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Loi Sapin 2

Sapin 2 : les députés s'accordent sur la définition des lanceurs d'alerte

Corruption, lanceurs d'alerte... Lundi soir, les députés ont entamé l'examen du texte en séance publique. LCP.fr vous propose une sélection des meilleurs moments du débat.
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Sébastien Denaja, rapporteur du texte Sapin 2 et le ministre des Finances, Michel Sapin. Crédit photo : LCPSébastien Denaja, rapporteur du texte Sapin 2 et le ministre des Finances, Michel Sapin. Crédit photo : LCP


Lundi après-midi, face à un hémicycle clairsemé, le ministre des Finances, Miche Sapin ouvre la première séance publique sur le projet de loi Sapin 2.

Salaire des patrons : Sapin dénonce le "comportement inadmissible" du conseil d'administration de Renault

Michel Sapin appelle les députés à "travailler dans un esprit de rassemblement pour que cette loi apporte sa pierre à l'édifice d'une économie loyale". Il évoque ensuite le scandale né autour de la rémunération de Carlos Ghosn, le pdg de Renault :

Je voudrais évoquer un débat qui a occupé l'espace public ces dernières semaines, à la suite du comportement que je me permettrai de qualifier d'inadmissible, du conseil d'administration d'une grande entreprise, qui est resté sourd aux appels à la modération lancés par les actionnaires majoritairement concernant la rémunération du dirigeant de cette grande entreprise. Michel Sapin, Ministre des Finances et des Comptes publics

Le 29 avril, les actionnaires de Renault avaient rejeté à
54% la rémunération de 7.2 millions d'euros, allouée au PDG, Carlos Ghosn.
Mais, peu après, le conseil d'administration du constructeur l'avait approuvé.

Un texte "fourre-tout", regrette le groupe LR

Olivier Marleix, député LR d'Eure-et-Loir, profite de son temps de parole pour attaquer le projet de loi :

Le texte qui nous est soumis est loin d'être à la hauteur des enjeux et semble pâtir du contexte politique dans lequel majorité et gouvernement se trouvent aujourd'hui [...] Le projet de loi est devenu un peu un texte fourre-tout. [...] Pour preuve qu'il est fourre-tout, ce texte est défendu par trois ministres. Pas moins de ça. Et a dû être partagé entre trois commissions. Olivier Marleix, député LR d'Eure-et-Loir

Le groupe UDI pourrait voter le texte

Charles de Courson déplore le manque de cohérence politique de Sapin 2. Pour autant, il explique que le groupe centriste pourrait voter le texte.

Salaire maximum et lanceurs d'alerte

Joël Giraud, député des Radicaux de gauche des Hautes-Alpes, défend la mise en place d' "une rémunération maximale" pour les dirigeants d'entreprises.

Nous demandons une rémunération maximale pour une décence minimale. [...] Une société a le droit, et même le devoir, de fixer une limite à l'ampleur de l'éventail des rémunérations. Joël Giraud, député PRG des Hautes-Alpes

De son côté, le député communiste, Patrice Carvalho ajoute que les lanceurs d'alertes doivent impérativement être protégés :

Les révélations permises par les lanceurs d'alertes sont inestimables. Mais notre droit actuel ne permet pas de garantir efficacement les lanceurs d'alerte. Patrice Carvalho, Député GDR de l'Oise

Une députée PS "assume" avoir réintroduit les associations cultuelles dans la liste des lobbies

De son côté, la députée socialiste, Sandrine Mazetier, tient à défendre le projet de loi du gouvernement :

Pour nous, il n'est ni sale, ni illégitime de défendre des intérêts. Mais ce qui serait illégitime, ça serait de le faire de manière occulte. Nous considérons que nous avons le droit de savoir comment une décision politique se prend. Sandrine Mazetier, députée PS

La députée évoque les associations cultuelles : "J'assume d'avoir réintégrer les associations cultuelles dans les groupements d'intérêts", autrement dit les lobbies. En revanche, elle "a un regret", ne pas avoir réussi à caractériser les groupements de fait, comme Les Pigeons.

Un député PS cite Akhenaton

Christophe Castaner conclut son intervention par une citation : celle d'Akhenaton, le leader du groupe de rap marseillais IAM :

Au moment de conclure, je m'aperçois n'avoir fait aucune citation sur la transparence. J'ai bien en tête Akhenaton qui dit 'Je suis tellement effacé, j'en suis devenu transparent...'. Mais je me dis que dans cet hémicycle, ça ne va pas s'adapter... Christophe Castaner, député PS des Alpes-de-Haute-Provence

Les députés votent la création de l'Agence française anti-corruption (AFA)

Après la position générale des différents groupes parlementaires sur Sapin 2, place au débat sur les articles du texte.

Avant le vote de l'article 1, qui crée une nouvelle agence anti-corruption, le député UDI Charles de Courson, s'empare du micro pour s'attaquer à cet article. "Un monstre", selon lui.

Monsieur le ministre, vous avez créé un être difforme, bizarre. Mais si ! Puisqu'il y a deux hommes en lui, ou deux femmes en lui. On ne va pas faire des chansons populaires. Mais c'est un monstre ! Charles de Courson, député UDI

Les députés valident finalement la création d'un "service à compétence nationale placé auprès du ministre de la justice et du ministre chargé du budget, chargé de prévenir les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme".

Afin de garantir l'indépendance des membres de cette Agence française anti-corruption, les députés adoptent un amendement obligeant les futurs membres à déclarer leur patrimoine et leurs intérêts. Ils seront soumis à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique.

Les lanceurs d'alertes : une définition trouvée

Vers minuit, les députés entament la délicate question de la définition des lanceurs d'alerte. C'est le député PS Yann Galut qui prend la parole en premier, pour défendre "ceux qui se sont levés".

Pendant plus d'une heure, les députés tentent de trouver un terrain d'entente. Certains veulent ajouter la notion d'"intérêt général". Le rapporteur Sébastien Denaja n'y est pas favorable.

Au final, après une courte suspension de séance, celui-ci accepte finalement de modifier son amendement. La définition retenue par l'Assemblée est donc :

Un lanceur d'alerte, est la personne qui révèle ou témoigne, de bonne foi et dans l'intérêt général, d'un crime ou d'un délit, de manquements graves à la loi ou au règlement, ou de faits présentant des risques graves pour l'environnement, la santé ou la sécurité publique. Il exerce son droit d'alerte sans espoir d'avantage propre ni volonté de nuire à autrui.
Amendement n°1018, Loi Sapin 2


Les députés adoptent ainsi l'article 6A. Fin de la première nuit de débat. Prochaine séance, mardi vers 16h15, après les Questions au gouvernement.