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Etat d'urgence

[VIDÉOS] Les députés ont voté une cinquième prolongation de l'état d'urgence

L'Assemblée a donné, dans la nuit de mardi à mercredi, son feu vert à la prolongation de l'état d'urgence jusqu'au 15 juillet 2017. La France n'avait pas connu une aussi longue période sous ce régime d'exception depuis la guerre d'Algérie. Le texte sera examiné dès mercredi par le Sénat.
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Sans surprise, l'Assemblée nationale a adopté la cinquième prorogation de l'état d'urgence, et pour 7 mois, par 288 voix pour, 32 contre et 5 abstentions. Les députés Front de gauche, les écologistes proches de Cécile Duflot et quelques députés LR ont voté contre.

Voici les principaux extraits du débat :


Le ministre de l'Intérieur assure que "13 tentatives d'attentats ont été déjouées" depuis juillet :


"Un peu plus de 2 000 Français impliqués dans les filières djihadistes" :



Menace intérieure et extérieure : Bruno Le Roux évoque "deux types d'attentats qui visent à déstabiliser la France" :


Ce que permet l'état d'urgence, par le rapporteur socialiste Pascal Popelin :

"Nous avons basculé de l'état d'urgence à l'état d'exception permanent" regrette Cécile Duflot (non-inscrite) :


Cécile Duflot (non-inscrite) : "À Nice ou St-Étienne du Rouvray, l'état d'urgence n'a pu empêcher l'horreur..."


"L'état d'urgence porte les germes d'une dérive sécuritaire et stigmatisante pour certaines populations", fustige Cécile Duflot (non-inscrite) :

Guillaume Larrivé (LR) dénonce le "pot-pourri de fantasmes gauchistes contre la police" de Cécile Duflot :


Pour André Chassaigne (PCF), "l'état d'urgence ne se révèle pas plus efficace que notre droit commun" :


Guillaume Larrivé (LR) regrette le refus, par la gauche, des mesures de la droite visant à rapprocher le régime d'utilisation des armes à feu entre police et gendarmerie :


Pour Sébastien Pietrasanta (PS), on ne va pas faire "coucou, on perquisitionne chez vous" quand on surveille "les cibles les plus dangereuses" :


Pierre Lellouche (LR) : "La mise en place de l'état d'urgence n'a pas permis d'empêcher les attaques survenues depuis le Bataclan..."


Pierre Lellouche (LR) : "Comment expliquer que la République verse le RSA à ceux qui reviennent de Syrie ?"


A 00h45, contre toute attente, l'hémicycle vote, contre l'avis de la commission des Lois, un amendement fixant à 15 mois la durée maximum des assignations à résidence, sauf fait nouveau. Lundi soir, la commission des Lois avait limité à 12 mois cette durée, avec 3 mois supplémentaires si accord du juge administratif.


Finalement, comme le règlement l'autorise, le président de la commission des Lois a demandé une seconde délibération sur la durée maximale d'une assignation à résidence. À 1H30, mercredi matin, les députés ont finalement rétabli le régime adopté la veille en commission des Lois : une assignation à résidence reste donc limitée à 12 mois, plus 3 mois supplémentaires après l'autorisation expresse du juge des référés du Conseil d'État :

Dans la foulée, l'Assemblée a voté une cinquième prolongation de l'état d'urgence, jusqu'au 15 juillet. Le texte sera discuté mercredi au Sénat :