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Réforme du code du travail : revivez la 3e journée d'examen dans l'hémicycle

Les débats ont été animés, notamment entre la majorité et les groupes communiste et France insoumise. Les députés ont voté mercredi soir l'article 3 du texte, permettant, à terme, l'extension des CDI de chantier et l'introduction d'un barème aux prud'hommes en cas de licenciement abusif. Le film des discussions en vidéos.
24 min
Montage LCPMontage LCP

>> Revoir l'intégralité des débats [partie 1] [partie 2]

  • Ce qu'il faut retenir :

- L'article 3 a été voté par 155 voix pour et 21 contre.

- Barémisation des dommages et intérêts aux prud'hommes : débat riche et amendement du MoDem adopté

Les députés ont longuement débattu sur la mise en place d'un "référentiel obligatoire" pour les dommages et intérêts alloués en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. D'un côté, l'opposition de gauche, à l'instar de Pierre Dharréville (PCF), a regretté la création d'un "permis de licencier abusivement". De l'autre, le gouvernement et la majorité ont défendu le texte. L'élue REM Catherine Fabre a précisé par exemple que "licencier n'est jamais un plaisir".

Un amendement du MoDem a par ailleurs été adopté : il prévoit que le barème pourra ne pas être respecté par le juge des prud'hommes en cas "d'actes de harcèlement ou de discriminations". Le texte évoquait auparavant une "faute de l’employeur d’une particulière gravité".

- Contrat de chantier : "Il reste un CDI", promet Pénicaud

Les groupes GDR, France insoumise, le député socialiste Boris Vallaud et le député frontiste Ludovic Pajot se sont opposés à l'extension des contrats de chantier. Il s'agit de contrats "à durée indéterminée" mais "conclus pour la durée d'un chantier ou d'une opération".

Malgré les remises en cause de l'opposition, Muriel Pénicaud a affirmé que ces contrats "sont bien des CDI". La ministre explique que les contrats de chantier donnent un "droit à la formation", mais aussi à des "indemnités de licenciement". "Sur la feuille de paie, il est marqué CDI", a conclu Muriel Pénicaud.

- Périmètre des licenciements économiques : un amendement des LR adopté

Le projet de loi permet de modifier le périmètre d'appréciation, par le juge, des difficultés d'une entreprise quand celle-ci procède à des licenciements économiques. Aujourd'hui, les difficultés s'apprécient au niveau du groupe, au niveau mondial. Demain elles pourraient s'apprécier au niveau du seul territoire français.

Un amendement déposé par le groupe Les Républicains a été adopté. Il restreint la marge d'appréciation du juge. Les difficultés prises en compte se limiteront au "secteur d'activité commun aux entreprises du groupe situées sur le territoire national". La ministre du Travail Muriel Pénicaud a par ailleurs soutenu la modification de la législation, prônant la mise en place de "règles communes au niveau européen".

- L'examen du texte reprendra jeudi à 9h30, avec l'examen prioritaire de l'article 9.

  • Vidéos marquantes :

Contrats de chantier : "Votre banquier va vous envoyer paître !"

Chassaigne aux députés REM : "Vous êtes soumis à un vote impératif, ce qui est anticonstitutionnel !"

Marilossian (REM) à l'opposition de gauche : "Avez-vous déjà travaillé ?"

Article 3 adopté : Pénicaud remercie les députés

  • Le résumé des débats en vidéos :

01h05 - La séance est levée

L'examen du texte reprend jeudi matin, à 09h30. Les députés examineront en priorité l'article 9.

01h00 - Pénicaud promet d'augmenter en septembre les indemnités légales de licenciement

Aurélien Taché défend un amendement visant à faciliter la revalorisation des indemnités légales de licenciement. Muriel Pénicaud lui demande de retirer son amendement tout en promettant de les augmenter en septembre par "mesure réglementaire".

00h34 - L’article 3 est adopté

Les députés adoptent l'article 3. Il porte sur les CDI de chantier, la barémisation des prud'hommes, les licenciements économiques, les contrats de chantier, l'adaptation du recours aux CDD.

Quatre groupes ont voté favorablement à l'article : les groupes La République en marche, Modem, Les Républicains, Les Constructifs. Trois ont voté contre : les groupes France insoumise, communiste (GDR) et Nouvelle gauche (ex-socialiste).

A l'issue du vote, Muriel Pénicaud a tenu à remercier les députés.

23h45 - Ruffin veut sa réponse

Le député France insoumise répond à Jacques Marilossian en dévoilant son parcours professionnel. Il en profite pour poser, une nouvelle fois, son "énigme" sur Auchan.

