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Famille

INFO LCP - Une cinquantaine de députés LREM réclament la fin de l’universalité des allocations familiales

Contre l’avis de l’Élysée et de Matignon, ces élus de la majorité, dont le nombre pourrait grossir dans l'après-midi, soutiennent un amendement qui réclame un recentrage de la politique familiale au profit des familles monoparentales. La question sera tranchée ce soir en réunion de groupe de la majorité. Récit d’un dossier qui divise profondément les députés LREM.
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C'est un amendement qui ne verra peut-être jamais le jour, mais il vient d'être proposé, par email, à la co-signature des 309 députés LREM. Le texte, signé par la députée de la majorité Caroline Janvier (Loiret), est décoiffant : il propose tout simplement de mettre un terme au principe d'universalité des allocations familiales, une spécificité française issue de l'immédiate après-Seconde guerre mondiale.

Voilà le texte proposé par la députée :

Les allocations familiales sont attribuées, à partir du deuxième enfant à charge, au ménage ou à la personne dont les ressources n'excèdent pas un plafond défini par décret.Projet d'amendement de Caroline Janvier

Ainsi, dans son amendement, la députée n'a pas souhaité fixer immédiatement le plafond au-delà duquel les allocations seraient supprimées, préférant sa fixation ultérieure par décret.

"Pas au détour d'un amendement budgétaire"

D'après nos informations, l'amendement de Caroline Janvier a d'ores et déjà été cosigné par une cinquantaine de députés LREM. Il sera examiné dès ce soir, lors d'une réunion de groupe de la majorité. Mais ses chances d'être retenu dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) sont minces : Emmanuel Macron et Édouard Philippe, qui s'emploient à déminer les dossiers de la baisse des APL et de la suppression de l'ISF, ne souhaitent pas ajouter un nouveau front de contestation.

En début de semaine, selon une source bien informée, Emmanuel Macron aurait signifié à plusieurs membres de la majorité qu'il désavouait toute initiative parlementaire en ce sens, estimant préférable de temporiser et d'engager une réflexion plus profonde.

Un message clairement explicité par le Premier ministre, mercredi soir. À l'occasion d'un Facebook Live, Édouard Philippe, informé de l'initiative des députés de la majorité, a justement consacré le début de son intervention aux allocations familiales. "C'est une politique importante, la politique familiale, ça fait plus de 70 ans qu'elle existe, a-t-il expliqué. On va se poser cette question (la remise en cause du principe d'universalité, ndlr), mais après un vrai bon débat, et pas simplement le soir au détour d'un amendement budgétaire qui n'aurait pas été complètement mesuré dans ses implications?"


Une mise en garde qui n'a donc pas dissuadé les députés LREM, d'autant que le premier coup était parti de leur collègue Olivier Véran, le rapporteur général du PLFSS, qui avait annoncé dans Le Figaro le 28 septembre sa volonté de remettre en cause l'universalité des allocations familiales.

Je reste convaincu que la politique familiale peut encore évoluer (...) Quel est l'impact aujourd'hui de 60 euros par mois pour un couple gagnant 6.000 euros mensuels ? Olivier Véran, dans le Figaro

Bruno Le Maire "pas choqué"

Quelques jours plus tard, Bruno Le Maire avait apporté son soutien à Olivier Veran. "Je ne suis pas choqué par cette proposition", avait-il réagi, ajoutant que l'on pouvait réfléchir "de manière plus globale" afin de "faire disparaître les allocations pour les revenus les plus élevés".


Mercredi soir, en commission des affaires sociales de l'Assemblée, la ministre de la Santé Agnès Buzyn a rappelé la volonté gouvernementale de temporiser afin de "ne pas braquer tout le monde". Son objectif : effectuer un "travail avec les associations" afin de "redéfinir les grands objectifs" de la politique familiale. "L'universalité des allocations familiales pourra être questionnée", a ajouté la ministre avant d'annoncer des discussions "dans l'année qui vient" avec parlementaires et associations...

Laisser du temps au temps, c'est donc le mantra de l'exécutif. La question devrait donc être étudiée par la mission d'information parlementaire sur la politique familiale dont le principe a été acté le 27 septembre à l'Assemblée nationale et dont les travaux devraient commencer en janvier 2018. À moins qu'une majorité de députés LREM ne réussissent à imposer l'amendement de Caroline Janvier, jeudi soir en réunion de groupe. Mais la pression est forte : Sacha Houlié, vice-président de l'Assemblée, a notamment décidé de retirer sa signature.