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Primaire à droite

Les candidats à la primaire de la droite promettent un régime sec aux fonctionnaires

Recours accru aux contractuels, restriction ou suppression du statut de la fonction publique, baisse d'effectifs... La pilule sera amère pour les fonctionnaires, en cas de victoire de la droite en 2017. LCP.fr vous dresse le détail des propositions des sept candidats.
5 min
AFPAFP

> Retrouvez notre dossier spécial sur la primaire de la droite et du centre.

Sévère cure d'austérité en vue : les candidats à la primaire de la droite, s'ils sont élus, ont tous décidé de réduire drastiquement les moyens attribués à la fonction publique : non-remplacement des départs à la retraite, hausse du temps de travail... LCP.fr compare pour vous les programmes des candidats.

Une baisse massive des effectifs

Alain Juppé l'a affirmé fin septembre à Lyon : il n'appliquera pas "brutalement et partout la méthode dite du 'un sur deux', c'est-à-dire le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite". Le maire de Bordeaux critique ainsi implicitement la politique de réduction des effectifs mise en place sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Mais le favori des sondages prône tout de même une baisse des effectifs à hauteur de 250.000 à 300.000 postes, "au moyen du non-remplacement ciblé des départs à la retraite".

Pour sa part, Nicolas Sarkozy défend toujours son idée de ne pas remplacer le départ d'un fonctionnaire sur deux à la retraite, tout en épargnant les secteurs de la justice, de l'armée, de la police et de la gendarmerie. En tout, l'ancien chef de l'Etat veut supprimer 300.000 postes sur cinq ans.

Jean-Frédéric Poisson veut renforcer les effectifs dans le secteur de la santé publique ainsi que dans les fonctions publiques régaliennes (défense, sécurité, justice, diplomatie). Mais il souhaite lui aussi diminuer la part totale des effectifs, en ne remplaçant pas certains départs à la retraite et en embauchant sur statut des agents pour les seules missions régaliennes.

Les chiffres avancés par Nathalie Kosciusko-Morizet et Bruno Le Maire sont encore plus élevés : ils souhaitent tous les deux supprimer 100.000 postes par an, soit 500.000 postes sur la durée du quinquennat. François Fillon veut, lui aussi, supprimer 500.000 postes de fonctionnaire, sans que l'on sache comment s'échelonnera la réduction.

Une augmentation du temps de travail pour les agents

La baisse d'effectif promise par François Fillon ira de pair avec une hausse du temps de travail des fonctionnaires, qui passera de 35 à 39 heures par semaine. Jean-François Copé propose lui aussi une telle hausse.

Pour Nicolas Sarkozy, tout fonctionnaire devra travailler effectivement 35 heures, sans hausse de salaire. Dans un second temps, les fonctionnaires devront travailler 37 heures payées 37. Mais, précise l'ancien Président dans son livre "Tout pour la France", chaque région, chaque département, chaque mairie pourra déterminer le nouveau temps de travail de ses fonctionnaires, toujours au-delà de 35 heures.

Alain Juppé propose également une hausse du temps de travail à la carte, en fonction des administrations. Dans son livre "Cinq ans pour l'emploi", il affirme qu'"il y aura une négociation entre employeurs et représentants des fonctionnaires, avec des modalités différentes selon les trois fonctions publiques (mais aussi) selon les différents métiers exercés et selon les collectivités".

Nathalie Kosciusko-Morizet fait figure de candidate modérée : elle défend une "augmentation de la durée du travail de tous les agents à 35 heures par semaine". Bruno Le Maire propose également, "dans un premier temps", de "passer d’une durée légale de 35 heures à une durée effective réelle d’au moins 35 heures et d'encourager le recours aux heures supplémentaires".

Economies contre revalorisation salariale

En échange de ces réformes, les candidats promettent tous une revalorisation salariale pour les fonctionnaires. Alain Juppé propose ainsi des hausses de rémunération à condition que les administrations gagnent en productivité et que les effectifs baissent.

François Fillon promet aussi de "réaffecter une partie des économies réalisées à une revalorisation salariale". Il entend également, au même titre que Bruno Le Maire, mieux valoriser le mérite des fonctionnaires. Même volonté chez Nicolas Sarkozy : il souhaite "moins de fonctionnaires, mieux payés car faisant davantage d’heures". L'ancien chef de l'Etat veut lui aussi "privilégier l'avancement par le mérite et non l'ancienneté".

Jean-François Copé estime, comme ses concurrents, que le passage à une durée du travail à 39 heures donnera droit à "une contrepartie financière négociée". Elle sera différente selon les secteurs et "au regard des cycles horaires spécifiques de certains métiers tels que les enseignants, les policiers, les corps actifs ou les infirmières".

Plus de recours aux contrats privés

Une fois revenue au pouvoir, la droite entend bien remettre en cause le statut des fonctionnaires. François Fillon propose ainsi de faciliter les conditions de recrutement des contractuels pour "limiter le recrutement de fonctionnaires sous statut aux missions dont la nature ou la durée le justifie". Même volonté chez Alain Juppé, qui souhaite recourir à plus de "contrats de droit privé" dans la fonction publique, pour "les missions non régaliennes".

Jean-Frédéric Poisson entend pour sa part "généraliser à toutes les administrations non régaliennes" le contrat de travail de droit privé, et souhaite aussi "externaliser" certaines missions. Bruno Le Maire estime que le statut de fonctionnaire doit devenir une exception, tandis que Nathalie Kosciusko-Morizet estime qu'il doit être réservé aux "fonctions régaliennes" (police, justice, armée, diplomatie).

Vers la fin du statut ?

La fin d'un tabou ? Alain Juppé considère que "les possibilités de licenciement pour insuffisance professionnelle ou pour refus de poste en cas de réorganisation du service seront davantage utilisées lorsqu'elles sont justifiées". Bruno Le Maire est sur la même ligne. L'ancien ministre de l'Agriculture annonce par ailleurs qu'il veut aller vers "l'extinction du statut" de la fonction publique territoriale. Concrètement, il s'agira de l'abroger par une loi, de conserver les fonctionnaires déjà embauchés jusqu'à leur départ à la retraite (non rétroactivité) : les nouveaux agents seraient des contractuels.

Jean-François Copé propose d'abroger, toujours sans rétroactivité, les trois statuts de la fonction publique (Etat, territoriale, hospitalière) : "Ils seront remplacés par des accords de branche (...) avec l'abrogation de l'emploi à vie et le remplacement par des CDI après une période d'essai de trois mois".

Par ailleurs, les candidats veulent rétablir un ou plusieurs jour de carence dans la fonction publique. François Fillon propose ainsi d'en rétablir un, Alain Juppé, Nicolas Sarkozy et Bruno Le Maire proposent d'en rétablir deux. Jean-François Copé va plus loin et critique les "demi-mesures" de ses adversaires : il veut "aligner la fonction publique sur la règle applicable dans le secteur privé" et souhaite instaurer trois jours de carence.

Retrouvez toutes les mesures sur la Fonction publique des candidats à la primaire de la droite sur notre site dédié.