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Union européenne

Dublin, ou le casse-tête migratoire européen

Défaillant et contesté, ce dispositif qui fixe les règles du droit d'asile au niveau européen, ne semble toutefois pas réformable, faute de consensus entre les 28 membres de l'UE...
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AFP - Montage LCPAFP - Montage LCP

Mardi, la commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale a auditionné l'eurodéputée suédoise Cecilia Wikström. Elle a évoqué le projet de réforme du règlement dit "Dublin III", dont elle est rapporteure au Parlement européen. Un projet quasi mort-né dans une Europe qui se divise de plus en plus sur la question migratoire.

Qu'est-ce Dublin III ?

Le règlement de Dublin établit les critères et les mécanismes permettant de déterminer quel Etat membre de l'Union européenne est responsable de l'examen d'une demande d'asile. Adopté le 26 juin 2013, le règlement "Dublin III" est mis en oeuvre par 32 pays : les 28 membres de l'Union européenne ainsi que par la Norvège, l'Islande, la Suisse et le Liechtenstein.

Comment fonctionne Dublin III ?

La plupart du temps, c'est l'Etat par le territoire duquel le demandeur d'asile est entré pour la première fois dans l'Union européenne qui est responsable de la demande d'asile. Il s'agit donc, très souvent, de pays "méditerranéens" comme l'Italie ou la Grèce puisque c'est sur leurs côtes qu'accostent les embarcations de migrants.

Il peut également s'agir du pays qui accorde en premier un visa ou un titre de séjour.

Il existe plusieurs exceptions à ce principe :

  • D'autres critères sont prévus dès lors que le demandeur veut rejoindre un membre de sa famille réfugié ou demandeur d'asile dans un autre pays.
  • Un pays peut accepter pour des raisons humanitaires une demande d'asile même si elle ne relève pas de sa compétence.

Pourquoi on en parle aujourd'hui ?

Le système instauré par le règlement de Dublin est défaillant. L'examen des demandes d'asile repose en effet sur quelques pays comme l'Italie ou la Grèce, ce qui, selon l'aveu de la Commission européenne, "soumet les systèmes d'asile de ces pays (...) à une pression énorme".

Cette "pression" s'est accentuée en 2015 : dans les 28 pays de l'Union européenne, le nombre de demandeurs d'asile issus de pays tiers a doublé, passant de 563.345 à 1.257.610 demandes.

Source : Eurostat, 20 mars 2018


En septembre 2015, l'Union européenne a donc décidé d'imposer des "quotas" d'accueil de demandeurs d'asile par pays. Au départ, comme le rappelle Le Monde, les Etats membres devaient se répartir 160.000 migrants en deux ans. Après l'accord trouvé en mars 2016 par l'Union européenne avec la Turquie, le chiffre a été revu à la baisse, passant à 98.255 personnes.

A l'issue du programme, en septembre 2017, le constat d'échec est sans appel : seules 27.695 personnes en ont bénéficié (19.244 depuis la Grèce et 8.451 depuis l'Italie). En décembre, la Commission européenne a même saisi la Cour de Justice de l'Union européenne contre la République tchèque, la Hongrie et la Pologne "pour non-respect des obligations juridiques qui leur incombent".

La France n'a, selon Libération, accueilli que 5.029 personnes sur les 19.714 qu'elle devait accueillir. 4394 provenaient de Grèce. Seulement 640 provenaient d'Italie (sur les 7115 prévus).

Accélération de la crise en juin 2018

Alors que l'Italie a vu arriver sur son territoire 119.369 migrants (700.000 depuis 2013) en 2017, la crise s'est accentuée au début de ce mois de juin avec l'épisode de l'Aquarius : le nouveau pouvoir italien (une coalition entre la Ligue et le Mouvement 5 étoiles) a refusé d'accueillir ce navire humanitaire de l'ONG SOS-Méditerranée et les 629 migrants qui se trouvaient à bord. Le nouveau ministre de l'Intérieur italien Matteo Salvini a d'ailleurs promis que son pays ne deviendra pas "le camp de réfugiés de l'Europe".

