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enseignement supérieur

[VIDEOS] Universités : les députés adoptent en commission la réforme du gouvernement

La commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale a adopté mardi soir le projet de loi relatif à "l'orientation et à la réussite des étudiants". Celui-ci met fin au tirage au sort lors de l'inscription à l'université et supprime la sécurité sociale étudiante.
23 min
AFP - LCP - Montage LCPAFP - LCP - Montage LCP

Les députés de la commission des affaires culturelles ont examiné mardi le projet de loi du gouvernement visant à réformer l'admission post-bac. Le texte, qui met fin au tirage au sort lors des inscriptions à l'université dans les filières "sous tension", a été adopté sans encombres.

Les membres de la commission ont ainsi validé la suppression de la sécurité sociale étudiante et l'instauration d'une "contribution" que les étudiants devront verser lors de leur inscription (60, 120 ou 150 euros en fonction du cycle).

Parcoursup sera prête dans les délais, promet la ministre

La ministre de l'Enseignement supérieur Frédérique Vidal a promis devant les députés que la plateforme d'inscription à l'université Parcoursup, qui remplacera la très décriée APB, sera prête dans les délais.

Les membres de la commission ont également voté un amendement du rapporteur du texte Gabriel Attal (LREM), qui prévoit un "cadrage national" des "attendus", c'est-à-dire des compétences que doit avoir un élève pour s'inscrire dans une filière universitaire.

La disposition devrait rassurer la Fage : le premier syndicat étudiant, interrogé lundi par LCP, avait affirmé qu'il s'agissait d'un des points faibles du texte.

Hetzel veut faire payer plus cher les étudiants étrangers

Les débats, cordiaux, n'ont pas tranché toutes les questions : le rapporteur du texte Gabriel Attal a renvoyé plusieurs amendements de l'opposition à un examen plus fouillé en séance publique.

C'est notamment le cas pour la proposition de la France insoumise d'imposer des quotas de boursiers dans les filières sélectives ou de celle du député socialiste Régis Juanico qui veut donner une place aux mutuelles étudiantes dans les nouveaux dispositifs de prévention à la santé pour les étudiants.

A noter également, la volonté de l'élu Les Républicains Patrick Hetzel d'augmenter les frais d'inscription à l'université pour les étudiants étrangers non ressortissants de l'Union européenne. Son amendement a été rejeté.

L'examen du texte se poursuivra en séance publique le mardi 12 décembre.

>> Pour tout comprendre : Que contient le texte ?
>> A voir aussi : Admission Post Bac : la nouvelle plateforme (déjà) très critiquée


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Le projet de loi est adopté par la commission

Après l'adoption de l'article 6, à propos duquel personne n'avait déposé d'amendement, les députés ont voté l'adoption du projet de loi.

Le gouvernement devra remettre un rapport sur l'impact de la loi

Il devra le faire avant le 31 octobre 2020.

Les députés étudient l'article 5

Celui-ci facilite la possibilité pour les étudiants de bénéficier d'une année de césure en licence. Il est adopté.

L'article 4 est adopté

Celui-ci porte sur la "contribution" que les étudiants devront verser lors de leur inscription.

Quel montant pour la "contribution" ?

Les députés débattent de la nouvelle "contribution" que devront verser les étudiants lors de leur inscription : 60 euros en licence, 120 euros en master et 150 euros en doctorat.

Cette différence de tarif est critiquée, notamment par la socialiste George Pau-Langevin. La députée LREM Christine Cloarec, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, s'interroge elle aussi sur cette différenciation.

Sur ce point, le rapporteur Gabriel Attal propose d'évoquer la question plus en profondeur lors de la séance publique.

Par la suite, Constance Le Grip (LR) critique le fait que ce soit le Crous qui collecte la contribution avant de la redistribuer. La ministre Frédérique Vidal lui a répondu :

L'article 3 est adopté

L'article consacre la suppression de la sécurité sociale étudiante.

