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Famille

"Garde alternée" : le texte renommé, réécrit et adopté en commission

La proposition loi du MoDem sur la garde alternée des enfants a été adoptée au prix d'un travail complet de réécriture de l'article, titre inclus. La droite et La France insoumise se sont opposés au texte. Explications.
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Philippe Latombe (MoDem), Caroline Abadie (LREM), Vincent Bru (MoDem), Xavier Breton (LR)Philippe Latombe (MoDem), Caroline Abadie (LREM), Vincent Bru (MoDem), Xavier Breton (LR)

Accouchement difficile pour le premier texte du MoDem - le principal allié de La République en marche (LREM) à l'Assemblée -, qui a été adopté mercredi en commission des Lois.

Les débats ont en effet très vite buté sur l'intitulé-même du texte. Celui-ci portait à l'origine sur la "garde alternée des enfants", alors que son objectif est que le juge propose en premier lieu aux parents, en cas de séparation, de fixer la résidence de l'enfant au domicile de chacun d'entre eux.

Une recommandation qui tombe en cas de désaccord au sein du couple ou si le juge lui-même estime que la double domiciliation n'est pas pertinente.

Comme nous l'a expliqué l'auteur du texte, il ne s'agit en aucun cas d'"imposer une garde égalitaire" : "L'alternance entre les domiciles doit rester modulable", dit Philippe Latombe.

Cependant, le titre comme la rédaction de l'article unique du texte ont créé de la confusion au sein même de la commission des Lois. Philippe Latombe a d'ailleurs avoué que son texte était peut-être "mal écrit".

Atelier de réécriture

Le rapporteur, Vincent Bru (MoDem) et Caroline Abadie, porte-parole pour le groupe LREM sur ce sujet, ont donc pris la plume pour réécrire intégralement la proposition. Sans la "dénaturer", assure cette dernière :

Une réponse à l'accusation des députés Les Républicains, qui ont accusé les deux groupes de la majorité de s'être arrangés pour rectifier le tir, "à la va-vite" :

Dans un souci de clarté, le texte a finalement été rebaptisé "loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents" :

Crispation autour d'un amendement

L'exercice de réécriture a cependant touché à ses limites quand des divergences sont apparues au grand jour entre le MoDem et LREM sur le caractère provisoire ou non de la décision du juge.

Le rapporteur souhaitait en effet laisser au juge la possibilité de prononcer une double résidence des enfants à "titre provisoire", pendant une durée "qu'il détermine", avant de statuer définitivement. "Une sorte de période probatoire", justifie Vincent Bru.

Mais les députés LREM ont demandé le retrait, sans succès, de cet amendement qu'ils ne jugeaient guère pertinent :

J'ai une inquiétude sur cet amendement. Quand le juge statue, il a déjà des éléments concrets pour le faire de manière définitive. Si les éléments venaient à changer, il pourrait tout à fait être saisi pour re-statuer. Donc quel est l'intérêt de le faire de manière provisoire ? (...) Cela donne une sorte d'insécurité à la décision.Jean Terlier, député LREM du Tarn

Les députés LREM ont donc voté contre le rapporteur, écornant un peu l'image d'unité des deux groupes alliés :

Des garanties sur les violences et les compensations financières

L'adoption in fine de huit amendements (exclusivement du rapporteur ou des députés LREM) a aussi conduit à sécuriser le texte sur le volet des violences. Pour rassurer notamment les associations féministes, les députés ont rappelé dans l'article que quand un parent présente "un danger" (violences conjugales, maltraitances...), le principe de la double résidence tombe.

Philippe Latombe a aussi tenté de rassurer La France insoumise en affirmant que le juge, pour s'assurer du niveau de vie égal de l'enfant, pouvait exiger de l'un des parents une "contribution à l'éducation" lorsque la domiciliation est partagée.

Danielle Obono (LFI) s'est en effet inquiétée des conséquences économiques - notamment pour les femmes -, de la généralisation de la résidence alternée.

Elle a voté contre le texte, ainsi que les communistes et Les Républicains.

À noter que l'ancienne magistrate Laurence Vichnievsky, pourtant élue Modem comme l'auteur du texte, a jugé que le contenu de cette loi était plutôt "cosmétique" et s'est abstenue.

Le texte sera examiné dans l'hémicycle à partir du 30 novembre.


>> Lire aussi : Interview. Le MoDem veut faire de la garde alternée des enfants "la priorité" en cas de divorce.