Une attitude jugée "cynique" par Emmanuel Macron, qui a critiqué "l'irresponsabilité" de l'Italie. En retour, Matteo Salvini a dénoncé "l'arrogant président français" et l'a invité à "démontrer sa générosité avec des faits en ouvrant les nombreux ports français" et en "accueillant les milliers de migrants". Si l'Etat français n'a pas rempli ses obligations vis-à-vis des quotas de 2015, elle a revanche octroyé en 2017 l'asile à 40.575 personnes, contre 35.130 pour l'Italie et 325.370 pour l'Allemagne.

La situation s'est aussi tendue outre-Rhin, alors que l'Allemagne a accueilli près d'un million de migrants entre 2015 et 2016. Le 18 juin, le ministre de l'Intérieur allemand Horst Seehofer a fixé un ultimatum à Angela Merkel, lui laissant deux semaines pour trouver une solution européenne à la question migratoire, notamment sur la question des "mouvements secondaires", c'est-à-dire des mouvements de migrants à l'intérieur des frontières de l'Union. Faute de quoi, Horst Seehofer menace de fermer unilatéralement les frontières allemandes.

L'Union européenne bloquée

Une réforme globale du règlement de Dublin, qui deviendrait alors Dublin IV, semble aujourd'hui impossible. Un sommet réunissant les 28 pays membres de l'Union européenne doit avoir lieu les 28 et 29 juin à Bruxelles. Mais Angela Merkel a déjà acté l'échec de cette réunion : selon la chancelière allemande, celle-ci "n'apportera pas de solution globale au problème des migrations".

"Dans l'état actuel des choses, cela va être difficile...", reconnaît le député LREM Pieyre-Alexandre Anglade, interrogé par LCP.fr. Le "Monsieur Europe" d'En Marche estime que ce n'est pas "ce coup-ci" que le règlement de Dublin sera réformé, même s'il espère que les 28 parviendront à trouver une solution a minima pour sortir de la crise politique dans laquelle ils sont embourbés.

Le député des Français de l'étranger met en cause le Conseil européen, où "douze textes sur l'immigration" sont bloqués : "La Commission et le Parlement européen, qui ont proposé des solutions, ont pris leurs responsabilités."

Quelles solutions ?

La Commission européenne propose de réviser le Règlement de Dublin afin de permettre une répartition ponctuelle des demandeurs d'asile entre pays en cas d'afflux exceptionnel, comme lors de la crise de 2015.

Une proposition insuffisante pour l'Italie, qui souhaite une répartition par quotas permanente, mais aussi une hausse des financements pour aider les pays d'Afrique qui combattent l'émigration illégale. Le ministre de l'Intérieur italien Matteo Salvini a également proposé la mise en place de "centres d'accueil" pour migrants au sud de la Libye. Sa proposition vient contrarier les plans de la France et de l'Espagne, qui veulent instaurer des "centres fermés" sous contrôle européen dans les pays de première arrivée des migrants, c'est-à-dire principalement en Italie ou en Grèce.

Ces propositions divergent de celles des positions des pays du groupe de Visegrad (Hongrie, République tchèque, Slovaquie et Pologne) qui refusent l'instauration de quotas obligatoires. Face à ces quatre pays, l'Italie, mais aussi la France, demandent des "sanctions financières" contre les pays qui n'accueillent pas de réfugiés.

Dans ce contexte, la Commission européenne propose de conditionner certaines aides financières aux pays qui respectent l'Etat de droit et qui accueillent des migrants. Une menace reprise à son compte le 23 juin par Emmanuel Macron lui-même : "On ne peut avoir des pays qui bénéficient massivement de la solidarité de l'Union européenne et qui revendiquent massivement leur égoïsme national quand il s'agit de sujets migratoires."

Mardi, lors de son audition par la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, l'eurodéputée Cecilia Wikström, rapporteure au Parlement européen sur le projet de règlement "Dublin IV", a également avancé l'idée d'utiliser le "langage muet de l'argent" pour contraindre les pays récalcitrants, rappelant que la Pologne et la Hongrie sont des "bénéficiaires nets de fonds européens".

L'eurodéputée s'est également opposée à la création de centres d'accueil des réfugiés en dehors des frontières européennes, estimant qu'il s'agissait d'une "très mauvaise solution" et qu'il ne fallait pas "externaliser notre responsabilité européenne".

Face à une réforme du règlement Dublin III qui s'annonce impossible, la France et l'Allemagne prônent désormais la conclusion d'accords hors du cadre de l'Union européenne. Angela Merkel évoque notamment la possibilité de conclure des accords "bilatéraux ou trilatéraux".


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