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Sécurité

Projet de loi antiterroriste : que retenir de la première nuit de débat dans l'Hémicycle ?

Après son passage en commission, le texte a été examiné en séance par les députés lundi. Au programme, de longs débats sur la pertinence de poursuivre ou non l'état d'urgence et la mise en place des périmètres de protection. Le récapitulatif de la journée et de la nuit par LCP.fr.
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AFP - Montage LCPAFP - Montage LCP

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>> L'essentiel

  • L'état d'urgence s'achèvera le 1er novembre, deux ans après sa mise en oeuvre à la suite des attentats du 13 novembre 2015. Le gouvernement souhaite transcrire dans le droit commun de nouvelles mesures sécuritaires alors que, selon le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, au moins douze attentats ont été déjoués en 2017.
  • Sur les 481 amendements déposés, 36 ont été examinés lundi. La plupart sont défendus par les élus Les Républicains et La France Insoumise.
  • En commission, les députés ont notamment voté l'inscription, dans le droit commun, de la fermeture des lieux de culte prêchant la haine et incitant au terrorisme ou encore la création, par les préfets, de périmètres de protection dans lesquels des agents de sécurité privé pourront se voir déléguer certains pouvoirs (palpations, fouilles...).
  • Le texte sera débattu jusqu'à jeudi, avant un vote solennel attendu le 3 octobre, en première lecture.

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Reprise des débats mardi

Les députés ont stoppé leurs travaux à l'article 1, qui prévoit l'instauration de périmètre de protection lors d'événements de grande ampleur, et qui présentent un risque d'être ciblés par un attentat.

Périmètre de protection : quelle place pour les agents de sécurité privé ?

Pour contrôler les flux de personnes aux abords des zones de forte affluence, le texte propose de déléguer certains pouvoirs aux agents de sécurité privé, comme les palpations ou les fouilles.

Les députés insoumis sont contre cette possibilité, y voyant une "privatisation" des forces de l'ordre, et donc d'un service public :

Leur amendement visant à retoquer cette possibilité n'est pas adopté. Pour Philippe Latombe (MoDem), il serait impossible, de façon purement pratique, de sécuriser tous les événements sans avoir recours au secteur privé :

Périmètre de protection : pourquoi les fouilles ne sont pas obligatoires ?

Plusieurs députés (FN, LR, NG) ont vivement critiqué que les fouilles aux abords des périmètres de sécurité soient subordonnées au consentement des individus.

Mais pour le rapporteur, ce n'est pas la peine d'aller jusque-là : selon lui, en cas de comportement suspect, les forces de l'ordre pourront toujours procéder à un contrôle d'identité, déjà permis par le droit commun.

Un argumentaire qui ne convainc cependant pas l'opposition, Guillaume Larrivé en tête :

Un amendement LR adopté

La France insoumise en opposition frontale

Les députés insoumis proposent de supprimer la plupart des mesures contenues dans le texte, comme l'article 1 (périmètre de protection) :

Mais pour Gérard Collomb, s'opposer aux périmètres de protection, c'est empêcher "des centaines" d'événements de pouvoir avoir lieu en France :

L'amendement de suppression est très largement rejeté.

Apatridie, détention préventive... les mesures controversées de Meyer Habib

Meyer Habib (Les Constructifs) veut l'adoption d'une série de propositions allant de l'apatridie à l'incarcération préventive des suspects, en passant par l'incinération des corps des terroristes. Des mesures qui suscitent la réprobation de certains de ses collègues.

Marine Le Pen : "Vous vous trompez tous !"

Dans sa première intervention sur le texte, Marine Le Pen a tenté de renvoyer dos à dos ses adversaires, mais, excédant son temps de parole, elle n'a pas pu terminer son intervention.

Les Républicains pour le maintien de l'état d'urgence

La droite a déposé près de la moitié des amendements. Objectif ? Proposer un "contre-projet" à celui du gouvernement, en prônant notamment le maintien dans l'état d'urgence, son renforcement et la création d'une garde à vue antiterroriste de 30 jours.

L'amendement proposant la prolongation d'un an de l'état d'urgence a été largement rejeté par la majorité. L'occasion d'un vif échange entre le LREM Sacha Houlié et l'auteur LR de cet amendement, Guillaume Larrivé :

Sécurité : d'autres textes à venir

Gérard Collomb a confirmé qu'au moins deux nouvelles lois viendront réformer la sécurité et la justice dans les prochains mois :

"Une loi de désarmement" selon la droite

Par la voie de Guillaume Larrivé, le groupe Les Républicains dit son opposition à la sortie de l'état d'urgence et donc au vote de ce projet de loi, qui offrirait "moins de protection" aux Français.

Gérard Collomb lui répond que oui, la France a désarmé ses forces de l'ordre et de renseignement... mais que c'était sous le quinquennat Sarkozy, et non aujourd'hui :

Les Républicains ont proposé au vote une motion de rejet et une motion de renvoi en commission. Elles n'ont pas été adoptées :

Un texte pour sortir ou prolonger l'esprit de l'état d'urgence ?

Les opposants au projet de loi antiterroriste estiment que ce dernier transcrit dans le droit commun les principales mesures de l'état d'urgence, organisant ainsi une sortie en trompe l’œil. Le rapporteur LREM du texte s'inscrit en faux contre cette critique :

Gérard Collomb défend sa loi

Le ministre de l'Intérieur défend son premier grand texte. Selon lui, le risque terroriste est toujours d'actualité malgré le recul de Daesh en Syrie et en Irak.

La menace est d'ailleurs moins extérieure qu'"endogène", puisque les derniers attentats ou tentatives d'attentats (vingt en tout depuis le début de l'année) sont principalement dus à des Français.

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