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Révision de la Constitution

Revivez les débats animés dans l'hémicycle

L’Assemblée nationale a entamé vendredi l’examen du projet de révision constitutionnelle sur l’état d’urgence et la déchéance de nationalité. Des débats passionnés que LCP.fr vous propose de (re)voir.
15 min


Positions tranchées, argumentations élaborées : le débat sur la révision de la Constitution donne lieu à de belles joutes oratoires, vendredi dans l'hémicycle. Morceaux choisis.

Valls : "Inscrire l'état d'urgence dans la Constitution, c'est le subordonner au droit"

Chargé d'ouvrir les débats, le Premier ministre a défendu pied à pied la révision constitutionnelle. À la tribune de l'Assemblée nationale, il se dit "favorable au renforcement du contrôle parlementaire" de l'état d'urgence. Il propose notamment s'en "restreindre la durée de prorogation à une période maximale de quatre mois, renouvelable". "Une avancée par rapport à la loi de 1955, qui ne prévoit aucune limite temporelle", ajoute le Premier ministre qui ajoute que "chaque prolongation (de l'état d'urgence) devra faire l'objet d'un projet de loi" susceptible de faire l'objet d'un "recours au Conseil constitutionnel".




"La déchéance de nationalité, une façon d'affirmer ce qui nous unit", assure Valls


Le Premier ministre évoque ensuite la nouvelle écriture de l'article 2 de la révision de la Constitution. "La déchéance de la nationalité est partie intégrante de la République", explique-t-il. "Être Français, c'est un plébiscite de tous les jours. La déchéance de nationalité est la réponse collective vis à vis d'autres Français qui ont porté atteinte à la vie de la Nation", non "une manière de distinguer" mais une façon d' "affirmer ce qui nous unit".
Cette sanction sera "prononcée sans distinction fondée sur la naissance, sur le mode d'acquisition de la nationalité, ou sur la détention d'une ou plusieurs nationalité". Selon Manuel Valls, le texte permet le respect du "principe d'égalité" et est "garant de la légalité républicaine".




Cécile Duflot évoque une réforme "inutile et dangereuse"

"Nous vivons des heures lourdes..." Cécile Duflot exprime son opposition à la réforme de la Constitution au motif que "les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires". La députée, co-présidente du groupe écologiste à l'Assemblée, parle d'une "réforme dangereuse", d'une "épreuve politique, de celles qui déterminent le destin d'une Nation" et assure que "ni l''état d'urgence ni la déchéance de nationalité ne requièrent une révision constitutionnelle".



Duflot en appelle à la mémoire des résistantes Germaine Tillion et Geneviève de Gaulle

"L'honneur est un instinct, comme l'amour." Cécile Duflot poursuit ses critiques contre la réforme constitutionnelle. Dans son collimateur : Manuel Valls. "Certains ont dit qu'il ne fallait pas chercher à comprendre (les motivations des terroristes), qu'il n'y avait rien à comprendre... Je veux ici plaider le contraire !", lance-t-elle. L'ancienne ministre cite ensuite la résistante Germaine Tillion, entrée récemment au Panthéon à l'initiative de François Hollande, provoquant la fureur du socialiste Patrick Mennucci. La responsable écologiste cite également Geneviève De Gaulle avant d'évoquer ce "matin tranquille et banal de février qui pourrait être celui qui a ouvert une plaie qui risquerait de devenir béante dans notre pacte commun".

Cécile Duflot, rappelle que la déchéance de nationalité figurait certes dans la majorité des Constitutions de la première République née après la Révolution de 1789. Mais pas que. Pour elle, il ne faut pas oublier que "le dernier régime à l'avoir massivement utilisée fut le régime de Vichy". Huées dans les rangs socialistes et à droite. Duflot maintient : "Il ne s'agit pas ici de faire des parallèles hasardeux. Que cela vous plaise ou non, il s'agit ici, de rappeler un traumatisme".

Sa conclusion : "La gauche, en voulant mettre un adversaire (la droite) dans l'embarras, a jeté aux oubliettes nos valeurs".



Pour voir le discours intégral de Cécile Duflot, cliquez ici.


Valls à Duflot : "Je vous demande de ne pas associer le gouvernement à Vichy !"

Le Premier ministre reprend la parole et répond avec force à son ancienne ministre. "Vichy, ce n'est pas la République ! Je vous demande de ne pas associer la démarche et la volonté du gouvernement et de quiconque dans cette assemblée avec cette période que chacun d'entre nous ne peut pas supporter".




Tourret : "On peut admettre que la Constitution soit enrichie pour répondre à la menace"

"La Nation est menacée..." Le député PRG du Calvados apporte son soutien à la réforme constitutionnelle afin de "répondre à la menace terroriste". L'élu affirme que l'on peut modifier "l'ossature de nos institutions" pour des "raisons majeures".


