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IVG

IVG : débat sous haute tension à l'Assemblée

La primaire de la droite et du centre s'invite en commission des affaires sociales : l'examen de la proposition de loi sur l'extension du délit d'entrave à l'IVG a été interrompu au bout de 10 minutes dans la cohue générale. Le texte - modifié - a finalement été adopté. Il sera discuté dans l'hémicycle le 1er décembre. Récit d'une matinée agitée.
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Une séance presque comme les autres, en commission des affaires sociales... Mercredi matin, les députés examinent la proposition de loi socialiste relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse.

Seulement, au moment où le débat sur l'IVG s'envenime entre François Fillon et Alain Juppé, le sujet devient hautement polémique : au bout de 10 minutes d'examen, la présidente de la commission des affaires sociales Catherine Lemorton a dû suspendre la séance. Récit.

"Pas l'expression d'une opinion personnelle"

A 9h34, tout commence normalement. Avec quelques minutes de retard, la socialiste Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes, présente ce texte qui vise certains sites internet d'"information" sur l'interruption volontaire de grossesse. Ces sites sont accusés d'"induire délibérément en erreur, d'intimider et/ou exercer des pressions psychologiques ou morales afin de dissuader de recourir à l'IVG".

Mais très vite, la députée adresse un message à François Fillon, qui, avant l'été, avait semblé dénier à l'IVG son caractère de "droit fondamental" lors d'un meeting dans les Yvelines. En octobre, le favori de la primaire de la droite avait expliqué qu'il était "à titre personnel" opposé à l'interruption volontaire de grossesse tout en assurant qu'il ne reviendrait pas dessus s'il remporte la présidentielle.

"Le choix de recourir à l'IVG ne relève pas d'une expression d'une opinion personnelle", tranche Catherine Coutelle.

Elle ajoute :

Je le dis dans un débat qui aujourd'hui agite un peu l'opinion publique, c'est l'exercice d'une liberté fondamentale (...) Et je vous rappelle chers collègues que nous avons signé une résolution en 2014 à l'unanimité des groupes qui dit que l'IVG est un droit fondamental.Catherine Coutelle

L'orateur du groupe PS Alain Ballay prend ensuite la parole sans pouvoir aller jusqu'au bout de son propos :

Il est presque inquiétant de voir que les sujets, notamment sur une remise en cause de l'IVG, puissent revenir... Certains hommes politiques revenir sur ce...Alain Ballay

Le député est interrompu par le brouhaha de ses collègues de l'opposition. A 9h42, la présidente de la commission des affaires sociales Catherine Lemorton est obligée de suspendre la séance, dans la cohue. Elle n'a commencé que depuis dix minutes...

CInq minutes plus tard, la séance reprend. Elle est aussitôt interrompue à nouveau : un député a qualifié Alain Ballay de "con".

Le député des Yvelines Jean-Frédéric Poisson, candidat malheureux à la primaire de la droite, moque cette interruption survenue "pour cause de vol de noms d'oiseaux".

Le nom d'oiseau de Denis Jacquat (LR) qui dénonce un "coup fourré du PS"

Interrogé par LCP, le député Les Républicains reconnaît avoir qualifié son homologue Alain Ballay (PS, Corrèze) de "con", refusant toutefois de qualifier ce "juron" d'insulte.

"C'est le suppléant du suppléant de François Hollande", continue l'élu, qui soupçonne le député de Corrèze, entré à l'Assemblée en mars après le décès de la députée Sophie Dessus, d'être soit "inexpérimenté" soit à la recherche d'un coup de publicité.

Selon lui, Alain Ballay, qui "lisait un texte écrit", est "téléguidé" : Denis Jacquat dénonce "un coup fourré du PS", qui a, estime-t-il, "volontairement" inscrit l'examen de ce texte durant l'entre-deux-tours de la primaire. "La commission est un lieu de travail, pas de politique politicienne", déplore l'élu. Selon lui, les députés Les Républicains ne reprendront pas l'examen du texte. L'élu du Loiret Jean-Pierre Door devrait lire un texte expliquant cette décision dès la reprise de la séance.

A 12h15, la séance reprend

La présidente de la commission des affaires sociales Catherine Lemorton prend la parole pour dénoncer la "réaction quasi hystérique" de l'opposition et déplore une atmosphère délétère :

J'ai eu l'impression qu'on était dans une bonbonne de gaz et qu'il suffisait d'une étincelle pour que ça explose.Catherine Lemorton

La députée n'a semble-t-il pas accepté les critiques vis-à-vis de son homologue Alain Ballay, qualifié de "connard" et de "con" mais aussi critiqué en raison de sa qualité de suppléant :

Je rappelle qu'il a remplacé notre regrettée Sophie Dessus décédée trop tôt. Catherine Lemorton

Vient ensuite le tour du député LR du Loiret Jean-Pierre Door. L'élu dénonce les propos d'Alain Ballay et évoque "une calomnie et une manipulation politique". Il annonce, comme prévu, que son groupe ne siégera pas lors de la suite des débats.
Venu en renfort, le président du groupe PS Bruno Le Roux rappelle les circonstances qui font que le texte est examiné en ce moment :

Il y avait eu au Sénat (à majorité de droite, ndlr) une procédure inusitée utilisée pour faire en sorte que ce délit d'entrave (...) que l'on constate aujourd'hui ne puisse pas être examiné et intégré dans la loi.Bruno Le Roux

Le président du groupe UDI Philippe Vigier évoque pour sa part le souvenir du combat mené par Simone Veil et demande à ne "pas tomber dans la caricature d'où qu'elle soit" : "Les Français nous regardent." "Ce délit d'entrave nous le constatons comme vous le constatez", précise le député, avant d'évoquer la mise en place de "moyens qui pourraient être dissuasifs" et aussi de moyens "qui pourraient être incitatifs" : "Ça va dans un sens comme dans l'autre", précise l'élu d'Eure-et-Loir.

Le texte amendé finalement adopté

Les députés finissent par adopter un amendement de Catherine Coutelle réécrivant l'article unique et modifiant l'article L. 2223?2 du code de la santé publique :

"Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende le fait d'empêcher ou de tenter d'empêcher de pratiquer ou de s'informer sur une interruption de grossesse (?) en exerçant des pressions morales et psychologiques, des menaces ou tout acte d'intimidation à l'encontre des personnels médicaux et non médicaux travaillant dans ces établissements, des femmes venues y subir ou s'informer sur une interruption volontaire de grossesse ou de l'entourage de ces dernières par tout moyen de communication au public, y compris en diffusant ou en transmettant par voie électronique ou en ligne, des allégations, indications de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif, sur les caractéristiques ou les conséquences médicales d'une interruption volontaire de grossesse."

La proposition de loi est adoptée. L'examen en séance publique aura lieu le 1er décembre.