopté précise que les opinions et les articles satiriques seront exclus du champ d'application de la loi.

"La lutte contre les fausses informations (sera) circonscrite aux cas dans lesquels il est établi que la diffusion de telles informations procède de la mauvaise foi", écrit aussi Naïma Moutchou (LREM).

Une méthode critiquée

Le rapporteur LREM du texte Bruno Studer a profité de l'examen du texte pour réécrire les articles 4 (conventionnement des radios et télévisions par le CSA), 5 (possibilité pour le CSA de suspendre une antenne dans les trois mois précédant une élection), 6 (résiliation unilatérale d'une convention par le CSA) et 9 (obligations des prestataires).

Les amendements de réécriture du rapporteur étaient adoptés avant l'étude des amendements déposés par les autres députés, ce qui signifie que ces derniers "tombaient" et n'étaient pas discutés... Une méthode dénoncée par la députée Les Républicains Brigitte Kuster, mais aussi par ses collègues de gauche Elsa Faucillon (PCF) et George Pau-Langevin (PS).

LFI veut son "conseil national de déontologie journalistique"

George Pau-Langevin pointe un "paradoxe" : " Les amendements qui se rapportent au texte tombent et on ne peut s'exprimer que sur ceux qui ne sont pas totalement en rapport avec le texte..."

Une manière de critiquer la succession d'amendements de La France Insoumise, qui a demandé tour à tour de limiter la concentration dans les groupes de presse, de réguler les "GAFAM", de plafonner les salaires dans les médias ou encore d'instaurer un "conseil national de déontologie journalistique".

Ces amendements, qualifiés dès le début de la séance de "cavaliers législatifs" par le rapporteur LREM Bruno Studer, ont été rejetés.

Les députés ont en revanche adopté un amendement visant à renforcer "la place accordée au développement d’un sens critique vis-à-vis des informations qui circulent en ligne" en cours d'éducation civique et un autre, qui vise à inciter "les plateformes, agences de presse, éditeurs en ligne, annonceurs et organisations représentatives de journalistes" à se réunir régulièrement "afin d’échanger et de pouvoir conclure des accords permettant une synergie accrue en matière de transparence et de coopération".

Le texte sera examiné jeudi 7 juin dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.


A revoir : l'intégralité des débats en commission des affaires culturelles