Quelle place pour les mutuelles étudiantes ?

Le député socialiste Régis Juanico souhaite intégrer les mutuelles étudiantes dans le nouveau dispositif de "prévention et d'éducation à la santé au service des étudiants et des jeunes".

Le rapporteur Gabriel Attal a promis d'étudier cette question avant le passage du texte dans l'hémicycle.

Les députés examinent l'article 3

Celui-ci propose de supprimer la sécurité sociale étudiante. Les étudiants seront progressivement rattachés au régime général (à la rentrée 2018 pour les nouveaux entrants, à la rentrée 2019 pour tous les autres).

Un amendement Les Républicains adopté

Le texte dispose que "les universités mettent en oeuvre un enseignement modulaire capitalisable".

Un amendement de La France insoumise adopté

Le texte, consensuel, dispose que l'université doit "contribuer à l’émancipation sociale et culturelle des étudiants afin qu’ils soient en mesure de développer un libre arbitre et une pensée critique leur permettant d’exercer leur citoyenneté de façon éclairée".

Hetzel (LR) veut faire payer plus cher les étudiants étrangers

Le député Les Républicains Patrick Hetzel estime que les " débouchés en termes d’emplois et de métiers des formations sont des critères importants pour les jeunes et leur famille". Il propose donc de rendre public les taux d'insertion professionnelle des diplômés de toutes les formations de l'enseignement supérieur. Son amendement est rejeté.

Patrick Hetzel propose également de permettre la fixation de droits d'inscription plus élevés pour les étudiants étrangers (hors UE). Son amendement est rejeté.

Reprise des débats

Les débats reprennent avec l'examen de l'article 2, qui vise à permettre aux meilleurs bacheliers d'obtenir un "accès prioritaire" lors de leur inscription dans une filière de l'enseignement supérieur.

L'article est adopté.

L'article 1 est adopté

La séance est suspendue. Elle reprendra à 21h15.

Constance Le Grip (LR) veut reporter à la réforme en 2020

La députée Les Républicains veut reporter l'application de l'article 1 du texte au 1er juillet 2020. Son amendement est rejeté.

Un amendement du rapporteur adopté

L'amendement de Gabriel Attal permet de "donner un pouvoir d’appréciation au recteur pour prendre en compte les situations particulières liées par exemple au handicap du candidat ou à une situation familiale particulière."

Ce pouvoir concerne le cas où l'étudiant n'a reçu aucune réponse positive sur ses dix vœux d'affectation : le recteur devra alors lui proposer une autre affectation à condition que celle-ci se rapproche de ses aspirations.

La ministre assure qu'il n'y aura pas de sélection en licence en fonction du niveau des élèves

Frédérique Vidal précise la philosophie de son projet de loi.

Les amendements de Le Grip (LR) et Buffet (GDR) rejetés

Marie-George Buffet (GDR) souhaite que les bacheliers qui n'auraient reçu aucune réponse positive de la part des universités "puissent (s')inscrire dans une des formations non sélectives parmi celles précédemment sélectionnées par eux". L'amendement est rejeté.

Constance Le Grip (LR) souhaite qu'un élève qui refuse l'ultime proposition d'inscription de l'autorité académique soit "considéré comme renonçant à suivre des études supérieures dans une formation publique à la rentrée de l’année universitaire considérée". L'amendement est rejeté.

Le gouvernement prêt à accepter un amendement LFI, s'il est "retravaillé"

La proposition de la France insoumise d'imposer un pourcentage de boursiers dans les filières sélectives accueille un écho favorable de la part du gouvernement. La ministre de l'enseignement supérieur Frédérique Vidal propose de "retravailler" l'amendement défendu par Sabine Rubin afin de le déposer à nouveau en séance publique.

"Le texte cherche à éliminer un certain nombre de jeunes"

Sabine Rubin (LFI) souhaite rendre facultatifs les dispositifs d'accompagnements personnalisés des étudiants. Elle estime que "pour les étudiants précaires, conditionner l’acceptation dans une filière au suivi obligatoire d’enseignements supplémentaires risque fortement d’entraîner une forme d’autocensure". L'amendement est rejeté.