Alain Chrétien (LR) "regrette l'improvisation juridique du gouvernement"

Le député Les Républicains de Haute-Saône fustige le texte du gouvernement "qui a changé toutes les 48 heures ou toutes les 72 heures". "Nous souhaitons y voir plus clair sur ce que souhaite l'exécutif."



La révision constitutionnelle instaure "une société de suspicion", accuse Noël Mamère

Le député écologiste lance une charge au canon contre le texte du gouvernement. Il évoque le film Minority Report, et considère que la révision instaure les "conditions d'une société de suspicion". Noël Mamère estime que l'on passe désormais du "domaine du législatif" au "domaine psychiatrique" : "Le délit prédictif, c'est la matrice du Patriot act", a déclaré Noël Mamère. Le député qualifie Manuel Valls de "pompier pyromane" et dénonce une révision issue d'un "marchandage entre le président des Républicains (Nicolas Sarkozy) et le président de la République".




Rugy dénonce les "amalgames" avec le "régime de Pétain"

Le député écologiste dénonce l'analogie entre la déchéance et Vichy formulée par certains députés comme Cécile Duflot. "Tous les points de vue sont légitimes et respectables, mais ce qui ne l'est pas, ce sont les amalgames historiques avec le régime du Maréchal Pétain."



Schwartzenberg : "L'article sur la déchéance est un encombrant..."

Le président du groupe RRDP à l'Assemblée critique l'article 2 de la révision constitutionnelle qui proclame la déchéance de nationalité. Il préconise de se "débarrasser" de cet article "sans procéder à un stockage dans les couches profondes de la Constitution".




Chassaigne (PCF) : avec cette réforme, les Français n'ont "rien à gagner" et les terroristes "rien à en craindre"

Le président des députés GDR à l'Assemblée explique pourquoi son groupe votera "résolument" contre la révision de la Constitution. Il critique ouvertement Manuel Valls, qu'il accuse d'avoir "privilégié le spectaculaire" et "l'affichage politique". "Il sacrifie l'essentiel", regrette Chassaigne qui assure que la réforme sera sans effet : "Nos concitoyens n'ont rien à gagner et les terroristes rien à craindre de cette (révision) symbole d'une République du repli, de la peur et du rejet".



Houillon (LR) : "La Constitution ne doit pas être un outil de
communication"


Opposé au projet de révision, le député Les Républicains du
Val-d'Oise critique une "situation confuse" qui nécessite une
"clarification sur à peu près tout ". "Personne n'y comprend
plus rien ! Les Français ont besoin d'autorité, pas de slogans"
,
lance Philippe Houillon. Conclusion du député Les Républicains du Val-d'Oise :
"Tout le monde s'accorde à dire que le projet de protection de la nation
ne protègera personne et en ce qui me concerne, je pense que la Constitution ne
doit pas être un outil de communication..."



Pour s'opposer à la déchéance, Coronado (écologiste) cite
les arguments de Hollande, Royal et Urvoas (en 2010)


Le député écologiste reprend les arguments formulés par François Hollande, Ségolène Royal et le nouveau garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, quand ceux-ci étaient des figures de l'opposition et qu'ils rejetaient la déchéance de nationalité alors proposée par Nicolas Sarkozy, en 2012.

En 2010, François Hollande avait qualifié le discours de Grenoble d''attentatoire à ce qu'est finalement la traduction républicaine et en aucune façon protecteur pour les citoyens."

Ségolène Royal "y voyait l'illustration d'une République qui pourrit par le sommet", poursuit Sergio Coronado, avant de reprendre les mots de Jean-Jacques Urvoas : "Jusqu'à présent, ce discours était l'apanage de l'extrême droite..."




Mennucci accuse "ceux qui se réveillent alors qu'ils
ont été silencieux pendant des années"


Le député PS des Bouches-du-Rhône critique les propos des opposants à la déchéance de nationalité. "Je ne les ai pas entendu dire un mot pendant les trois ans et demi que je siège dans cette assemblée..." Il dénonce aussi l'attitude des opposants à la réforme constitutionnelle "au moment où le gouvernement nous permet d'avoir un texte qui clarifie complètement cette question".


Maréchal-Le Pen : "Cette réforme est une perte de temps"

La députée FN du Vaucluse explique pourquoi elle ne votera pas la réforme de la Constitution. "Nous ne parlons plus de la suspension nécessaire de l'espace Schengen, nous ne parlons plus d'un consistoire pour les Français musulmans, regrette-t-elle, nous ne parlons plus de la fermeture des mosquées salafistes officielles et officieuses (...) nous ne parlons plus de la lutte contre les trafics d'armes (...)", a assuré l'élue, qui juge la réforme "inutile".


