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Education

Ecole de la confiance : l'Assemblée vote l'abaissement de l'instruction obligatoire à trois ans

Les députés ont également adopté un amendement du gouvernement instaurant une "obligation de formation pour les jeunes de 16 à 18 ans".
4 min
LCPLCP

Les députés ont adopté mercredi soir l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance qui abaisse à trois ans l'âge de l'instruction obligatoire (95 pour, 11 contre).

L'article a été rétabli dans sa rédaction d'origine :

L'instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l'âge de trois ans et jusqu'à l'âge de seize ans.Article 2 du projet de loi pour une école de la confiance

26.000 enfants

En commission, les députés avaient, contre l'avis du gouvernement, inséré dans le texte une référence aux enfants "de tout sexe, français ou étranger". Une précision qui figure dans l'actuel code de l'éducation et qui permet, selon la socialiste George Pau-Langevin, de faciliter la scolarisation de certains enfants, "qu'ils soient roms ou étrangers, que leurs parents soient en situation régulière ou pas".

Ce mercredi, Jean-Michel Blanquer a justifié le rétablissement de la version initiale du texte en évoquant des raisons de "sobriété et d'efficacité juridique". Le ministre a ajouté ne pas vouloir "catégoriser les enfants".

Lors des débats, les députés Les Républicains ont à plusieurs reprises tenté de rehausser l'âge de l'instruction obligatoire, défendant des amendements le fixant à cinq et quatre ans, ou demandant des "aménagements temporaires de l'assiduité" pour les enfants en "première année d'école maternelle".

En vain. Des échecs successifs qui ont provoqué la colère de Patrick Hetzel (LR), qui a critiqué un projet de loi "liberticide" instituant une "défiance vis-à-vis des familles" .

Selon Jean-Michel Blanquer, la disposition ne devrait concerner que 26.000 nouveaux enfants qui devront recevoir une instruction à l'école ou à domicile alors qu'ils n'en bénéficient pas aujourd'hui.

Obligation de formation

Les députés ont, plus tard dans la soirée, voté un amendement du gouvernement qui "instaure une obligation de formation pour les jeunes de 16 à 18 ans".

Le texte précise que ces derniers devront désormais "se trouver soit dans un parcours scolaire ou en apprentissage (soit) en emploi, en service civique, en parcours d'accompagnement ou d'insertion sociale et professionnelle". "Il s'agit de la suite logique du plan pauvreté", a affirmé Jean-Michel Blanquer.

Le plan pauvreté, annoncé en septembre par Emmanuel Macron, prévoit notamment que les "décrocheurs" du système scolaire se verront systématiquement proposer une formation ou un apprentissage à partir de 2020.

Inscription des enfants

Autre mesure votée : "En cas de refus d’inscription sur la liste scolaire de la part du maire sans motif légitime, le directeur académique des services de l’éducation nationale agissant sur délégation du préfet" pourra "procéder à cette inscription".

L'amendement, déposé par les députés La République en Marche, instaure selon Patrick Hetzel (LR) une "véritable défiance à l'égard des maires".

De son côté, l'élue socialiste George Pau-Langevin a qualifié cet amendement de "progrès" tout en soulignant ses limites : selon elle, un maire pourra toujours refuser d'inscrire un enfant à l'école en évoquant un motif qu'il jugera "légitime", comme l'absence de domiciliation sur sa commune.

Un refus qui risque de toucher, ajoute la députée, les familles résidant dans des habitats précaires, dans des logements sociaux mais aussi des étrangers "sans existence officielle sur la commune".

Examen médical

L'Assemblée nationale a également adopté plusieurs amendements identiques qui "visent à rendre obligatoire un examen médical (à l'école) à l'âge de trois ou quatre ans".

Selon l'élu MoDem Cyrille Isaac-Sibille, cette mesure ne correspond pas à un "droit réel", puisque l'"on est dans l'incapacité de la faire appliquer" : "Actuellement, vous savez très bien qu'il y a 40% des enfants qui sont vus", a déploré le député, ajoutant qu'il y a "des départements où il n'y a plus de médecin scolaire".