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Sécurité

Troisième nuit de débat sur le terrorisme : Les Républicains échouent à durcir le texte

Les députés ont voté mercredi les perquisitions hors état d'urgence dans des lieux fréquentés par des individus "constituant une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre public". Une série d'amendements LR et aussi FN visant à durcir le texte a été rejetée. Revivez le fil des discussions sur LCP.fr.
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AFP - Montage LCPAFP - Montage LCP


L'essentiel :

  • L'état d'urgence s'achèvera le 1er novembre, deux ans après sa mise en oeuvre à la suite des attentats du 13 novembre 2015. Le gouvernement souhaite transcrire dans le droit commun de nouvelles mesures sécuritaires alors que, selon le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, douze attentats ont été déjoués en 2017.
  • Les députés ont voté l'article 4 qui régit les conditions dans lesquelles des perquisitions pourraient avoir lieu dans des lieux fréquentés par des individus "constituant une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre public".
  • Les députés avaient entériné mardi deux autres mesures principales : la fermeture administrative des lieux de culte et la mise en place de mesures individuelles de surveillance.
  • Les perquisitions et assignations hors états d'urgence sont applicables jusqu'en 2020. Au-delà, le Parlement devra se prononcer sur le prolongement de ces mesures.
  • Les débats du soir ont été menés par Les Républicains et le FN, qui ont souhaité durcir le texte et les peines contre les terroristes, en vain
  • Le texte sera débattu jusqu'à jeudi, avant un vote solennel attendu le 3 octobre, en première lecture.

Le meilleur des débats en vidéos :

Faut-il généraliser les enquêtes administratives aux enseignants ?

Le gouvernement a fait voter une disposition permettant de mener des enquêtes administratives sur les fonctionnaires occupant des missions de souveraineté de l'État, comme les policiers. Le but : détecter avant ou après embauche des signes de radicalisation.

Mais des élus LR et LC ont largement insisté pour étendre ces contrôles à d'autres catégories de fonctionnaires, comme ceux travaillant dans l'éducation nationale. "Une généralisation de la suspicion", a dénoncé Jacqueline Gourault (ministre auprès du ministre de l'Intérieur), qui est sortie de ses gonds :

Une mesure phare des Républicains rejetée

Toute la semaine, les députés Les Républicains ont proposé un "contre-projet" antiterroriste à celui du gouvernement. L'une des mesures mise en avant par Guillaume Larrivé et Éric Ciotti était la garde à vue de 30 jours (contre 6 jours actuellement) pour les personnes soupçonnées de terrorisme. Elle a été rejetée par 134 voix contre 26.

Le résumé des arguments en vidéo :

Le contrôle au faciès s'invite dans le débat

Le durcissement des peines renvoyé à une loi pénitentiaire

De nombreux amendements défendus par les députés LR et FN proposent de renforcer les peines contre les terroristes ou les personnes en lien avec une activité terroriste et d'accroître les pouvoirs de la police.

Ils ont presque tous été rejetés, la ministre auprès du ministre de l'Intérieur Jacqueline Gourault arguant que ces amendements trouveront éventuellement leur place dans une loi pénitentiaire, comme celle à venir sur la réforme de la procédure pénale début 2018.

Peines renforcées contre les parents qui poussent au terrorisme

Pour combler un vide juridique, le rapporteur et le groupe LR ont proposé avec succès un amendement afin de davantage sanctionner les parents qui incitent leurs enfants au terrorisme ou à rejoindre une organisation terroriste à l'étranger. Peine encourue : 15 ans de prison et 225 000 euros d'amende.

Un contrôle parlementaire renforcé, mais partiel

Sur demande du groupe Nouvelle gauche (PS), le contrôle parlementaire sera renforcé pour évaluer les mesures du texte.

Mais le rapporteur a demandé que ce contrôle renforcé ne soit appliqué qu'aux articles 3 et 4 - les assignations à résidence et les perquisitions - , ce qu'a vivement regretté Philippe Vigier (LC) :

Les perquisitions et assignations limitées jusqu'à 2020

Reprenant le dispositif du Sénat, les députés limitent jusqu'au 31 décembre 2020 deux des mesures principales du texte : les visites domiciliaires et les mesures individuelles de surveillance (les assignations à résidence et les perquisitions).

Le gouvernement devra adresser chaque année un "rapport détaillé" sur l'application de ces dispositions au Parlement.

Quel contrôle pour les centres de déradicalisation ?

L'article 4 bis A prévoit un meilleur contrôle du versement des subventions aux "structures ayant pour objet ou activité la prévention et la lutte contre la déradicalisation". La gestion de certains centres a en effet défrayé la chronique, comme celui de Beaumont-en-Véron.

Les députés Front National veulent aller plus loin en leur supprimant purement et simplement le versement d'aides :

Vote de l'article 4

Collard veut porter à 12 heures la durée de la rétention sur place

Le député frontiste veut "porter de quatre à douze heures la durée de rétention des personnes présentes sur les lieux d'une visite motivée par la lutte contre le terrorisme islamiste".

Eric Ciotti (LR) souhaite également porter cette durée à 12 heures. Les amendements ne sont pas adoptés.

Une prise en charge des enfants présents lors de la visite domiciliaire?

Le député communiste Pierre Dharréville veut "prévoir une prise en charge des enfants présents lors des perquisitions pour limiter leurs traumatismes". Son amendement est rejeté : selon le rapporteur Raphaël Gauvin, une telle disposition ne relève pas du domaine de la loi mais d'une circulaire ou d'un arrêté.

"Le dispositif est opérationnel", jure le rapporteur

Raphaël Gauvin assure que le dispositif de visites domiciliaires mis en place dans l'article 4 est opérationnel. Il répond aux inquiétudes de Guillaume Larrivé (LR).

Visites domiciliaires : quel rôle pour le juge judiciaire ?

Début de l'examen de l'article 4, qui aborde notamment la question des visites domiciliaires. Les dispositions du texte sont "vidées de leur substance" selon le député FN Bruno Bilde.

Le député MoDem Erwan Balanant se prononce pour sa part en faveur d'une intervention du juge judiciaire qui aurait "un droit de veto" lui permettant d'interdire une visite ou une saisie.

Une disposition insuffisante selon Ugo Bernalicis, de la France insoumise : l'élu assure que le juge des libertés et de la détention n'a "pas de service enquêteur" et ne pourra donc pas intervenir en toute connaissance de cause.

Le rapporteur du texte Raphaël Gauvain (LREM) répond à l'opposition et assure que le texte contient de "vrais garanties" avec l'intervention du "juge judiciaire" :

Guillaume Larrivé (LR) veut pour sa part maintenir pour un an le régime de perquisition administrative prévu par l'état d'urgence. Le dispositif du gouvernement ne lui semble pas permettre une "rapidité d'initiative" en cas de danger. Son amendement est finalement rejeté (45 pour, 133 contre).


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