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[VIDEOS] Réforme du code du travail : revivez les débats de mardi

Deuxième journée d'examen pour la réforme du code du travail par ordonnances. Les députés ont adopté les deux premiers articles du texte, qui portent notamment sur les accords d'entreprise, la fusion des instances représentatives du personnel et l'éventuelle mise en place d'un chèque syndical.
20 min

>> Retrouvez l'intégralité des débats en vidéos : [partie 1] [partie 2]

  • L'essentiel :

- L'article 1, favorisant les accords d'entreprises, a été voté.

- L'article 2, qui prévoit la fusion des IRP (CE, CHSCT, délégués du personnel) est adopté. La nouvelle instance issue de la fusion des IRP pourrait se nommer "comité social et économique". Les groupes REM, Modem, LR et Les Constructifs ont voté pour. Les groupes Nouvelle gauche, France insoumise et GDR ont voté contre. Ces derniers ont longuement exprimé leurs craintes quant à la décision de fusionner le CHSCT avec les deux autres instances.

- Les députés ont aussi adopté un amendement du MoDem visant à accélérer le délai de fusion des branches, le ramenant de 3 ans à 18 mois. Des fusions qui devraient donc être effectives début 2018 et non en 2019.

- Les députés ont longuement échangé sur le rôle des syndicats, la majorité soulignant que "le syndicalisme depuis des décennies a fait la preuve de son inefficacité".
La France insoumise et le groupe communiste se sont opposés à la mise en place d'un "chèque syndical", une pratique qui pourrait faire perdre aux syndicats leur "indépendance financière".

- Les débats reprendront mercredi après-midi après la séance de questions au gouvernement.

  • Quatre vidéos marquantes :

Descrozaille (REM) : "Le syndicalisme a fait depuis des décennies la preuve de son inefficacité"

Panot (FI) sur le chèque syndical : "Si l'employeur paie, il choisit qui discute avec qui"

De Rugy en séance : "Putain, il est chiant lui..."

Mélenchon : "La faute est à vous, les socialistes !"

  • Le résumé des débats en vidéos :

01h00 - Cendra Motin (REM) remercie les députés pour sa "première présidence"

L'élue REM a présidé mardi soir pour la première fois une séance dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.

00h50 - Patrick Hetzel (LR) veut lutter contre "les effets de seuil"

Jean-Luc Mélenchon répond à Patrick Hetzel et au député Les Constructifs Francis Vercamer en mettant en cause le Medef, qui "représente 21% des entreprises et monopolise 700.000 mandats patronaux".

00h10 - Boris Vallaud veut plus d'administrateurs salariés dans les entreprises

23h52 - L'article 2 est adopté

L'article, qui prévoit la fusion des IRP (CE, CHSCT, délégués du personnel) et permet la création d'un "chèque syndical", est adopté avec 169 voix contre 37. Les groupes GDR, France insoumise et Nouvelle gauche ont voté contre, mettant notamment en avant leur volonté de conserver intactes les prérogatives des CHSCT.

Le groupe Les Républicains a voté pour, tout comme le groupe Les Constructifs. Cependant, ce dernier, par la voix de Francis Vercamer, a dit regretter que cet article ne concerne "que le secteur privé". Le député La République en marche Aurélien Taché a défendu le texte, assurant que "ce n'est pas en multipliant les instances que l'on défendra mieux les salariés".

23h30 - Lurton (LR) veut permettre des fusions "partielles" des IRP

Favorable à la fusion des CE, CHSCT et délégués du personnel dans une instance unique, Gilles Lurton propose de laisser la possibilité à certaines entreprises, dans des "secteurs spécifiques", d'opérer des "fusions partielles".

Malgré l'appui du communiste Sébastien Jumel et de Francis Vercamer (Les Constructifs-UDI), l'amendement est rejeté.

23h04 - Un amendement du gouvernement est adopté

L'amendement du gouvernement ouvre la possibilité d'exonérer les petites entreprises "pour tout ou partie de leur contribution au fonds paritaire" afin de "favoriser la syndicalisation dans ces entreprises".