Sylvain Maillard (REM) décide de lui répondre.

Une réponse qui ne satisfait pas François Ruffin, qui tente de relancer le débat : "Qu'est-ce qu'il y a dans la loi qui va permettre de venir se poser entre l'agresseur et l'agressé dans le cadre d'une agression économique ?", demande l'élu, qui met en cause le projet de loi gouvernemental.

23h30 - Marilossian (REM) : "Avez-vous déjà travaillé ?"

Le député La République en marche Jacques Marilossian, interpelle les députés de l'opposition de gauche en leur demandant s'ils ont "déjà travaillé dans une entreprise privée".

23h15 - Auchan : Ruffin insiste

François Ruffin pose une nouvelle fois sa question sur Auchan.

23h00 - Longs débats sur les contrats de chantier

Le benjamin de l'Assemblée nationale Ludovic Pajot (FN) prend la parole pour critiquer le CDI de chantier, qui correspond selon lui à la création de "salariés jetables". Ces contrats sont "à durée indéterminée" mais "conclus pour la durée d'un chantier ou d'une opération".

Le socialiste Boris Vallaud craint pour sa part que cela n'entraîne un "contournement du CDI" dans les entreprises.

Le rapporteur Laurent Pietraszewski prend la défense du texte, rappelant que ces contrats sont une "possibilité offerte" et promet que le CDI restera la norme. La ministre Muriel Pénicaud

assure que ces contrats sont bien "des CDI".

22h45 - Télétravail : un amendement REM est adopté

Les députés adoptent un amendement défendu par Aurélien Taché, qui "vise à inclure la sécurisation du recours au télétravail et au travail à distance dans une perspective de meilleure conciliation entre vie privée et vie professionnelle des salariés".

22h20 - Echanges denses sur le télétravail

L'élu France insoumise Loïc Prud'homme estime qu'avec le projet de loi, le télétravail pourrait être "subi par les employés". Mais sa défense ne convainc pas le député REM Sylvain Maillard, qui trouve "incroyable qu'au XXIe siècle on puisse tenir de tels propos".

Le communiste Sébastien Jumel prend aussi la parole pour affirmer que "le télétravail peut aussi être subi". Face aux réactions des députés La République en marche, l'élu GDR s'emporte : "Vous vivez au pays des start-up et de Oui-Oui !"

C'est enfin à Jean-Luc Mélenchon de s'exprimer. "Au XVIIe siècle, vous auriez été parfait, parce qu'à l'époque on donnait du travail à la maison (...) et pour tenir la cadence on faisait travailler les enfants", lance l'élu des Bouches-du-Rhône, provoquant les protestations des députés de La République en marche.

Danièle Obono (FI) prend la parole pour défendre le "lien social" créé par le travail : "C'est parce qu'on est au milieu de ses collègues (...) que l'on peut échanger les bonnes pratiques." Aurélien Taché (REM) lui répond, prenant la défense du télétravail, "une réelle opportunité pour les salariés et les entreprises".

22h02 - Un amendement des Républicains est adopté

Un amendement de Gérard Cherpion (LR), défendu par son collègue Gilles Lurton, est adopté.

Il précise le périmètre de l'appréciation des difficultés économiques subies par une entreprise, le limitant "au secteur d’activité commun aux entreprises du groupe situées sur le territoire national".

21h50 - Les députés abordent la question des licenciements économiques

Le projet de loi permet de modifier le périmètre d'appréciation par le juge des difficultés économiques d'une entreprise qui procède à des licenciements économiques. Aujourd'hui, les difficultés s'apprécient au niveau du groupe, au niveau mondial. Demain, elles pourraient s'apprécier au niveau du seul territoire français.

La France insoumise, par le biais de Loïc Prud'homme, s'oppose à la mesure.

La ministre Muriel Pénicaud défend son texte, et prône des "règles communes au niveau européen". Selon elle, la législation française actuelle pourrait limiter les investissements étrangers.

Le socialiste Boris Vallaud lui répond : "On ne va pas adapter notre droit social au seul motif des investissements étrangers."

20h - La séance est suspendue.

Elle reprendra à 21h30.

19h30 - Débat sur la réduction des délais de recours en cas de rupture de contrat de travail

Les députés de la France insoumise, du groupe GDR et du groupe Nouvelle gauche prennent la parole pour s'opposer à la réduction du délai de recours en cas de rupture du contrat de travail. L'élu socialiste Boris Vallaud, explique ainsi que "la réembauche d'un salarié" pourrait être "contrariée" si les délais de recours étaient effectivement raccourcis.

