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Famille

L'adoption du texte MoDem sur la résidence alternée reportée à 2018 au plus tôt

Fixer la résidence des enfants aux domiciles des deux parents en cas de séparation : c'est la mesure, avant tout symbolique, que propose de mettre en oeuvre le MoDem. Les débats dans l'hémicycle n'ont cependant pas pu être menés à leur terme. La soirée a été marquée par les critiques venant de la gauche, de la droite et même de la majorité.
8 min
Crédits : AFPCrédits : AFP

Revivez les débats en intégralité

L'essentiel

  • Après un examen compliqué en commission, la proposition de loi du MoDem pour faire du domicile des deux parents les adresses par défaut de leur(s) enfant(s) après une séparation n'a pas abouti faute de temps. La prochaine niche parlementaire MoDem aura lieu le 17 mai 2018.
  • Faire de la double résidence le principe et non plus l'exception, sans toutefois "imposer" absolument une "garde égalitaire", c'est l'équilibre revendiqué par l'auteur du texte, Philippe Latombe.
  • La proposition suscite toutefois des oppositions, aussi bien chez Les Républicains que La France insoumise. La République en marche soutient officiellement son allié, mais des députés de la majorité ont fait entendre leur désaccord.
  • Selon une enquête Insee de 2015, les enfants de parents divorcés ont pour résidence principale celle de leur mère dans 76% des cas (9% chez leur père). Dans 15% des cas, le garde des enfants se fait de manière alternée. Un chiffre qui a presque doublé depuis 2003.


Le texte rediscuté en 2018 ?

Les députés n'ont examiné que neuf amendements sur quarante-deux car les débats ont dû s'arrêter à 1h du matin, comme le prévoit le règlement pour les niches parlementaires.

Alors, quel avenir pour cette proposition de loi ?

Le groupe MoDem pourra à nouveau l'examiner lorsqu'il aura la main sur l'ordre du jour, soit le 17 mai 2018.

Autre possibilité : "greffer" le texte au projet de loi famille, en préparation par le gouvernement, qui pourrait voir le jour au printemps de l'année prochaine.

Même si son examen est mené jusqu'à son terme, le texte devra passer l'étape du Sénat. Un obstacle de taille, quand on sait qu'une loi socialiste votée en première lecture en 2014, qui prévoyait également d'entériner le principe de double résidence pour les enfants, est restée depuis coincée dans les limbes de la navette parlementaire...

Les amendements de suppression sont rejetés

Sans surprise, les amendements LR et LFI visant à supprimer le principal article du texte ont été rejetés.

Toutefois, ils ont rallié le suffrage d'un nombre non négligeable de députés La République en marche. C'est la présence en nombre des députés centristes, qui ont serré les rangs derrière le rapporteur et l'auteur du texte, tous deux MoDem, qui a permis de faire la différence :

Fracture au sein de la majorité

Les députés Pierre Cabaré et Anne-Christine Lang ont fait valoir leur opposition au texte de leur allié, à contre-courant de la position officielle du groupe LREM :

En commission, l'ancienne magistrate Laurence Vichnievsky (MoDem) avait elle aussi tenu à faire part de ses doutes sur l'utilité du texte et avait annoncé qu'elle ne le voterait pas.

Échec de la motion de rejet

La député LFI Danièle Obono a défendu une motion de rejet du texte, sans succès :

Pour le rapporteur, les arguments de sa collègue insoumise passent à côté du sujet :

Une loi pour en finir avec les "sous-parents" ?

Caroline Abadie, responsable du texte pour La République en marche, a lu à la tribune un message qu'elle a reçu et qui souligne l'importance de l'"avancée symbolique" de la double résidence :

Des oppositions à droite comme à gauche

Lors de la discussion générale, les orateurs des groupes ont fait valoir leurs positions officielles : ce sera vote contre pour LR, les communistes et la France insoumise.

Le groupe UDI, Agir et Indépendants (centre-droit) s'oppose également au texte, jugé inopportun et inutile par Laure de Raudière (Agir).

Le groupe Nouvelle Gauche, par la voix de Georges Pau-Langevin (PS), a choisi l'abstention. La députée regrette une proposition de loi en forme de "modèle réduit" par rapport à un autre texte voté en 2014, mais jamais adopté définitivement par le Parlement :

Le gouvernement soutient l'initiative

La ministre de la Justice Nicole Belloubet n'étant pas en France, Jacqueline Gourault la remplace et, au nom du gouvernement, ne s'oppose pas au texte :

Quelle est la philosophie du texte ?

Le principal article du texte consacre prioritairement la double résidence pour les enfants :

La résidence de l’enfant est fixée au domicile de chacun des parents selon les modalités de fréquence et de durée déterminées par accord entre les parents ou par le juge.Article 1 de la proposition de loi

À la tribune, le rapporteur MoDem de la proposition de loi a détaillé la mesure, qui ne "bouleverse en rien" l'état du droit :

Il a aussi insisté sur le fait que le juge pourra toujours décider une seule résidence pour les enfants. Par exemple, en cas de violences conjugales entre les parents.

En commission, le texte réécrit, renommé et adopté

Lors de son passage en commission des lois, le texte de Philippe Latombe (MoDem) a été quasi-intégralement réécrit, principalement pour lever certaines imprécisions sur le rôle du juge, qui aura bien toujours le dernier mot sur la résidence de l'enfant et la durée des gardes en cas de désaccord entre les parents.

La proposition de loi a aussi été rebaptisée. Initialement intitulée "garde alternée des enfants", le rapporteur Vincent Bru a voulu lever toute ambiguïté car le texte ne prévoit pas l'automaticité d'une garde égalitaire, avec autant de temps passé chez les deux parents. Le texte sorti de commission s'intitule désormais "résidence de l'enfant en cas de séparation des parents".