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Moralisation de la vie publique

L'Assemblée confirme la suppression de la réserve parlementaire

Les députés ont adopté en nouvelle lecture le projet de loi organique dans la confiance pour la vie politique. Le Sénat et l'opposition de droite s'opposaient vivement à la suppression de la réserve parlementaire, mesure phare de ce texte. Les socialistes ont de leur côté proposé des amendements pour encadrer plus sévèrement les conflits d'intérêts, avec un certain succès.
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  • L'essentiel :
  • - Le Parlement a adopté définitivement ce matin le projet de loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique. Ce texte interdit les emplois familiaux, supprime les indemnités de frais de mandats des parlementaires au profit de notes de frais et prétend limiter davantage les conflits d'intérêts.

    - Le projet de loi organique a été adopté dans la soirée. Réexaminé faute d'un accord mardi avec le Sénat lors de la commission mixte paritaire, le débat butait sur la suppression de la réserve parlementaire, promesse de campagne du président de la République. Le texte réforme également plusieurs aspects du financement de la vie politique en créant un médiateur du crédit et une banque de la démocratie.

    • Le meilleur des débats en vidéos (du plus récent au plus ancien) :

    Les explications de vote des sept groupes

    Adoption du projet de loi organique

    Déclaration des activités de conseil : retour au délai de 3 mois

    La suppression de la réserve parlementaires et de celle du ministère de l'Intérieur confirmée

    Les députés ont voté les article 9 et 9 bis, qui prévoient la suppression conjointe de la réserve parlementaire (environ 130 millions d'euros en 2016) et de celle du ministère de l'Intérieur (environ 5 millions d'euros en 2016).

    Lobbys : deux amendements socialistes adoptés

    Sur proposition de Delphine Batho (NG), l'Assemblée a enrichi le texte de deux nouvelles dispositions. D'abord, les députés ont voté l'interdiction pour eux-mêmes de travailler auprès de lobbys. Une interdiction déjà votée la semaine dernière pour leurs collaborateurs.

    Ensuite, ils ont voté une autre interdiction : celle de "fournir des prestations de conseil à des gouvernements, entreprises publiques, autorités administratives ou toute autre structure publique étrangers".

    L'interdiction absolue des activités de conseil rejetée

    Ugo Bernalicis (FI) et Delphine Batho (NG) ont proposé une nouvelle fois d'interdire aux parlementaires d'exercer des activités de conseil, comme l'a promis Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle. Leurs amendements ont été largement rejetés.

    Passe d'armes entre Belloubet et Le Fur

    Le député Marc Le Fur (LR) a déposé un amendement pour que les ministres fournissent une attestation prouvant qu'ils ont rempli leurs obligations fiscales lors de leur nomination. Une disposition qui existe déjà depuis une loi votée en 2013, selon la Garde des Sceaux, qui lui répond sèchement.

    La France insoumise déçue par la portée du texte et le rejet de ses mesures

    15h00 - Reprise de la séance

    Sur l'avenir des fonds de la réserve parlementaire

    Après la suppression du dispositif de la réserve parlementaire, de nombreux élus s'interrogent sur l'avenir de ses fonds (environ 130 millions €) : serviront-ils toujours à financer les associations et les collectivités, notamment les plus rurales ? Pas sûr, puisque la ministre affirme sur LCP que l'objectif est d'abord de réintégrer ces fonds au budget de l'État :

    Réserve parlementaire, mode d'emploi

    Résumé de la matinée

    Les débats se sont principalement concentrés sur l'avenir de la réserve parlementaire, sans compromis possible.

    Le Parlement a adopté très largement le projet de loi ordinaire par 383 voix contre 3.