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Loi Travail

Loi Travail : le gouvernement suspend les votes sur les amendements

Les députés ont entamé lundi l'examen des 5.000 amendements du projet de loi "visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs-ve-s". Mais le gouvernement, se pensant en minorité, a décidé de demander "la réserve des votes jusqu'à nouvel ordre".
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L'hypothèse du recours à l'article 49.3 de la Constitution se rapproche. Lundi, lors de la 3e journée de débats sur le projet de loi travail, le gouvernement, visiblement en minorité, a décidé de repousser à plus tard le vote sur les amendements débattus dans l'hémicycle.

Un choix qui a provoqué l'incompréhension sur la plupart des bancs, y compris chez certains élus socialistes, comme Jean-Marc Germain ou l'ancienne ministre Aurélie Filippetti. L'écologiste Isabelle Attard a eu des mots très durs : "Il ne faudrait pas prendre nos concitoyens pour des abrutis", a lancé l'élue du Calvados.

André Chassaigne, le président du groupe GDR, a pour sa part moqué le rôle de Jean-Marie Le Guen, le secrétaire d'Etat en charge des Relations avec le gouvernement, qu'il a qualifié d'"épicier de village".

>> LCP.fr vous propose un résumé, en vidéos, des meilleurs échanges de la journée.

Collard : "Combien il est difficile de défendre un mauvais client..."

Le député Rassemblement Bleu Marine est le premier à prendre la parole et fait part de "sa bienveillance d'avocat" : "Il est difficile de défendre un mauvais client", explique Gilbert Collard, qui s'adresse à Myriam El Khomri.

Galut (PS) et Debré (LR) ne veulent pas de la "commission d'experts"

Le socialiste Yann Galut et l'élu Les Républicains Bernard Debré condamnent la philosophie de l'article 1 du projet de loi. Il crée une "commission d'experts et de praticiens" qui doit "proposer au Gouvernement une refondation de la partie législative du code du travail".

Le député PS fait part de sa "stupéfaction" : "On déshabille le Parlement, on nie le rôle du parlementaire". "Ave, Caesar, morituri te salutant", surenchérit Bernard Debré.

Sirugue prend la défense de l'article 1

Face aux nombreux amendements de suppression de l'article 1, le rapporteur PS du texte critique le fait qu'"à l'évidence ce qu'ils évoquent n'est pas inscrit dans les quatre alinéas du texte".

Myriam El Khomri demande une suspension de séance

Selon le socialiste Yann Galut, les députés s'apprêtaient à voter "en nombre" l'amendement de suppression de l'article 1.

Le gouvernement demande "la réserve des votes jusqu'à nouvel ordre"

Surprise : Myriam El Khomri demande le report du vote sur les amendements de suppression de l'article 1. Ce qui laisse supposer que le gouvernement ne dispose pas actuellement de la majorité nécessaire pour repousser les amendements en question.

A lire : Qu'est-ce que la réserve des votes ?

"Réserve des votes" : plusieurs députés contestent

Plusieurs élus demandent la parole pour des rappels au règlement. L'occasion de mettre en cause le gouvernement, qui ne souhaite pas que les députés votent sur les amendements.

Francis Vercamer (UDI) estime que cela "augure mal de la suite des débats" mais aussi que cela "démontre la fébrilité" de Myriam El Khomri. "A quoi servons-nous ?", demande Bernard Debré (LR). L'ancien député PS Pouria Amirshahi critique une "drôle de conception de la démocratie" tandis que Jacqueline Fraysse (GDR) évoque un "manque de respect".

Les GDR restent dans l'hémicycle

"On s'est interrogés sur l'intérêt de rester là..." La députée GDR des Hauts-de-Seine Jacqueline Fraysse affirme que les élus de son groupe, après réflexion, ont décidé de ne pas quitter l'hémicycle. "Ça vaut la peine d'expliquer aux Français le contenu du texte (...) et d'expliquer aussi que nous sommes privés de vote", assure l'élue.

Caresche (PS) défend la "commission d'experts"

Le député socialiste prend la défense de l'article 1 et interpelle Bernard Debré. Ce dernier est le fils de Michel Debré, l'auteur de la Constitution de 1958. "La Constitution de la Ve République a été préparée" avec un comité d'experts, explique Christophe Caresche.

Richard (UDI) : "Ce qu'on attend, c'est le 49.3..."

"Je suis un peu perdu." Arnaud Richard défend un amendement de repli : il n'aurait pas eu à le défendre si les amendements de suppression de l'article 1 avaient été adoptés. Seulement, les députés ne peuvent pas voter pour l'instant, à la demande du gouvernement. L'élu UDI dénonce une "mascarade" : "Ce qu'on attend, c'est le 49.3..."

Le rapporteur du texte Christophe Sirugue tente de la rassurer : "Il y aura un vote, ne vous inquiétez pas..."

Filippetti : "Un simulacre"

"Ce n'est pas parce que les entreprises aujourd'hui sont morcelées que l'on doit accepter que le droit des salariés soit morcelé..." L'ancienne ministre Aurélie Filippetti critique la philosophie du projet de loi. Selon elle, la multiplication des accords d'entreprises créera des "ruptures d'égalité entre les salariés".

