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Etat d'urgence

État d'urgence : les députés adoptent en commission une nouvelle prolongation

La commission des lois a voté, lundi soir, une cinquième prolongation de l'état d'urgence, effective jusqu'en juillet 2017. Le texte sera discuté mardi soir dans l'Hémicycle. La menace terroriste reste au plus haut selon le ministère de l'Intérieur, qui redoute des tentatives d'attentats en pleine période électorale.
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Des militaires déployés sous la Tour Eiffel dans le cadre du plan vigipirate le 7 janvier 2015 à ParisDes militaires déployés sous la Tour Eiffel dans le cadre du plan vigipirate le 7 janvier 2015 à Paris

Si l'état d'urgence a une fin, elle ne devrait pas intervenir avant le 15 juillet 2017, au mieux. Les députés ont en effet voté en commission sa prolongation de 6 mois à compter de janvier 2017, comme leur proposait le gouvernement.

La discussion en procédure accélérée (une seule lecture par chambre) se poursuivra mardi soir dans l'Hémicycle, et devrait se terminer au Sénat dès jeudi. C'est la cinquième fois que le législateur prolonge l'état d'urgence, décrété dans la foulée des attentats de Paris et Saint-Denis du 13 novembre 2015.

Revivez les moments forts du débat

Devant une commission très clairsemée - à peine plus de dix députés -, le président Dominique Raimbourg a rappelé le "calendrier très contraint" de l'adoption de cette prolongation :

Seuls les députés écologistes ont manifesté une vive opposition à la reconduction de l'état d'urgence.

Sergio Coronado ne voit aucune raison de persévérer dans cet état d'exception qui ressemble, selon lui, à un état de plus en plus permanent :

Sa collègue Isabelle Attard a dénoncé tant le principe que la durée des assignations à résidence :

Pour le rapporteur du texte, le député socialiste Pascal Popelin, les assignations à résidence sont au contraire tout sauf des "lettres de cachet" car elles ont fait l'objet de recours en justice :

La seule modification votée par les députés lundi soir : plafonner la durée des assignations à résidence à 12 mois (contre 15 mois dans le texte du gouvernement). Toutefois, si le ministère de l'Intérieur estime avoir des éléments nouveaux sur la personne surveillée, il pourra obtenir la prolongation trois mois supplémentaires de cette assignation, sur autorisation expresse du juge des référés du Conseil d'État.

La discussion a été animée par le député LR Guillaume Larrivé, qui a tenté de faire passer une dizaine de mesures sécuritaires chères à la droite : la suppression de la réforme pénale de Christiane Taubira, le relèvement de la période de sûreté, le rétablissement des peines planchers ou la présomption de légitime défense pour les policiers et gendarmes.


Mais aucun de ses amendements n'a été adopté...

Pourquoi le gouvernement veut-il prolonger l'état d'urgence ?

Les mesures autorisées par l'état d'urgence (assignations à résidence, perquisitions extrajudiciaires, interdiction de manifester, etc.) restent "indispensables", assure le gouvernement. Surtout, la période électorale, qui courra jusqu'en juin 2017, offrira une multiplication de réunions publiques, et donc des cibles potentielles.

Le nouveau ministre de l'Intérieur est formel, aucune zone du territoire n'est à l'abri :

La localisation de l’ensemble des attentats réalisés, déjoués ou ayant échoué traduit bien le fait que le territoire national dans son entier peut être la cible d’un attentat terroriste.Bruno Le Roux, exposé des motifs du projet de loi

Les craintes du gouvernement s'appuient notamment sur les chiffres suivant : 17 projets d'attentats ont été déjoués depuis début 2016 (contre 12 entre 2013 et 2015) et environ 2 000 français ou résidents en France sont partis ou ont émis le souhait de partir dans la zone irako-syrienne.

De plus, l'État islamique, qui a revendiqué la majorité des attentats survenus en France depuis deux ans, recule face à la coalition internationale en Irak et à l'alliance Assad-Russie en Syrie.

Résultat, Daech exhorte depuis plusieurs semaines ses partisans à privilégier un passage à l’acte dans leur pays d’origine ou de résidence.