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Réforme du code du travail : revivez l'audition de la ministre Muriel Pénicaud

Premier round d’observation très attendu mardi soir avec l’audition de la ministre du Travail par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Au final, près de trois heures d'échanges cordiaux, à la veille de l’examen du projet de loi d'habilitation à réformer par ordonnances le Code du travail. LCP.fr vous propose d'en revoir les principaux extraits.
7 min
LCPLCP

Revivez l'intégralité de l'audition de Muriel Pénicaud :


  • Le contexte :

Les députés commencent l'examen du projet de loi d'habilitation qui doit permettre au gouvernement de modifier le code du travail par ordonnances.

L'audition de la ministre par la commission des affaires sociales survient dans un contexte sensible pour elle, alors qu'elle est mise en cause dans l'affaire Business France.

  • L'essentiel :

- Le député La République en marche du Nord Laurent Pietraszewski est nommé rapporteur du texte.

- La ministre a précisé les mesures qui seront appliquées dès la publication des ordonnances en septembre : la simplification des instances représentatives du personnel ; le plafonnement des indemnités prud'homales ; la pénibilité.


  • Retrouvez le meilleur des débats en vidéos :

23h45 - Pénicaud : limiter le nombre de CDD par entreprise reviendrait à "tuer la quasi totalité du secteur culturel"

23h10 - Pénicaud revient sur les mesures à améliorer sur les travailleurs détachés :

23h - Laurence Dumont (NG) demande à la ministre des "gardes-fous" pour éviter les licenciements économiques frauduleux :

22h53 - Pénicaud précise le calendrier d'application des mesures

22h51 - Véran (REM) attaque l'opposition "code du travail à la main"

22h40 - Pénicaud : "Par rapport aux autres pays" de l'OCDE, "nous nous caractérisons par le travail précaire"

22h25 - "On croit au dialogue social, pas à la lutte des classes ni au rapport de forces", dit Pénicaud

22h19 - Dharréville (GDR) rappelle le précédent "sensible" de la loi El Khomri

22h14 - Quatennens (FI) dénonce "l'empressement" du gouvernement

22h12 - Vallaud (Nouvelle gauche) met en garde contre "la tentation libérale"

22h07 - Vercamer (Les constructifs) évoque la barémisation des indemnités prud'homales

21h50 - Cherpion (LR) : "Les droits du Parlement doivent être respectés"

21h35 - "Pas d'inversion de la hiérarchie des normes", promet Muriel Pénicaud

21h33 - "La situation aujourd'hui dissuade les employeurs d'embaucher !", assure la ministre

21h19 - Objectif du gouvernement : "la publication des ordonnances fin septembre"

21h20 - Muriel Pénicaud s'emploie à réhabiliter les textes publiés par ordonnances :

21h10 - Sébastien Chenu (FN) met en cause le calendrier imposé par le gouvernement