twitter facebook chevron-right
Moralisation de la vie publique

Les lois pour la confiance dans la vie politique votées à une large majorité

Après les nombreux incidents de séance dans la nuit de jeudi à vendredi, les députés ont terminé l'examen en séance publique des projets de lois visant à "redonner confiance dans la vie politique". Retrouvez le fil du cinquième et dernier jour de débat sur LCP.fr.
21 min
Montage LCPMontage LCP

>> Retrouvez le meilleur des débats du lundi 24 juillet

>> Retrouvez le meilleur des débats du mardi 25 juillet

>> Retrouvez le meilleur des débats du mercredi 26 juillet

>> Retrouvez le meilleur des débats du jeudi 27 juillet

>> Retrouvez l'intégralité des débats du vendredi 28 juillet : Partie 1 - Partie 2 - Partie 3

  • L'essentiel :

- Les députés ont adopté les deux projets de loi, ordinaire et organique, après 50 heures de débat en séance et 17 heures en commission.

- Les députés ont voté la fin des réserves parlementaire et ministérielle. Le nouveau mode d'attribution des fonds de ces réserves devrait être décidé lors des discussions sur le budget 2018.

- La possibilité pour les parlementaires de mener des activités de conseil a été restreinte. Mais l'opposition de gauche, qui voulait les interdire, n'a pas été entendue.

- De nouvelles obligations de transparences fiscales ont été votées pour les parlementaires : ils devront prouver qu'ils ont bien payé leurs impôts après leur élection, sous peine d'être démis d'office de leur fonction.

- Les projets de loi ont changé de nom : ils sont rebaptisés "lois pour la confiance dans la vie politique".

- Les débats ont été globalement beaucoup plus calmes que dans la nuit de jeudi à vendredi, pendant laquelle le rejet litigieux d'un amendement MoDem a déclenché la colère des députés de l'opposition. Les départ du groupe France insoumise, puis du groupe Les Républicains, avaient mis fin aux discussions.

  • Le meilleur des débats en vidéos (du plus récent au plus ancien) :

Les lois largement adoptées

Ont voté pour : La République en Marche, Mouvement Démocrate, Les Constructifs-UDI et Nouvelle gauche
Abstention : France insoumise, GDR (majoritairement communiste)

Les Républicains ont voté majoritairement contre le projet de loi organique, mais pour le projet de loi ordinaire.

Les explications de vote de chacun des représentants des sept groupes parlementaires :

Les lois seront votées dans la nuit

Face-à-face tendu entre Olivier Faure et François de Rugy

Après avoir mis au vote deux amendements socialistes, le président de l'Assemblée est vivement interpellé par Olivier Faure, qui juge que le scrutin a été mené beaucoup trop vite.

Il en profite pour accuser Rugy de s'être "renié" sur l'interdiction des activités de représentants d'intérêts par les parlementaires, en jeu dans ces amendements :

Les articles sur l'encadrement des activités de conseil provoquent un vif débat

Faut-il interdire purement et simplement les activités de conseil ou de lobbys des parlementaires ? Pour le groupe socialiste (NG), la réponse est oui. Delphine Batho et Olivier Faure ne ménagent ainsi pas leurs efforts pour faire passer cette réforme, défendue par le candidat Macron pendant la campagne présidentielle :

Si le texte du gouvernement encadre plus sévèrement ces activités pour les parlementaires, qui ne pourront pas garder leur société de conseil si elle a été créée moins d'un an avant leur élection, la ministre de la Justice reste défavorable à une interdiction absolue :

Pour Alexis Corbière (FI), la majorité commet une "faute morale" en ne votant pas cette mesure.

En guise de réponse, Jean Terlier (REM), signale qu'un député insoumis a créé sa propre société de conseil : "On doit imaginer que cette société, vous l'avez complètement abandonnée", lance-t-il à Alexis Corbière.

Parenthèse sur la traite des vaches

Pour illustrer le débat sur le non-cumul d'une activité professionnelle avec un mandat parlementaire, le président Jacob (LR) et le député Lachaud (FI) ont filé la métaphore laitière... non sans susciter les rires de leurs collègues.

