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Services publics

Entre désertification et numérisation, les députés s'interrogent sur les services publics de demain

Faut-il un nouvel acte de décentralisation ? Mieux répartir les compétences entre chaque couche du "mille-feuille" territorial ? Miser sur la dématérialisation ? Les parlementaires ont esquissé dans la nuit quelques propositions pour réconcilier les Français avec les services rendus par l'État.
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Dernier acte du grand débat national à l'Assemblée, les députés ont discuté mercredi dans la nuit pendant quatre heures des services publics et du rôle de l'État. Le constat est partagé par tous : il faut rapprocher le citoyen de ses services publics, en particulier dans les zones les plus enclavées.

En revanche, sur les moyens à y consacrer et la façon d'y parvenir, les avis divergent sensiblement...

L'autonomie pour répondre aux inégalités locales ?

Est-on aussi bien servi à la ville qu'à la campagne ? Dans un gros bourg que dans une métropole ? La socialiste Christine Pirès-Beaune cite quelques chiffres très parlants sur l'écart, parfois de un à cinq, sur les moyens consacrés à la culture ou à la santé selon son lieu d'habitation.

Un constat qui réveille chez l'élue radicale Sylvia Pinel le projet d'une nouvelle étape forte de décentralisation, en faveur des pouvoirs locaux et au détriment du centralisme à la française.

Se dirige-t-on vers une "loi Macron des territoires", comme le souhaite Richard Ferrand ? Pas vraiment, à entendre le ministre des Comptes publics, qui se contente d'inciter les députés à voter le projet de loi de révision constitutionnelle, qui n'est pas inscrit à l'ordre du jour du Parlement depuis l'affaire Benalla.

Le texte prévoit notamment de nouveaux pouvoirs pour les collectivités, sans aller jusqu'à une autonomie fiscale par exemple.

Voter... et faire appliquer la loi

Preuve que la disparition des services de proximité est un sujet particulièrement tendu, ce dialogue vif entre Laure de La Raudière (UDI, Agir et Indépendants) et Gérald Darmanin. La députée regrette la fermeture des trésoreries locales pour payer ses impôts, et surtout qu'aucune solution de remplacement n'ait été mise en place selon elle.

Le ministre lui assure au contraire que des mesures ont été prises... mais ce n'est pas ce que les acteurs concernés racontent à l'élue sur le terrain.

13 millions de Français exclus par la dématérialisation

La numérisation est-elle la réponse magique à cet éloignement des services de l'État vécu par les administrés ? Pas tout à fait, elle en serait même la cause de l'aveu même du secrétaire d'État Olivier Dussopt, qui rappelle que 13 million de Français souffrent d'une manière ou d'une autre de la fracture numérique.

"Dégraisser" pour "redéployer"

Du côté de la majorité, on se prononce pour un renforcement des "maisons de services publics", en les installant directement dans les mairies des petites communes. À condition cependant de "dégraisser" les effectifs des administrations centrales et même régionales pour y parvenir :

La preuve, selon Sylvie Tolmont (PS), que le gouvernement cherche plutôt à "affaiblir" le service public au lieu de le "sauver". La socialiste dénonce le projet de réforme de la fonction publique, bientôt examiné à l'Assemblée nationale, qui va accroître le recours aux contractuels et mettre en place des rémunérations au mérite.

Côté centre-droit, on émet l'idée d'un agent polyvalent, qui pourrait être joint facilement pour répondre à "95%" des demandes administratives.

Le retour du conseiller territorial

Seul véritable fil rouge de la soirée, la remise au goût du jour du conseiller territorial semble être l'option numéro 1 de l'exécutif. Les deux ministres Darmanin, qui a toujours été favorable à cette idée portée par Nicolas Sarkozy, et Lecornu ont commencé à déminer le terrain sur le sujet :

À l'époque, en 2010, l'ancien président de la République avait défendu cette fusion des conseillers départementaux et régionaux, avant d'abandonner le projet.