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Football : les députés vont-ils instaurer une taxe sur les transferts ?

L'UDI Michel Zumkeller propose de prélever 5% des sommes versées par les clubs qui achètent des sportifs professionnels, afin de les distribuer au sport amateur. Une idée qui provoque l'inquiétude des présidents de clubs de foot, qui estiment que cette taxe les désavantagera par rapport à leurs concurrents européens.
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AFP - Youtube de François Ruffin - Montage LCPAFP - Youtube de François Ruffin - Montage LCP

La tour Eiffel avait même été illuminée aux couleurs du Paris Saint-Germain... L'achat, cet été par le PSG, du prodige brésilien Neymar a profondément chamboulé les équilibres du football continental : le club de la capitale est désormais l'un des candidats à la victoire finale en Ligue des champions, la plus prestigieuse des compétitions européennes.

Des prix qui s'envolent

Annoncée triomphalement au début du mois d’août (voir le tweet ci-dessous), l'opération a provoqué l'incompréhension d'une partie de l'opinion publique car les sommes en jeu sont colossales : le PSG a versé près de 222 millions d'euros au FC Barcelone pour s'attacher les services de l'attaquant brésilien.


Un record mondial, qui s'inscrit dans un contexte beaucoup plus large : celui d'un marché largement dérégulé. A titre d'exemple, le jeune espoir français Ousmane Dembélé (20 ans, au palmarès anecdotique) a été acheté cet été par le FC Barcelone pour 105 millions d'euros. Au sommet de sa gloire, Zinédine Zidane, déjà champion du monde (1998) et champion d'europe (2000) avec la France, et Ballon d'or (c'est-à-dire meilleur joueur du monde, en 1998), avait été acheté 76 millions d'euros en 2001 par le Real Madrid...

La hausse est exponentielle : dans les années 1994-95, le montant total des transferts au sein de l'Union européenne avoisinait les 400 millions d'euros*. Au cours des dernières années, la somme dépasse les 3 milliards d'euros.

Une taxe pour le monde amateur

Un constat qui a interpellé Michel Zumkeller, le député UDI du Territoire de Belfort. L'élu a rédigé en octobre 2016 une proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels. L'arrivée de Neymar à Paris a relancé l'intérêt pour son texte qui sera examiné mercredi en commission des affaires culturelles et la semaine suivante dans l'hémicycle.


Michel Zumkeller veut prélever 5% de la somme versée par un club qui achète un joueur. La taxe s'appliquerait à tous les sports qui pratiquent ce genre d'opérations financières, c'est-à-dire le foot, mais aussi le handball et d'autres... En revanche, la vente d'un joueur à un club étranger ne serait pas taxée. Et seuls les plus gros transferts seraient visés, à partir d'un seuil, qui reste à déterminer.

L'argent récolté serait affecté au centre national pour le développement du sport (CNDS) "avec obligation de le répartir aux clubs sportifs amateurs" de toutes disciplines. Dans le cas du brésilien Neymar, ce serait 11 millions d'euros que le Paris Saint-Germain devrait verser...

"Qui va former le futur Mbappé ?"

Michel Zumkeller estime que le sport amateur, en difficulté financière, doit pouvoir profiter davantage des sommes générées par le monde professionnel : "On ne peut pas s'exonérer de ce débat-là", dit-il. Selon lui, les difficultés économiques rencontrées par les collectivités locales, qui financent traditionnellement les clubs locaux, mais aussi la suppression de la réserve parlementaire, qui permettait de financer certains projets, assèchent les finances du sport amateur.

"S'il n'a plus les moyens d'accueillir les jeunes, qui va former le Mbappé (jeune prodige du football français, ndlr) de demain ?", s'interroge le député.

"Quand le PSG achète Neymar ou Mbappé, c'est un investissement, un peu comme l'achat d'une machine-outil..."

La proposition a fait bondir le syndicat patronal Première ligue, qui regroupe dix-huit des plus importants clubs de foot professionnels français (PSG, OM, Olympique lyonnais, AS Saint-Etienne...). Ses représentants devaient être auditionnés en urgence, mercredi à 14 heures.

