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Education

Ecole inclusive, instruction à domicile : les députés continuent l'examen de la loi pour une école de la confiance

L'Assemblée nationale a adopté les articles 4 et 5 du projet de loi défendu par Jean-Michel Blanquer. Les députés ont également voté un amendement du gouvernement inscrivant dans le texte la proposition de loi PS "pour une école vraiment inclusive".
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Les députés ont continué jeudi l'examen du projet de loi pour une école de la confiance. Ils ont voté l'article 4 du texte, qui prévoit une compensation financière versée par l'Etat aux communes pour que ces dernières puissent faire face aux dépenses nouvelles engagées en raison de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans.

Certaines communes devront en effet prendre en charge de nouveaux enfants dans leurs écoles publiques, mais aussi dans les écoles privées : le surcoût devrait être d'environ 100 millions d'euros. Jean-Michel Blanquer a réaffirmé lors des débats que la somme versée par l'Etat sera calculée pour chaque commune "en faisant la différence entre (les dépenses de) l'année 2019-2020 et (celles de) l'année 2018-2019".

Ce système a été critiqué à droite comme à gauche en raison de son "injustice" : les communes qui aidaient déjà financièrement les maternelles privées sous contrat n'obtiendront pas de compensation alors que celles qui ne le faisaient seront entièrement indemnisées...


(Un sujet de Laszlo Gelabert)

Instruction à domicile

Les députés ont également adopté l'article 5 du texte, qui prévoit un contrôle accru de l'instruction à domicile. Les inspecteurs d'académie pourront mettre en demeure les familles de scolariser leur enfant et les maires pourront saisir le procureur de la République en cas de non-respect des règles.

Un article critiqué à droite, notamment par le député Les Républicains Xavier Breton, qui le juge dans la "logique d'un Etat qui vient de plus en plus entraver la liberté des parents".

Ecole inclusive

L'Assemblée nationale a aussi adopté un amendement du gouvernement visant à introduire dans le texte la proposition de loi socialiste "pour une école vraiment inclusive". La proposition de loi, qui avait été largement remaniée par les députés La République en Marche, visait à permettre un meilleur accueil des élèves handicapés à l'école.

L'amendement gouvernemental prévoit notamment que les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) seront recrutés en CDD pour une durée de trois ans renouvelable une fois. L'objectif étant de leur offrir un CDI à l'issue des six ans. Actuellement, la durée du CDD peut aller jusqu'à trois ans (renouvelable dans la limite maximale de six ans), mais dans les faits les AESH n'obtiennent très souvent que des contrats de quelques mois.

L'amendement instaure également un "AESH référent" dans chaque département.

L'auteur de la proposition de loi initiale, remaniée par les députés LaREM et reprise ici par le gouvernement, n'a pas semblé convaincu : "Le compte n'y est pas", a regretté le député PS Christophe Bouillon. La députée La France Insoumise Sabine Rubin a pour sa part mis en cause une "politique low cost de l'inclusion".

Alors que l'examen du texte doit s'achever vendredi, les députés doivent encore examiner 517 amendements... Le vote sur l'ensemble du projet de loi est prévu mardi, à l'issue de la séance des questions au gouvernement.