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Loi mobilités

Elisabeth Borne rassure sur le financement des investissements dans les transports

"La trajectoire de financement de nos infrastructure est financée", a insisté ce lundi la nouvelle ministre de la Transition écologique. Le projet de loi d'orientation des mobilités est de retour à l'Assemblée, faute d'un accord sur son financement entre députés et sénateurs en juillet dernier. La nouvelle écotaxe sur les vols en avion entrera bien en vigueur le 1er janvier 2020.
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Les spécialistes des transports ont fait leur rentrée parlementaire en avance. La faute au retour du projet de loi d'orientation des mobilités, un des rares textes d'envergure dont l'examen n'a finalement pas fait l'objet d'un accord au Parlement cette année. Échaudés par l'incertitude du financement des infrastructures, notamment dans les zones les plus enclavées, les sénateurs ont en effet rejeté le texte en commission mixte paritaire.

L'occasion d'une session de rattrapage pour Elisabeth Borne, qui a voulu rassuré les députés : "Je le redis, la trajectoire du financement de nos infrastructures est financée."

Il faut dire que quelques jours à peine après son adoption par la majorité début juillet, le gouvernement a dévoilé de nouvelles mesures... pourtant écartées pendant l'examen du texte : la fin de l'avantage fiscal pour le gazole des transporteurs routiers et la création d'une nouvelle contribution sur les billets d'avion.

La première mesure sera progressivement mise en place sur trois ans, tandis que la seconde entrera en vigueur dès le 1er janvier, a confirmé la remplaçante de François de Rugy. De quoi rapporter à terme respectivement 140 millions et 180 millions d'euros chaque année. Une somme qui viendra s'ajouter au budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France.

TVA plutôt que TICPE

Mais le vrai nœud du problème entre députés et sénateurs s'est resserré autour des moyens alloués aux collectivités locales. Le texte prévoit en effet de faire de toutes les intercommunalités, y compris les plus petites et les plus rurales, des "autorités organisatrices de la mobilité".

Pour les aider à financer l'aménagement du territoire, la majorité sénatoriale (droite et centre) a souhaité leur attribuer une part de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), dont le niveau est gelé depuis l'hiver dernier. Une proposition rejetée par le gouvernement.

Celui-ci propose plutôt aux de redistribuer une fraction de la TVA aux pouvoirs locaux. Une recette "plus dynamique" selon la ministre, qui affirme que son attribution couvrira non seulement les pertes engendrées par la fin programmée de la taxe d'habitation tout en apportant "30 à 40 millions de recettes en plus chaque année".

Une présentation qui ne convainc pas la commission de l'aménagement du territoire du Sénat, qui l'a fait savoir par communiqué lundi :

"La seule perspective offerte par l’exécutif consiste à renvoyer à la réforme à venir de la fiscalité locale, sans aucun fléchage spécifique de ressources vers la mobilité, et avec un niveau d’ambition inacceptable face aux besoins des habitants dans les territoires enclavés."Communiqué de la commission sénatoriale, le 02/09/2019

De quoi augurer des débats animés lors de la discussion de la loi de finances 2020, censée entériner cet automne le nouveau partage du gâteau budgétaire.