L'élue de Moselle évoque par ailleurs un débat parlementaire qui "ressemble à un simulacre".

Isabelle Attard (écolo) : "Il ne faudrait pas prendre nos concitoyens pour des abrutis"

Isabelle Attard dénonce aussi un "simulacre" : "Si vous avez une annonce à faire sur le 49.3 faites-le vite." Marie-George Buffet (GDR) évoque pour sa part "quelque chose de grave par rapport à la perception de nos concitoyens et concitoyennes de ce qu'est le travail parlementaire et la démocratie".

Germain (PS) : "Nous avons un désaccord de fond"

Le député socialiste Jean-Marc Germain expose sa "divergence de fond" avec l'exécutif : "La question que nous posons (...) est 'est-ce que nous voulons que ces accords d'entreprise soient plus favorables pour les salariés ou non ?'"

L'élu PS refuse ainsi que la majoration des heures supplémentaires puisse aller en deçà de 25%. Il ne souhaite pas que cela puisse être possible "ni par accord de branche, ni par accord d'entreprise" : "Nous avons un désaccord de fond, nous avons un désaccord philosophique", conclut Jean-Marc Germain.

El Khomri : "Nous sommes dans le débat"

La ministre du Travail répond aux députés qui critiquent le report des votes sur les amendements : "La réserve des votes est une procédure qui est prévue par le règlement intérieur... Elle n'empêche pas le débat (...) Elle reporte le moment du vote."

Buffet répond à El Khomri

"Ce qu'on pensait attendre d'un gouvernement de gauche c'est qu'il ne fasse pas ce que faisait un gouvernement de droite", assure Marie-George Buffet.

Le plaidoyer de Christophe Sirugue

Le rapporteur Christophe Sirugue prend longuement la parole pour défendre la philosophie du texte. Affirmant que "le monde du travail a changé", le député PS estime qu'il faut trouver des "outils qui permettent de réguler".

Christophe Sirugue défend la "négociation collective" mais il "entend qu'il y a des risques" : il tentera de les limiter par voie d'amendements.

La réserve n'est pas levée

21h50 : Reprise des débats. Le député GDR Marc Dolez demande au gouvernement s'il entend lever la réserve des votes. Myriam El Khomri lui répond que ce n'est pas le cas pour l'instant. On continue donc à débattre sans vote.

Tian (LR) : "On se retrouve à discuter du sexe des anges"

L'élu LR critique l'article 1 et son "comité d'experts" qui "donnera ses conclusions dans deux ans" mais aussi "une assemblée quasiment muette et incapable d'exprimer un vote".

Taugourdeau (LR) : "Pourquoi pas Nuit Debout ?"

Le député du Maine-et-Loire est contre l'article 1, qui institue une "commission d'experts" chargée de proposer une "refondation de la partie législative du code du travail". "Pourquoi pas demain Nuit Debout ? Pourquoi pas les zadistes de Notre-Dame-des-Landes ?", ironise Jean-Charles Taugourdeau.

Jean-Marie Le Guen ressemble à "un épicier de village" selon Chassaigne

Le président du groupe GDR à l'Assemblée nationale critique Jean-Marie Le Guen, le secrétaire d'Etat en charge des Relations avec le Parlement. "Aujourd'hui, depuis 16 heures, le Parlement n'a pas pu voter...", déplore André Chassaigne.

Il fustige le rôle de Jean-Marie Le Guen, chargé de compter le nombre de députés PS susceptibles de voter le projet de loi : "On voit apparaître de temps en temps un ministre chargé des Relations avec le Parlement qui me fait penser à ces épiciers de village, qui avaient leur crayon de papier et le petit bloc, et qui compte (...) Cet épicier du gouvernement, quelle image il donne de notre démocratie ?", s'indigne l'élu du Puy-de-Dôme, très applaudi sur les bancs de la droite.

Certains députés demandent de lever la réserve pour voter un seul amendement

Certains députés comme Arnaud Richard (UDI), Jean-Marc Germain (PS) et Isabelle Le Callennec (LR) tentent de faire lever la réserve afin de pouvoir voter sur des amendements identiques dont le but est de "créer une commission paritaire permanente interprofessionnelle de négociation". En vain.

Lefebvre (LR) et Richard (UDI) veulent un contrat de travail unique

Les deux députés souhaitent l'instauration d'un contrat de travail unique à droits progressifs. Le député LR Frédéric Lefebvre évoque, pour défendre son amendement, les travaux du Prix Nobel d'économie Jean Tirole.

La droite ouvre le débat sur le fait religieux en entreprise

Jean-Charles Taugourdeau souhaite "interdire la pratique religieuse en entreprise" tandis qu'Isabelle Le Callennec veut "affirmer que la religion" doit "s'adapter aux contraintes de fonctionnement de l'entreprise".

Fin de la séance

Aux alentours de 00h20, la séance s'achève. Le gouvernement n'a pas levé sa réserve : il n'y a donc toujours pas eu de votes sur les amendements.