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enseignement supérieur

Fin du tirage au sort à l'Université : les députés examinent mardi la réforme du gouvernement

La commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale examine le projet de loi qui va entériner la suppression de la plateforme APB et fixer les nouvelles modalités d'accès à l'enseignement supérieur. Explications.
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AFP - Montage LCPAFP - Montage LCP

L'exécutif l'a répété à plusieurs reprises : il veut mettre un terme à l'usage du tirage au sort pour sélectionner les étudiants inscrits dans les filières universitaires dites "sous tension".

Présenté par le gouvernement à la fin du mois d'octobre, le projet de loi qui traduit cette promesse sera étudié à partir de mardi après-midi par les députés de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Refonte du système APB, instauration d'"attendus", nouvelle "contribution" étudiante... LCP.fr vous présente les principales réformes du projet de loi relatif à "l'orientation et à la réussite des étudiants".

1) La fin du système APB

Accusé de tous les maux, le système APB est remplacé par Parcoursup, une nouvelle plateforme d'inscription à l'université. Avec ce système, le gouvernement promet qu'il n'y aura plus de tirage au sort dans les filières dites "sous tension".

L'article 1 du projet de loi fixe ainsi "une procédure nationale de préinscription tout au long de l'année de terminale". Cette période devra permettre "aux candidats de prendre connaissance des attendus de chaque formation au cours de sa scolarité lycéenne".

  • Les attendus : oui, si...

C'est là l'un des changements les plus importants du texte : s'il "réaffirme" le "droit général d'accès à l'enseignement supérieur pour toute personne titulaire du baccalauréat", il lui adjoint des "attendus". Concrètement, cela signifie que le candidat peut :

- Être admis dans la filière
- Être admis à condition d'accepter un "dispositif d'accompagnement pédagogique", c'est-à-dire une remise à niveau qui peut prendre la forme "d'enseignements complémentaires, d'horaires aménagés, de semestre ou d'année de consolidation intégrée..."

C'est sur ce point que portent les critiques les plus virulentes vis-à-vis de la réforme, accusée par l'Unef de "généraliser la sélection sans l'assumer". La Fage, le premier syndicat étudiant, pourtant favorable au projet de loi, assure qu'elle sera "vigilante" sur la question :

Il ne faut pas que les attendus se transforment en pré-requis, cela ne doit pas être des conditions qui ouvrent ou ferment l'accès à des filières.Orlane François, vice-présidente de la Fage

Orlane François, la vice-présidente de la Fage, souhaite également un "gros cadrage national" afin d'éviter que les attendus ne soient trop différents en fonction des établissements. En clair, pas question de permettre à une université parisienne de définir des "attendus" beaucoup plus stricts que ceux qui ont cours dans les filières de province...

  • Filières sous tension : une sélection sur dossier ?

Quand "les demandes d'inscriptions excèdent les capacités d'accueil d'une formation", alors "les inscriptions sont prononcées par le président ou le directeur de l'établissement".

Le projet de loi prévoit que le choix se fera en fonction de la "cohérence" entre les "caractéristiques de la formation" demandée et "le projet de formation du candidat, les acquis de sa formation et ses compétences".

Selon Abdoulaye Diarra, vice-président de l'Unef, il s'agit tout simplement de la mise en place d'une "sélection sur dossier" pour les filières les plus demandées. Selon lui, cela est d'autant plus problématique que "la réforme supprime le critère géographique" (1) : une grande partie des filières parisiennes risquent donc d'être "sous tension".

La vice-présidente de la Fage Orlane François craint quant à elle que certains établissements ne soient tentés, dans de telles conditions, de "tricher", c'est-à-dire de baisser leurs capacités d'accueil (ou de ne pas les augmenter) dans le seul but d'avoir la main sur la composition de leurs promotions d'étudiants.

Anticipant les critiques, la ministre de l'Enseignement supérieur a promis, dans une interview au Monde "d'augmenter le nombre de places dans les licences dites 'en tension'".

Lors de la présentation du projet de loi, le Premier ministre a indiqué qu'il "n'avait pas peur du mot 'sélection'", tout en assurant que "ce n'est pas ce que (le gouvernement) propose".

  • Accès prioritaire pour les meilleurs élèves

L'article 2 du texte permet de réserver aux "meilleurs bacheliers" un "accès prioritaire" à "l'ensemble des formations de l'enseignement supérieur public". Le pourcentage des élèves bénéficiant de cette disposition sera fixé par décret.

Selon Marie-George Buffet (PCF), qui a déposé un amendement de suppression de cette disposition, il s'agit "d'instaurer une sélection dans des filières jusque là non sélectives".

  • Le recteur propose une formation aux étudiants qui n'ont pas d'affectation

Si un étudiant ne voit aucun de ses dix vœux exaucés, il reviendra aux "commissions d'accès au supérieur" (dirigées par les recteurs) de lui proposer une inscription "qui prenne en compte son projet". L'inscription finale ne pourra se faire qu'avec l'accord du futur étudiant.

2) Les autres mesures

  • Suppression de la sécurité sociale étudiante

Les étudiants n'auront plus à verser la cotisation de 217 euros à partir de la rentrée 2018. Les nouveaux étudiants (accédant aux études supérieurs en 2018) deviendront des "ayants droits autonomes affiliés au régime de protection de leurs parents". Ce régime sera étendu à l'ensemble des étudiants à la rentrée 2019.

  • Instauration d'une "contribution" financière étudiante

Les étudiants boursiers seront exonérés du versement de cette contribution, d'une valeur de 60 euros en licence, de 120 euros en master et de 150 euros en doctorat.

  • Une année de césure possible en licence

Cette possibilité sera subordonnée à la conclusion d'une "convention" entre l'établissement et l'étudiant.

(1) L'autorité académique pourra toutefois fixer des pourcentages maximaux de bacheliers résidant dans une académie autre que celle dans laquelle est situé l'établissement.




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