22h50 - La France insoumise s'oppose au "chèque syndical"

La députée FI Mathilde Panot assure que "celui qui paie décide". Elle s'oppose donc à la possibilité ouverte par le texte de créer un "chèque syndical", qui serait financé par les employeurs. Il serait distribué aux salariés, qui pourraient ensuite financer le syndicat de leur choix.

Mais selon l'élue de la France insoumise, ce système pourrait avoir pour conséquence de donner à l'employeur la possibilité de "choisir qui discute avec qui" au sein de l'entreprise. Plus tôt dans la soirée, Jean-Luc Mélenchon avait souligné la "nécessité" pour les syndicats d'être "indépendants financièrement".

22h40 - Vif débat sur les syndicats

Au moment d'aborder l'alinéa de l'article 2 sur le chèque syndical, les débats s'animent. La passe d'armes commence alors que Sébastien Jumel (PCF) invite Muriel Pénicaud à visiter "dix entreprises de son choix en Seine-Maritime", affirmant que cela pourrait lui faire changer d'avis sur le projet de loi.

Le député REM Frédéric Descrozaille lui répond vivement. Il assure notamment que "le syndicalisme depuis des décennies a fait la preuve de son inefficacité".

Le député Les Républicains Julien Aubert en profite au passage pour dénoncer la "logique crypto-communiste" de la France insoumise et du groupe GDR.

Mais ce sont bien les mises en cause des syndicats par les députés de la majorité qui provoquent la colère de Jean-Luc Mélenchon : "Vous n'hésitez pas un instant à procéder aux pires caricatures !", s'exclame l'élu des Bouches-du-Rhône.

L'élu MoDem Patrick Mignola appelle ensuite à "dépasser" ce qu'il qualifie de "post-lutte des classes".

22h18 - Aubert (LR) critique les "effets de seuils" au sein des entreprises

L'élu Les Républicains estime qu'il s'agit d'un "sujet majeur de blocage du développement des entreprises".

21h49 - Un amendement communiste est adopté

Un amendement défendu par Pierre Dharréville reçoit un avis favorable du rapporteur et du gouvernement. Il propose de mieux associer les représentants du personnel aux décisions de l’employeur en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise. Il est adopté.

21h30 - La séance reprend

Elle est présidée par Cendra Motin, la députée REM de l'Isère, par ailleurs vice-présidente de l'Assemblée.

20h00 - La séance est levée. Reprise des débats à 21h30

19h45 - De Rugy : "Putain, il est chiant lui..."

Sébastien Jumel (PCF) prend la parole. Il évoque une vidéo isolée par Politis, dans laquelle on voit François de Rugy souffler au micro "putain, il est chiant lui", quelques secondes avant la prise de parole du député communiste Jean-Paul Dufrègne.

Embarrassé, le président de l'Assemblée nationale nie avoir parlé de l'élu du groupe GDR : "Je réagissais à un message reçu par SMS."


Le député communiste Jean-Paul Dufrègne a mis fin, avec humour, à la polémique au début de la séance de nuit, à 21h30.

19h30- La fusion des IRP sera mise en place en fonction de la taille des entreprises

Les députés adoptent un amendement du député Les Constructifs Francis Vercamer (UDI) : les ordonnances préciseront les seuils à partir desquels l’instance unique de représentation du personnel sera mise en place dans l’entreprise.

18h55 - Cherpion veut permettre à la nouvelle instance de négocier

L'élu Les Républicains aimerait que l'instance née de la fusion du CE, du CHSCT et des délégués du personnel puisse être habilitée à négocier.

Une proposition repoussée par la ministre du Travail Muriel Pénicaud, qui veut maintenir une "distinction" entre les délégués syndicaux et les instances représentatives du personnel. Néanmoins, elle évoque la possibilité dans certaines entreprises, "par accord majoritaire", d'aller "jusqu'à un conseil d'entreprise", qui a un "pouvoir d'information, de consultation et de négociation".

18h15 - Débat sur la fusion des IRP

François Ruffin s'oppose à la fusion des instances représentatives du personnel (CE, CHSCT, le comité d'entreprise). Il prend la défense du CHSCT, "dans le viseur du Medef car il mène au tribunal".