L'argumentation de l'opposition n'a pas infléchi la position du rapporteur Laurent Pietraszewski selon qui un "salarié (licencié à tort) n'attend pas 24 mois pour demander réparation".

La ministre du Travail Muriel Pénicaud en a profité pour assurer que les délais en Allemagne étaient de trois semaines, précisant que "personne n'envisage ce genre de choses" en France.



19h15 - Avia (REM) : "Un avocat est capable d'évaluer le coût d'un licenciement"

La députée, par ailleurs avocate, s'adresse à l'opposition et évoque le "risque exorbitant" qui pèse selon elle sur les chefs d'entreprise.

19h10 - Ruffin (FI) met en cause Auchan

Le député FI critique la chaîne d'hypermarchés, qui "procède à 870 suppressions d'emplois" dans un "groupe qui se porte très bien". Il estime que le texte du gouvernement ne permet pas de mettre un terme à ce type de situation.

19h00 - Chassaigne (PCF) met en cause les députés REM

Selon le président du groupe GDR, les députés de La République en marche sont "soumis à un vote impératif", ce qui est "inconstitutionnel".

18h52 - Adoption d'un amendement du Modem

Un amendement déposé par Patrick Mignola est adopté. Il précise que le barème des dommages et intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ne s'appliquera pas en cas "d'actes de harcèlement ou de discriminations" et non plus en cas de "faute de l’employeur d’une particulière gravité".

18h30 - Débats sur la barémisation des prud'hommes

Les députés examinent les dispositions du texte sur les prud'hommes. Elles prévoient la mise en place d'un "référentiel obligatoire" pour les dommages et intérêts obtenus devant les prud'hommes lors d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. L'occasion pour le député de la France insoumise Loïc Prud'homme de plaisanter : "Avec le patronyme que je porte, je ne pouvais pas rester silencieux", lance l'élu, qui rappelle son opposition à la mesure.

Une disposition à laquelle s'oppose également le Front national, qui s'est exprimé par le biais de Sébastien Chenu.

Le groupe communiste s'oppose également à la disposition. Selon Pierre Dharréville, la barémisation pourrait créer un "permis de licencier abusivement".

Le rapporteur du texte, le député REM Laurent Pietraszewski, prend la défense du texte. Il estime que la mise en place de ce barème n'est pas choquante puisque de tels plafonds existent déjà en droit, notamment dans le code pénal.

Le député Les Constructifs Francis Vercamer affirme qu'il ne votera pas les amendements de suppression déposés par l'opposition, même s'il craint que la barémisation n'entraîne une "limitation du pouvoir du juge".

Le député REM Sylvain Maillard défend ensuite la disposition.

18h05 - Bernalicis (FI) s'oppose aux contrats de chantier

Le député de la France insoumise estime que ce type de contrat risque de poser des problèmes pour les salariés qui en bénéficieront et qui voudront emprunter : "Votre banquier va vous envoyer paître!"

18h00 - Fabre (REM) : "Licencier n'est jamais un plaisir"

La députée Catherine Fabre prend la défense du texte et s'adresse à l'opposition : "Licencier n'est jamais un plaisir"

17h40 : Pénicaud : "À propos de la barémisation, l'attente des patrons et des salariés est énorme !"

La ministre du Travail défend becs et ongles sa réforme et rappelle que la barémisation "ne doit pas s'appliquer pour les cas de harcèlement et de discrimination". Elle assure que le dispositif protégera les patrons et les salariés.

17h25 : Mélenchon : "Comment peut-on avoir pour objectif de rassurer les délinquants ?"

Le leader de la France Insoumise ironise sur le projet de barémisation voulu par le gouvernement qui souhaite rassurer les patrons qui renâcleraient à recruter de peur de ne pas connaître à l'avance les indemnités qu'ils auraient à verser aux prud'hommes :

17h05 : Taquet (REM) : "La barémisation va sécuriser la vie des PME et des salariés"

Le député des Hauts-de-Seine considère que cette réforme apportera davantage d'égalités entre salariés :

17h : Jumel (PCF) : "La barémisation des indemnités prud'homales est un casus belli"

Début de l'examen de l'article 3 du texte gouvernemental : le député communiste Sébastien Jumel critique le projet du gouvernement visant à plafonner les indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse :

16h45 : Chassaigne (PCF) dénonce "la précarité généralisée" voulue par le gouvernement

Le président du groupe communiste fulmine contre le "dogme" du gouvernement en matière de "fluidification du travail", un arsenal qui, selon lui, est "catastrophique" pour les salariés :


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