Kosciusko-Morizet assure qu' "une bonne moitié"
des députés LR sont contre la réforme


La députée Les Républicains de l'Essonne critique la réforme
constitutionnelle qu'elle juge "inutile et dangereuse". "Nous
sommes de plus en plus nombreux à la combattre à gauche et à droite"
,
assure l'élue de l'Essonne. "Non, la droite n'est pas unanime derrière ce
texte"
jure-t-elle, estimant qu' "une bonne moitié" des
députés LR y sont maintenant opposés.




Geoffroy (LR) raille la superporduction "Il faut sauver le soldat Hollande"

Le député LR de Seine-et-Marne ne votera pas le projet de révision constitutionnelle qu'il compare à un film tourné dans les "studios Solférino". Il déplore "les caprices, atermoiements, incertitudes et la confusion" de l'exécutif et refuse d'être le "figurant" du film "Il faut sauver le soldat Hollande".



Boutih : "Il ne restera que deux camps, les Républicains et les identitaires"

Malek Boutih a demandé aux opposants à la réforme constitutionnelle de ne pas "se cacher" derrière les binationaux pour défendre leurs arguments : "Énormément de Français, que l'on appelle des bionationaux, partagent à peu près dans les mêmes proportions que les autres Français des opinions sur ce texte..." L'élu socialiste a également assuré que "politiquement la situation va se durcir" : "En réalité, il ne restera que deux positions, vous aurez d'un côté les Républicains et de l'autre côté les identitaires."

Malek Boutih s'est ensuite déclaré favorable au fait de "sortir de la République ceux qui veulent l'assassiner" mais aussi "faire rentrer de plain-pied ceux qui veulent la défendre" afin de "faire naître une nouvelle République".


Olivier Faure : "La nationalité n'est pas détachable de la personnalité"

Le député PS estime que l'on "naît, on meurt avec un prénom, une filiation et une nationalité" et a exprimé son opposition à la déchéance de nationalité, qu'il espère pouvoir remplacer dans la réforme de la Constitution par une peine de "déchéance nationale". Il a également écarté l'argument selon lequel la déchéance de nationalité a été utilisée par la République française tout au long de son histoire : "La guillotine a été républicaine..."




Jean-Marc Germain (PS) demande une déchéance "des
droits rattachés" à la nationalité


Le député socialiste s'oppose à la "discrimination des
binationaux"
et refuse que la France puisse créer des apatrides. "Que
chacun fasse un pas vers l'autre"
lance-t-il à à ses collègues parlementaires,
leur demandant de s' "unir" autour d'une déchéance "des droits
attachés à la nationalité"
et non une déchéance de la nationalité.



Valls : "La déchéance n'est pas une idée de droite !"

"Les choses ont changé..." Manuel Valls défend l'inscription
de la déchéance de nationalité dans la Constitution, une mesure qui n'est pas,
assure-t-il, une "idée de droite". Au contraire, selon lui, la mesure
est "une idée qui est ancrée dans l'histoire de la République". S'adressant
notamment à Nathalie Kosciusko-Morizet, le Premier ministre critique "une
partie de la gauche et parfois même de la droite"
qui pense que
l'"idée de Nation est dépassée".




Déchéance : le gouvernement enfante un "monstre
juridique", accuse Cherki (PS)


Le député frondeur critique la volonté du gouvernement d'inscrire dans la Constitution la déchéance de nationalité et l'accuse d'avoir "créé les conditions du dissensus".

Lors de la discussion générale sur l'article 1 de la révision constitutionnelle, Pascal Cherki n'a pu s'empêcher d'évoquer la question de la déchéance de nationalité (prévue à l'article 2). "Vous enfantez un monstre juridique, vous le voyez bien... Soit vous venez sur le terrain des binationaux et vous êtes accusés de discrimination, soit vous venez sur le terrain de la déchéance pour tous et vous allez à rebours du droit et fabriquez des apatrides", lance le frondeur.

Pascal Cherki critique également un déni : "D'un côté, certains disent que cela n'a rien à voir avec l'Islam, alors que ceux qui commettent ces attentats le font au nom d'une conception de l'Islam qu'il faut combattre et d'un autre côté on dit que cela n'a rien à voir avec la France, mais ce sont des Français qui le font..." Le socialiste s'étonne que Jacques Chirac, en 1995, a pu "reconnaître la responsabilité de la France dans la collaboration" alors qu'aujourd'hui, "nous ne sommes pas capables de reconnaître la responsabilité de Français pour des actes que nous combattons."