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élection présidentielle de 2017

Éric Halphen, juge et parti ?

Soutien d’Emmanuel Macron dans la course à la présidentielle, le magistrat toujours en exercice n’hésite pas à évoquer les affaires judiciaires en cours lors de ses interventions médiatiques. Quitte à s’affranchir du devoir de réserve rappelé solennellement par la cour de Cassation au début du mois. Sa hiérarchie se confie à LCP.fr.
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Le juge Éric Halphen (Photo AFP-LOIC VENANCE)Le juge Éric Halphen (Photo AFP-LOIC VENANCE)

L’entretien s’est déroulé le 13 mars au Palais de justice de Paris. Face à sa supérieure hiérarchique, la première présidente de la cour d’appel de Paris Chantal Arens, Éric Halphen s’enquiert de l’avancée de sa demande de mise en disponibilité formulée quelques semaines plus tôt, suite à son soutien affiché à Emmanuel Macron, le 3 février sur BFMTV. L’occasion de découvrir le dessein du magistrat, resté confidentiel jusque-là. "Éric Halphen a indiqué à la première présidente qu’il souhaitait s’engager dans la campagne des législatives au côté d’Emmanuel Macron", souffle-t-on dans l’entourage de la première présidente.

La demande, transmise au ministère de la Justice, devrait prendre effet à compter du 1er mai. S’il est effectivement investi par le mouvement En Marche!, Éric Halphen pourra donc mener la bataille des législatives des 11 et 18 juin.

D’ici-là, le magistrat va multiplier les prises de position publiques en faveur de son candidat. Sans retenir ses coups. Comme ce 23 mars, dans la matinale d’Europe 1, où il n’a pas hésité à cibler le "lobbyiste" François Fillon, se demandant à voix haute "si l’on peut faire confiance à quelqu’un dont l’indépendance d’esprit ne semble pas être la qualité première."

La mise au point de la Cour de Cassation

Dès lors, la question taraude les opposants à Emmanuel Macron, prompts à vouloir déterrer un "loup" dans le dispositif de celui qui fait figure de favori des sondages : un magistrat toujours en exercice peut-il s’exprimer dans les médias ou animer des meetings politiques pour le compte d’un candidat à la présidentielle, et, a fortiori, prendre position sur des dossiers en cours comme l’affaire Fillon ?

Cette question, la cour de Cassation l’a justement abordée le 1er mars, dans un communiqué aussi direct qu’inhabituel, suite aux violentes critiques de François Fillon sur "l’instrumentalisation de la justice" et l’enquête "menée à charge" contre lui. "Les magistrats ont le devoir de ne pas s'engager publiquement dans le débat électoral", ont notamment écrit les plus hauts magistrats du pays. On ne peut pas être plus clair… Une mise en garde qui s’adresse aussi au juge Halphen ? "Ça pourrait…", concède l’entourage de la 1ère présidente de la cour d’appel.

L’article 10 de l’ordonnance de 1958 relative au statut des magistrats, est limpide, lui aussi : il considère que "toute démonstration de nature politique est incompatible avec la réserve que leur imposent leurs fonctions." Interrogé par LCP.fr, Éric Halphen assure pourtant que ce texte est "daté". "L’obligation de réserve des magistrats n’existe plus vraiment, assure-t-il, sauf si un magistrat tient des propos insultants ou outranciers." Dans l’entourage d’Emmanuel Macron, on balaie la question d’un revers de main : "On ne voit pas où est le problème..."

Le problème, c’est que les supérieurs d’Éric Halphen à la cour d’appel de Paris ne sont pas tout à fait de son avis. "Oui, les magistrats sont astreints au devoir de réserve. Les textes, ils existent !, tranche l’entourage de la 1ère présidente. La pierre angulaire de la Justice, c’est l’impartialité des magistrats !"

L'appel à la "prudence" de la cour d'appel

Pour s’en assurer, il suffit de se reporter au Recueil des obligations déontologiques des magistrats, régulièrement édité par le Conseil supérieur de la magistrature, l’instance disciplinaire de la profession. L’occasion de rappeler les grands principes suivants :

Dans son expression publique, le magistrat fait preuve de mesure, afin de ne pas compromettre l’image d’impartialité de la justice indispensable à la confiance du public.
Recueil des obligations déontologiques des magistrats

Le magistrat n’adhère à aucun organisme ou groupement dont l’engagement est inconciliable avec celui de magistrat.Recueil des obligations déontologiques des magistrats

Le magistrat peut se présenter aux élections sous les seules limites des dispositions du statut de la magistrature ; il évite, néanmoins, l’expression publique d’engagements politiques, de nature à nuire à l’exercice de ses fonctions de magistrat, dans le ressort de sa juridiction.Recueil des obligations déontologiques des magistrats

Les supérieurs hiérarchiques d’Éric Halphen marchent sur des œufs, mais reconnaissent que le fait qu’il soit toujours en exercice devrait lui causer "quelques difficultés à faire campagne…" "Il a cette liberté qu’a tout citoyen de s’exprimer… à condition qu’il soit prudent !, précise-t-on à la cour d’appel de Paris. Le risque, c’est que des avocats ou des parties à un procès lui reprochent, un jour, ses prises de parole publique et qu’au final, il soit récusé pour défaut d’impartialité, ce qui nuirait à l’image de la Justice tout entière."

Jeudi soir, Éric Halphen était la tête d’affiche d’un meeting En Marche ! à Levallois, le fief de Patrick Balkany. Thème de la soirée : "L'éthique politique et le renouvellement démocratique". "Il n’a pas informé la 1ère présidente qu’il allait participer à ce débat, on verra ce qu’en diront les journalistes, ça provoquera peut-être des commentaires…", glisse-t-on à la cour d’appel.

L’occasion pour le magistrat de renouveler ses piques contre François Fillon. "J’admire ces militants qui ne comptent pas leur temps, leur argent, leurs costumes - même s’ils ne viennent pas de grands tailleurs…", a-t-il ironisé. Avant d’évoquer le dossier des soupçons de détournements de fonds au profit de plusieurs élus de l’ex-UMP au Sénat, actuellement entre les mains de la justice. "On dit même que François Fillon aurait reçu cinq chèques de 3000 euros dans cette affaire…", a ajouté Éric Halphen face à un auditoire nombreux et conquis. Une déclaration qui pourrait surprendre sa hiérarchie qui nous indiquait la veille : "Je ne suis pas certain qu’il va commenter les affaires car il sait qu’il ne peut pas les commenter !".