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Loi Travail

Loi Travail : Manuel Valls recourt à l'article 49.3

Le Premier ministre a annoncé mardi après-midi qu'il recourt à cet article de la Constitution afin de faire adopter sans vote le controversé projet de loi Travail.
5 min

En bref :

  • Manuel Valls recourt à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi Travail.

A lire : Ce que prévoit l'article 49.3 de la Constitution

  • Le groupe LR à l'Assemblée nationale ne déposera pas de motion de censure
  • L'opposition de gauche va tenter de déposer une motion de censure

En vidéo : l'intégralité du discours de Manuel Valls


>> Revivez en vidéos le déroulement des événements de la journée avec LCP.fr :

Manuel Valls annonce le recours à l'article 49.3 de la Constitution

Manuel Valls prend ses "responsabilités dans l'intérêt du pays" et appelle les députés socialistes à "arrêter de jouer".

La droite ne déposera pas de motion de censure

Christian Jacob, le président du groupe LR à l'Assemblée nationale, l'annonce : la droite ne déposera pas de motion de censure contre le gouvernement. Il faut, selon lui, mettre fin "à cette mascarade".

Que le Premier ministre se débrouille avec son champ de ruines.Christian Jacob

Le député donne "rendez-vous devant les Français dans neuf mois" pour changer de majorité.

L'"appel solennel" d'André Chassaigne pour une motion de censure de gauche

Le président du groupe GDR, André Chassaigne, lance mardi "un appel solennel" aux députés opposés au projet de loi Travail pour élaborer une motion de censure de gauche contre le gouvernement.

J'espère qu'on arrivera, cette fois, à avoir les 58 signatures indispensables.André Chassaigne

La précédente tentative de motion de gauche a échoué en mai à deux signatures près.

"Le conseil national du Parti socialiste a dit ce qu'il adviendrait si la gauche voulait censurer le gouvernement", explique le président du groupe PS Bruno Le Roux. Les députés socialistes qui voteraient une motion de censure sont menacés d'exclusion du parti : "Ces menaces ne me feront pas changer d'avis", lui répond Laurent Baumel, le député "frondeur" d'Indre-et-Loir.

Mamère : "Tout le monde n'est pas à la botte du Premier ministre"

Le député non inscrit de Gironde se dit "déçu et révolté" par l'attitude de Manuel Valls. Il se dit prêt à "tout faire" pour déposer une motion de censure de gauche.

Sirugue : "Beaucoup de déception"

Le rapporteur du projet de loi dénonce l'amendement de compromis d'Olivier Faure, dont la "rédaction était à revoir" et qui était un "amendement du dernier moment". "Le texte a bougé", ajoute le député socialiste, qui estime qu'il "mérite d'être soutenu".

Martinez : "Le gouvernement n'a pas de majorité à l'Assemblée"

"C'est un nouvel aveu d'échec", selon le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez.

Le Roux : "Nous voulons que le texte soit voté rapidement"

Le président du groupe PS s'exprime sur LCP :

Ceux que l’on appelle les frondeurs ont essayé de se dédouaner (...) Ce que nous voulons maintenant c’est que ce texte soit voté rapidement.Bruno Le Roux

Manuel Valls s'exprime dans l'hémicycle

Le Premier ministre débute son discours par une défense du projet de loi Travail, qui est selon lui, un "texte de progrès, de progrès social". "L'entreprise, c'est l'échelon pertinent", assure Manuel Valls. "C'est aux salariés et aux entreprises de dire ce qu'ils veulent (...) Faisons confiance au dialogue social."

Le Premier ministre dénonce ensuite une "alliance des contraires", "des conservatismes et des immobilismes". Face à ceux "qui ne veulent rien changer", Manuel Valls annonce donc qu'il recourt à l'article 49.3 de la Constitution.

Hué par une partie des députés, et alors que les bancs de la droite se vident, Manuel Valls met les frondeurs socialistes au défi de déposer une motion de censure :

C'est ainsi que l'on est au clair avec les Français.Manuel Valls

Christian Paul menace de déposer une motion de censure

Le chef de file des députés frondeurs menace de déposer une motion de censure :

Je ne vois pas d'autre façon de réagir que d'envoyer un signal politique encore plus fort.Christian Paul

"Les frondeurs sont le nœud gordien, on vient de le trancher"

Le député RRDP du Calvados Alain Tourret dénonce l'attitude des députés frondeurs socialistes :

Ils sont opposés à tout et dans l'incapacité de répondre.Alain Tourret

[A REVOIR] - Le texte qui devrait être adopté


Un sujet de Marie Labat.

[A RELIRE] - Avant le 49.3, la réunion de la dernière chance

Une heure plus tard, les députés ressortent, "sidérés", "ahuris" par l'ambiance de la réunion. Manuel Valls a exprimé une fin de non-recevoir, expliquent les participants. "Tout compromis est une compromission", aurait-il dit. Le Premier ministre refuse ainsi l'amendement de compromis.Avant le 49.3, la réunion de la dernière chance

>> A lire ici <<

Un article d'Elodie Hervé