Être parlementaire, et rien d'autre ?

Une série d'amendements socialistes et des insoumis tentent d'interdire aux parlementaires de percevoir d'autres rémunérations en plus de leur indemnité. Ni salaire, ni revenu en indépendant, les mesures reviennent à interdire au parlementaire de travailler par ailleurs - à moins de le faire à titre gratuit.

Ils ne sont pas adoptés.

Mêmes choses pour les amendements visant à plafonner à 30% le supplément de revenu que peut tirer un député d'une activité dans le privé - 15% aux États-Unis, affirme Dominique Potier (PS).

Vote de l'article 2

Les Républicains attaquent Darmanin (et son mandat de maire)

Un amendement de la droite vise à interdire le cumul des fonctions de ministre et de chef d'exécutifs locaux, comme celle de maire. Une mesure d'équilibre avec l'exécutif, puisque les parlementaires ne peuvent plus cumuler depuis cette année... Et aussi une pique envoyée directement au transfuge Gérald Darmanin, passé de la campagne de Fillon à ministre de Macron, tout en étant toujours maire de Tourcoing.

Sur proposition du gouvernement, la "réserve ministérielle" est supprimée

Avec le soutien de la ministre, les députés ont obtenu la tête de la réserve ministérielle. D'un montant moindre que la réserve parlementaire, les parlementaires exigeaient que l'exécutif s'applique cette suppression au nom du "parallélisme des formes".

Lire aussi : Qu'est-ce que la réserve ministérielle ?

Les députés suppriment la réserve parlementaire malgré les oppositions

L'exécutif à la "manœuvre" pour récupérer l'attribution des fonds de la réserve ?

Alors que les députés s'apprêtent à acter la fin de la réserve parlementaire, les interrogations demeurent sur l'utilisation des 148 millions d'euros qu'elle représente. La ministre comme la rapporteure ont voulu rassurer l'opposition : oui, ces fonds continueront à être utilisés en faveur des associations et des collectivités, assurent-elles.

Mais l'examen d'un amendement de La République en marche crispe le débat : les députés d'opposition voit dans la rédaction de l'amendement une volonté de faire passer les fonds de la réserve au gouvernement, qui la redistribuera à son tour ! "Vous réinventez ce que vous allez supprimer", protestent-ils d'une même voix.

Finalement, la ministre, après avoir soutenu l'amendement, reconnaît une maladresse dans son écriture. La porte-parole de La République en marche décide alors de le retirer pour calmer les esprits...

Mise en cause par plusieurs députés d'opposition, la rapporteure se défend

Débat d'experts sur l'exécution budgétaire des fonds alloués à la réserve parlementaire. La rapporteure Yaël Braun-Pivet soutient que cette exécution est inexistante, ce qui provoque un tollé chez plusieurs députés, surtout à droite :

Sous le feu des critiques, la rapporteure maintient son argumentation et cite les services du ministère de l'Économie :

Les amendements pour maintenir la réserve rejetés

La droite et l'UDI échouent de concert à supprimer l'article qui entérine la fin de la réserve parlementaire.

De leur côté, les députés Nouvelle Gauche ont tenté de transformer la réserve parlementaire en "577 budgets participatifs". Les fonds auraient été ainsi distribués par un "jury citoyen", mais la mesure a été rejetée.

Bataille rangée autour de la suppression de la réserve parlementaire

L'examen de la loi organique permet de relancer un débat sur la réserve parlementaire pendant près de trois heures, avant même l'examen du moindre amendement. La députée Nouvelle gauche Cécile Untermaier assure que la réserve parlementaire est un "dispositif discrédité à tort".

Annie Genevard (LR) assure pour sa part que les députés sont "fautifs de ne pas avoir défendu quelque chose d'utile pour les territoires".

Son collègue Pierre-Henri Dumont ajoute que la réserve parlementaire est un dispositif qui sert à "aider réellement les territoires et les associations". L'élu Les Constructifs Paul Christophe assure que cette suppression est un "choix de la démagogie au détriment des territoires ruraux".

Paula Forteza (REM) répond aux députés en affirmant qu'il s'agit d'une pratique "inconstitutionnelle".