Interrogé par LCP, le directeur des affaires économiques de Première ligue, Bruno Belgodère, se dit "très étonné" par le projet de Michel Zumkeller, "une réaction médiatique" qui va à l'encontre, selon lui, de la philosophie défendue par la nouvelle majorité politique :

On nous dit qu'il faut investir, qu'il faut faire venir des talents étrangers...Bruno Belgodère

Pour le syndicat patronal, les clubs de foot, que l'on peut comparer à "l'industrie de l'entertainment" (l'industrie du spectacle), sont des entreprises comme les autres : "Quand le Paris Saint-Germain achète Neymar ou Mbappé, pour nous, c'est un investissement, un peu comme l'achat d'une machine-outil."

Bruno Belgodère ne comprend pas pourquoi le football serait taxé davantage alors que le tournage en France de films étrangers "bénéficie d'un crédit d'impôt". Ce fut notamment le cas de "Mission impossible 6 avec Tom Cruise". "Le sport-spectacle a aussi besoin des petits clubs", lui répond Michel Zumkeller.

Concurrence européenne et différence de charges

A l'instar du Medef sur d'autres sujets, Première ligue craint par ailleurs la "concurrence européenne", c'est-à-dire les "écarts de charges" avec les autres clubs de football du continent. Le syndicat, qui assure que le football professionnel génère près de 35.000 emplois, craint que la taxe de Michel Zumkeller vienne à déséquilibrer une économie basée sur les plus-values réalisées sur les ventes de joueurs :

Ces ventes permettent d'équilibrer nos comptes.Bruno Belgodère

Une difficulté que Michel Zumkeller reconnaît bien volontiers. L'élu, qui se décrit comme un "agitateur d'idées", considère qu'une telle taxe ne pourra être vraiment opérationnelle qu'au niveau européen. Mais il estime que la France peut tout à fait montrer l'exemple.

100 millions d'euros par an

"On prend le football pour une vache à lait !", regrette Philippe Piat, le coprésident de l'Union nationale des footballeurs professionnels (UNFP). Opposé à la philosophie même des transferts ("Dès que l'on met le nez dans un transfert, on découvre des malversations"), le syndicat critique pourtant la taxe proposée par Michel Zumkeller : "Il y a déjà la taxe Buffet, qui prélève 5% sur la commercialisation des droits TV", explique cet ancien joueur qui évolua au RC Strasbourg dans les années 1970.

"39,3 millions d'euros sont reversés à ce titre au CNDS", ajoute Bruno Belgodère. Le représentant de Première ligue, qui rappelle que les transferts sont déjà taxés via la TVA, cherche à convaincre de la bonne foi du football professionnel : "La Ligue de football professionnel verse chaque année au minimum 17 millions d'euros à la Fédération française de football (qui régule le foot en France, y compris amateur, ndlr)."

A ces sommes s'ajoutent celles versées aux sections amateurs au sein même des clubs. En tout, le foot professionnel reverse 100 millions d'euros par an : "Cela représente 5% de notre chiffre d'affaires", conclut le représentant des patrons de clubs.

Un audit de la FFF ?

"Ils ont une logique que je comprends", réagit Michel Zumkeller, qui reconnaît à demi-mot que son texte n'est pas parfait :

Pour eux, c'est une taxe de plus qui risque de fragiliser les clubs, mais moi je souhaite ouvrir un débat sur le reversement de l'argent aux petits clubs. Je me demande comment soutenir au mieux le sport amateur...Michel Zumkeller

Le texte, notamment cosigné par le député de La France insoumise François Ruffin, n'est pas soutenu par les élus de la majorité. La proposition a peu de chances d'être votée. Mais Michel Zumkeller ne désespère pas de convaincre les députés En marche. Et si tel n'est pas le cas, le député imagine la mise en oeuvre d'un audit sur l'utilisation par la Fédération française de football de l'argent que lui reverse le monde professionnel.

*Chiffres issus du rapport parlementaire de Michel Zumkeller



- Mise à jour, le 29 novembre 2017 à 17h40 : la commission des affaires culturelles a rejeté le texte

A l'issue d'un débat d'environ une heure, les députés ont rejeté la proposition de Michel Zumkeller. Le texte sera examiné dans l'hémicycle le 7 décembre.

>> Retrouvez le meilleur des échanges entre les députés :

- Mise à jour, le 7 décembre 2017 à 17h00 : le texte rejeté dans l'hémicycle

A l'issue d'une journée de débats marqués par le coup d'éclat de François Ruffin, les députés ont voté la motion de rejet préalable déposée par La République en marche. Le texte est donc rejeté sans examen des amendements.