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Assemblée nationale

Gilets jaunes : les députés LFI présentent leur version du "RIC"

Les députés La France Insoumise ont présenté leur proposition de loi sur le référendum d'initiative citoyenne. Ils en ont profité pour qualifier de "naïve" ou "malhonnête" l'initiative des parlementaires socialistes, qui tentent de déclencher un référendum d'initiative partagée sur l'ISF.
3 min
MKMK

Les députés de la France Insoumise ont présenté mardi matin les grandes lignes de leur référendum d'initiative citoyenne (RIC). Le sujet, qui correspond à une revendication de certains gilets jaunes, devrait être à l'ordre du jour du grand débat national voulu par l'exécutif pour mettre un terme à la crise.

Le Premier ministre Edouard Philippe a en effet affirmé dans Les Echos que "le référendum peut être un bon instrument dans une démocratie" tout en précisant que celui-ci ne peut pas porter "sur n'importe quel sujet".

Des réserves qui n'ont pas été prises en compte par les députés La France insoumise dans leur proposition de loi, qui devrait être étudiée dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale le 21 février 2019.

Quatre formes

Le texte, s'il était adopté (ce qui semble à ce jour peu probable), créerait quatre formes de référendum d'initiative citoyenne :

  • Le RIC législatif

Il permettrait "au peuple de proposer lui-même une proposition de loi et de la soumettre directement au référendum".

Il concernerait "toute initiative, en toute matière", c'est-à-dire qu'il pourrait concerner des lois ordinaires, organiques et constitutionnelles, et pourrait être actionné par au maximum "2% du corps électoral", soit "900.000 électeurs" selon le député LFI Bastien Lachaud.

  • Le RIC abrogatoire

Identique au RIC législatif dans sa forme, il permettrait d'abroger des lois votées par le Parlement. Une éventualité critiquée lundi sur BFMTV par le délégué général de La République en Marche Stanislas Guerini : le député de Paris "ne veut pas que demain on puisse se réveiller avec la peine de mort dans notre pays parce qu'on aura eu un référendum d'initiative citoyenne".

  • Le RIC révocatoire

Ce référendum d'initiative citoyenne permettrait de révoquer le mandat du président de la République, des parlementaires, des élus locaux "à l'issue du premier 1/3 de leur mandat". Ce vote serait déclenché par une pétition signée par un pourcentage du corps électoral qui ne pourra pas être supérieur à 5%.

  • Le RIC convoquant une assemblée constituante

Le but de ce référendum serait de permettre de "changer complètement de Constitution" en "convoquant une assemblée constituante", qui soumettrait ensuite les conclusions de ses travaux à un nouveau référendum.

La proposition de loi instaurant ces quatre référendums "n'est pas finalisée", a affirmé Bastien Lachaud, invitant les citoyens à "amender" sur le site internet de La France Insoumise la proposition de loi jusqu'au 6 janvier.

"Naïfs"

La conférence de presse a également permis aux élus LFI de mettre en cause l'initiative des parlementaires socialistes, qui tentent d'actionner l'article 11 de la Constitution pour déclencher un référendum d'initiative partagée sur l'ISF.

Ce dispositif, qui n'a jamais été utilisé car très complexe à mettre en oeuvre, doit être initié par 185 parlementaires accompagnés de 4,7 millions de signatures de citoyens. "Est-ce que vous pouvez me citer aujourd'hui un seul référendum d'initiative partagée mis en oeuvre depuis 2008 ?", a demandé Bastien Lachaud, estimant "curieux" le choix des parlementaires PS, jugés "naïfs" ou "malhonnêtes".

Ce n'est pas possible de remplir les conditions du référendum d'initiative partagée.Bastien Lachaud

Si les chances de succès de l'initiative socialiste semblent mince, celles des députés LFI le sont encore plus : "Nous ne nourrissons aucune illusion sur le fait que notre proposition de loi ne sera pas votée, nous ne devons pas entraîner les gilets jaunes et les Français à nourrir la moindre illusion à ce sujet", a reconnu François Ruffin, estimant que la proposition de loi de son groupe avait avant tout pour but de "mettre la majorité En marche au pied du mur".

Les communistes aussi

Signe de la division à gauche, les députés communistes déposeront leur propre proposition de loi "avant la fin de la semaine". Lors de leur conférence de presse hebdomadaire, l'élu de Seine-Maritime Sébastien Jumel a affirmé que le texte compilera "les amendements défendus (par son groupe) au moment de la réforme constitutionnelle".

Ceux-ci, a-t-il précisé, "redonnaient du sens à (...) la loi à l'initiative du peuple" mais aussi "au droit de pétition pour s'opposer à une loi lorsqu'elle va à l'encontre des intérêts du peuple" ainsi que ce que l'on "appelle désormais dans le jargon le RIC".