L'élue REM Alexandra Louis ajoute que "le rôle d'un député ne se limite pas à faire des chèques ponctuellement". Son collègue Gabriel Attal assure également que "les parlementaires ne sont pas un guichet financier".

Guillaume Larrivé (LR) en profite pour citer des exemples d'utilisation de la réserve parlementaire par le ministre des Relations au Parlement Christophe Castaner quand celui-ci était député.

Même démonstration par le socialiste David Habib, qui souhaite le maintien de la réserve :

Du côté du Front national, aussi, on reconnaît que ce serait une "erreur" de la supprimer :

Comme En marche et le MoDem, Jean-Luc Mélenchon rappelle que le programme de la France insoumise propose aussi la suppression de la réserve :

Enfin, Erwan Balanant (MoDem) relativise l'apport de cette cagnotte à la disposition de chaque parlementaire :

15h15 : Reprise des débats avec la loi organique

Les articles relatifs à la réserve ministérielle et à la réserve parlementaire sont examinés prioritairement.

Suspension de la séance

L'examen reprend à 15h15 avec le projet de loi organique.

Le texte change de nom

Le projet de loi ordinaire change de nom avec l'adoption d'un amendement du groupe REM. Il devient "projet de loi pour la confiance dans la vie politique".

François Ruffin et Emmanuelle Ménard souhaitent l’abaissement des seuils anti-concentration dans les médias

Le député France insoumise et l'élue non inscrite évoquent la question des médias.

Quelques minutes plus tôt, Olivier Faure (NG) avait interpellé Danièle Obono (FI) sur cette question.

La France insoumise veut limiter le cumul des mandats dans les CA des entreprises

Adrien Quatennens et François Ruffin prennent la parole pour défendre leur proposition.

François Ruffin profite des débats pour plaisanter sur sa propre tenue vestimentaire. Adrien Quatennens propose également la mise en place du vote obligatoire. C'est ensuite à François Ruffin de proposer un encadrement des salaires dans les entreprises : selon lui il ne doit pas avoir un écart supérieur de 1 à 20. L'élu de la Somme en profite pour évoquer le cas de Muriel Pénicaud.

Révélations sur Pénicaud : "Un drame du pantouflage", selon Olivier Marleix (LR)

DETR : un amendement PS adopté sur l'information des parlementaires

Le député communiste Sébastien Jumel met en cause les "inégalités territoriales".

Thierry Benoit (Les Constructifs) se dit inquiet de la sous-représentation des territoires ruraux dans la future Assemblée nationale, qui contiendra moins de députés. Il espère lui aussi que les futurs parlementaires auront "un regard global sur la mobilisation des crédits d'Etat dans leur département".

Christian Jacob, le président du groupe LR, met ensuite en cause le "danger" de voter des crédits sans contrôler leur utilisation. Naïma Moutchou (REM) n'est pas de cet avis : "Les parlementaires ne doivent pas prendre la place des maires sur leur territoire. Finalement, un amendement PS est adopté : les "parlementaires élus" seront informés des réunions de la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux).

Ouverture des débats : retour sur les problèmes de la veille

A l'ouverture de la séance, Jean-Luc Mélenchon (qui avait quitté prématurément l'hémicycle la veille) prend la parole. Il demande une reprise des débats "à un pas plus mesuré et plus maîtrisé".

Olivier Faure, le président du groupe Nouvelle gauche, met en cause la "vision paranoïaque des événements" d'une part de la majorité. Le président des députés MoDem lui répond vivement : "Ne vous parez pas de la pureté virginale de l'enfant qui vient de naître", assure Marc Fesneau. Face au protestations du député socialiste, l'élu MoDem ajoute : "Ne me donnez pas de leçons d'honnêteté !"

Gilles Le Gendre (REM) s'exprime ensuite, déplorant un spectacle qui, la veille, "n'était à l'honneur de personne". Damien Abad, le député LR de l'Ain, explique les difficultés rencontrées par "l'absence conjointe du président de l'Assemblée nationale, du ministre des Relations au Parlement et du président de groupe".