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Assemblée nationale

Et si les citoyens participaient au budget de l'État ?

Afin de permettre aux citoyens de mieux comprendre le fonctionnement du budget de l'Etat, la députée LREM Paula Forteza propose de les intégrer dans ce processus via la mise en place d'un "budget participatif" au niveau national, à l'instar de ce qui se fait déjà dans la ville de Paris.
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Les citoyens pourront-ils bientôt voter en ligne afin de déterminer à qui l'Etat doit verser certaines subventions ? C'est en tout cas la proposition phare de la députée La République en Marche Paula Forteza, rapporteure du groupe de travail sur "la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne" qui cherche à donner une dimension participative à l'élaboration et au vote du budget.

Pour répondre à ce défi, Paula Forteza propose d'instaurer à l'échelle nationale un "budget participatif" comme il en existe actuellement à Paris et dans quarante autres communes françaises. Dans la capitale, 5% des projets d'investissements sont soumis au vote des Parisiens selon Le Monde, pour une enveloppe de 100 millions d'euros.

Le seul pays à avoir mis en place ce budget participatif au niveau national est le Portugal, relève Paola Forteza :

Une répartition par projets

Dans un premier temps, le groupe de travail sur la "démocratie numérique" veut que les citoyens participent au processus de répartition de crédits mis à disposition des préfectures, des départements et des régions, comme les crédits Dotation d'équipements des territoires ruraux (DETR), les aides à la création ou les aides au spectacle vivant. Les citoyens tirés au sort seraient répartis dans les commissions de répartition des crédits.

Cécile Untermaier (PS) a détaillé le rôle de ce jury citoyen, mercredi, lors de la présentation du rapport :


La rapporteure Paula Forteza avance une autre hypothèse : créer des plateformes en ligne permettant aux citoyens de "voter et présélectionner les projets de leurs choix".

L'élue LREM propose dans un second temps de "créer une ligne budgétaire" spécifique dans la loi de finances, une sorte "d'enveloppe que les citoyens pourraient répartir entre différents projets concernant des investissements ou des interventions" :

Une procédure d'appels à projets, puis de vote des citoyens, permettrait de sélectionner les projets financés par ces crédits.Rapport de Paula Forteza

Une répartition par programmes

La troisième proposition consiste à permettre aux citoyens de se prononcer sur la répartition d'une enveloppe entre différents programmes existants, au sein de la loi de finances. Par exemple, s'agissant de l'enseignement scolaire, les participants pourraient choisir la répartition de l'argent distribué dans le public, le privé, l'enseignement technique agricole, etc.

La consultation, écrit Paula Forteza, serait prise en compte "pour avis" par le Gouvernement et le Parlement lors de l'élaboration du projet de loi de finances 2020. Un an plus tard, les résultats de la consultation seraient "appliqués directement pour attribuer un pourcentage du budget de l'Etat" dans la loi de finances 2021.

Pour la députée, l'ensemble de ces mesures permettraient aux citoyens de mieux appréhender les "arbitrages" nécessaires à l'élaboration d'un budget. Mais Paula Forteza pointe en même temps "les risques d'exclusion d'une partie de la population" qui n'aura pas forcément accès aux plateformes numériques... Une solution serait de "combiner" les deux formules, "approche numérique et approche physique", avec des réunions publiques, des points de dépôt de projets et des bureaux de votes physiques.

Lancés en septembre 2017 par le président de l'Assemblée nationale François de Rugy, les groupes de travail visent à réformer le statut des députés et de leurs collaborateurs, mais aussi la procédure législative ou encore le fonctionnement de l'Assemblée.



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