Le rapporteur Laurent Pietraszewski répond à l'opposition, assurant qu'il n'est "pas question de remettre en cause les compétences du CHSCT".

Muriel Pénicaud ajoute que "le but de la fusion des trois instances est de réformer le dialogue social". Selon la ministre, la nouvelle instance pourrait s'appeler "comité social et économique". Elle ajoute également que les "responsabilités" des instances fusionnées ne disparaîtront pas avec la fusion.

Des explications qui n'ont pas du tout convaincu le député France insoumise Ugo Bernalicis, qui déplore un risque de "réduction de l'ordre du jour" des instances fusionnées. François Ruffin n'est pas plus convaincu :

17h35 - On parle du programme de François Fillon

L'examen de l'article 2 débute, au programme : fusion des instances représentatives du personnel (CE, CHSCT, délégués du personnel et syndicaux), chèque syndical, développement du mandatement syndical...

Certaines de ces mesures "rappellent quasiment à l'identique" celles du programme présidentiel de François Fillon, dénonce un député communiste :

16h55 - Passe d'armes entre un député communiste et la ministre

16h40 - Les entreprises doivent-elles être guidées par l'intérêt général ?

André Chassaigne (PCF) défend vigoureusement un amendement visant à inscrire dans le code du travail le fait que les entreprises doivent être guidées par le "bien-être" de leurs collaborateurs et par l'"intérêt général" :

Une proposition rejetée par la ministre, qui ne trouve pas souhaitable de ranger sous une même bannière les missions de toutes les entreprises (TPE, PME, mutuelles, grands groupes...).

16h37 - Adoption de l'article 1er

Les députés ont entériné le premier article du projet de loi d’habilitation. Selon la présentation du gouvernement, il porte sur "la nouvelle articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche et l’élargissement sécurisé du champ de la négociation collective".

Il reste huit articles à examiner.

16h27 - Droit du travail : Mélenchon accuse les socialistes d'avoir "ouvert la brèche"

Jean-Luc Mélenchon s'est opposé au vote d'un amendement socialiste, qui prévoit de rétablir l'obligation de constituer une commission pour refonder le code du travail, prévue par la loi El Khomri. Le leader de la France insoumise a profité de l'occasion pour critiquer vivement ses collègues socialistes et leur bilan.

16h15 - Fusion des branches : les partenaires sociaux vont devoir accélérer

Sur proposition du MoDem, le délai de fusion des branches prévu par la loi El Khomri est ramené de 3 ans à 18 mois. Il devrait donc être effectif début 2018 et non en 2019.

Environ 150 branches se sont restructurées ou se sont regroupées d'après la ministre du Travail depuis l'application de cette loi en août 2016, mais 530 branches sont toujours en discussion.

15h40 - Le recours au référendum en entreprise sera facilité

Des amendements portés par les socialistes, communistes et insoumis ont tenté d'invalider la possibilité que le gouvernement puisse "faciliter le recours à la consultation des salariés" dans l'entreprise. Ils craignent notamment que les référendums en entreprise puissent dès lors se faire à l'initiative des employeurs - alors qu'actuellement seuls les syndicats peuvent le réclamer.

Le gouvernement a au contraire soutenu la nécessité de "bouger" sur cette question, afin de "donner davantage la parole aux salariés". La négociation sur ce point avec les syndicats n'ont toutefois pas encore aboutie, assure le rapporteur Laurent Pietraszewski (REM).

15h20 - Un amendement de la droite adopté

Un amendement défendu par Gilles Lurton (LR) a été voté. Les représentants du personnel non mandatés pourront être saisis pour adapter dans l'entreprise une révision des accords collectifs.

15h10 - Des députés se plaignent de ne pouvoir rejoindre leur circonscription pour le 14-juillet

Comme les débats dans l'hémicycle risquent de durer jusque dans la nuit du jeudi 13 juillet, plusieurs députés dont Jean-Luc Mélenchon ont regretté ne pouvoir à la fois examiner le texte et se rendre à temps dans leur circonscription pour la Fête nationale.

15h00 - Début des discussions dans l'hémicycle


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