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Assemblée nationale

François de Rugy lance sa réforme de l'Assemblée nationale

Réformer en cinq ans les procédures du Palais Bourbon, c'est l'objectif fixé mercredi par le président de l'Assemblée nationale afin de "tout faire pour regagner la confiance". Sept groupes de travail devront proposer des pistes de réforme de l'institution.
4 min
AFPAFP

François de Rugy a lancé mercredi ses "Rendez-vous des réformes 2017-2022 pour une nouvelle Assemblée nationale". Sept groupes de travail plancheront sur les sept thèmes suivants : statut des députés, conditions de travail et collaborateurs, procédure législative et droits de l'opposition, moyens de contrôle et d'évaluation, développement durable, démocratie numérique, ouverture et rayonnement.

Tous les six mois, les députés devront rendre leurs conclusions et les réformes seront appliquées "progressivement". Le bureau de l'Assemblée nationale avait déjà acté en août plusieurs changements comme la suppression des avantages de transport des anciens parlementaires et leur conjoint, la fin des spécificités du régime de retraite des députés ou encore l'alignement de l'allocation de fin de mandat des députés sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).

Pas de "consensus à tous prix"

Si François de Rugy veut aller chercher des soutiens "au-delà" de la majorité, il a prévenu que les réformes décidées par les groupes de travail se feront sans forcément chercher le consensus. Une façon selon lui de remédier aux "comités, rapports, commissions" sur la réforme des institutions qui s’enchaînent sans forcément être suivis d’effets.

Les comptes de l’Assemblée bientôt sous surveillance ?

François de Rugy souhaite qu'à l'avenir, la Cour des comptes contrôle le budget de l’Assemblée nationale - environ un demi-milliard d’euros chaque année. "Elle le fait déjà depuis dix ans pour l’Élysée", note-t-il.

Par ailleurs, le président de l'Assemblée nationale souhaite que le budget de la présidence de l’Assemblée nationale soit établi séparément de celui du reste de l’institution : "Actuellement, il n’est pas possible de les distinguer précisément."

François de Rugy a également défendu un "processus de réforme citoyen" : "Député, collaborateurs, association, universitaire, 'think thank' ou simple citoyen pourront adresser au groupe de travail une contribution qu'il leur incombera d'étudier", a-t-il précisé.

Des députés moins nombreux mais mieux entourés

"Pour travailler, il faut des moyens. Et tant pis si ça me vaut une avalanche de tweets...", assume François de Rugy. Selon lui, le corolaire de la baisse du nombre de députés (Emmanuel Macron a promis de passer de 577 à environ 400) doit être un renforcement des ressources des élus.
Cela pourrait passer par une hausse du nombre de collaborateurs par élus, qui bénéficieraient de rémunérations plus attractives pour attirer des profils plus experts.

  • Les présidents et présidentes des groupes de travail :

-Statut des députés et leurs moyens de travail : Virginie Duby-Muller (LR)
-Conditions de travail à l’Assemblée nationale et statut des collaborateurs parlementaires : Michel Larive (FI)
-Procédure législatives et l’organisation parlementaire et les droits de l’opposition : Jean-Luc Warsmann (Les Constructifs)
-Moyens de contrôle et d’évaluation : Jean-Noël Barrot (MoDem)
-Développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l’Assemblée nationale : Coralie Dubost (LREM)
-Démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne : Cécile Untermaier (NG)
-Ouverture de l’Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel : Elsa Faucillon (GDR)

  • La feuille de route des groupes de travail :

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