Marie-George Buffet présente un amendement qui propose de supprimer l'alinéa 7 du premier article car, selon elle, il "instaure une sélection à l'entrée des filières en tension". Une proposition qui fait l'objet d'un avis défavorable du rapporteur Gabriel Attal. Après la réponse de ce dernier, la députée communiste s'agace et assure que le projet de loi du gouvernement "cherche à éliminer un certain nombre de jeunes de l'université".

Un "cadrage national" des "attendus" sera fixé par le ministère de l'Enseignement supérieur

L'amendement du rapporteur Gabriel Attal est adopté. Les compétences nécessaires à l'inscription dans une filière devraient donc être uniformisées.

Adoption de plusieurs amendements du rapporteur

Deux amendements du député LREM Gabriel Attal sont adoptés. Le premier est rédactionnel tandis que le second "a pour objet de préciser le périmètre de la nouvelle plate-forme en indiquant que tous les établissements publics d’enseignement supérieur doivent y participer".

L'amendement de suppression de l'article 1 est rejeté

Présenté brièvement par Marie-George Buffet (PCF), l'amendement n'est pas adopté. Un autre amendement des élus Les Républicains, qui souhaitait généraliser la sélection à toutes les filières de l'université, est également rejeté.

Echanges Juanico (PS) - Vidal sur le tirage au sort

Le député socialiste Régis Juanico prend la parole pour expliquer qu'il "ne faut pas laisser croire que tous les étudiants, ou presque, étaient tirés au sort".

La ministre Frédérique Vidal lui répond quelques minutes plus tard, affirmant que "66.000 tirages au sort, ce n'est pas peu".

Régis Juanico a précisé ses propos sur Twitter, quelques minutes plus tard.

La plateforme Parcoursup sera prête dans les temps, assure la ministre

Cette plateforme remplacera le très décrié système APB.

Les différents groupes prennent position

Si les députés LREM, UDI, Agir et indépendants (UAI) et MoDem sont favorables au texte, les élus LR, FI, GDR et PS émettent davantage de réserves.

  • Pour Les Républicains, le texte permet certains "progrès"

Constance Le Grip estime toutefois que le gouvernement "peut mieux faire" :

  • Le MoDem et le groupe UDI, Agir et indépendants (UAI) "bienveillants"

Les orateurs des deux groupes, Philippe Berta et Béatrice Descamps semblent plutôt favorables au texte.

  • Les groupes GDR et FI critiquent le texte

Marie-George Buffet (GDR) puis Sabine Rubin (FI) critiquent le projet de loi. L'élue communiste dénonce une "sélection à plusieurs niveaux" au sein de l'université, tandis que la députée France insoumise estime que le texte ne "répond pas aux vrais enjeux", à savoir "le manque de places".

  • Selon le PS, la liberté d'inscription des étudiants est "abandonnée"

La députée Nouvelle gauche George Pau-Langevin a constaté que "la règle selon laquelle tout candidat est libre de s'inscrire dans l'établissement de son choix" est "abandonnée".

La ministre de l'enseignement supérieur présente le projet de loi

Frédérique Vidal présente le texte et rappelle qu'une mise en demeure de la CNIL à propos de la plateforme APB, le problème du tirage au sort mais aussi l'imminence des premières inscriptions à l'université pour la rentrée prochaine rendent les délais pour mener la réforme très courts.

Elle précise que les "attendus", les compétences devant être acquises par les étudiants pour être admis dans une filière, feront l'objet d'un "cadrage national" :

Frédérique Vidal revient également sur l'échec de la plateforme APB. Elle refuse de parler d'échec "technique" mais préfère parler "d'échec politique" :

La ministre a également évoqué les pourcentages minimaux de boursiers dans les filières sous tension et la suppression de la sécurité sociale étudiante.