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Asile et immigration

Après de vifs débats, la loi sur la rétention des demandeurs d'asile adoptée dans la version sénatoriale

Durci après son passage au Sénat, le texte a suscité un débat public au sein de La République en marche. La position officielle du groupe a été respectée : adoption immédiate et corrections ultérieures, lors de la discussion du projet de loi Asile et Immigration prévu en avril. Ce qui n'a pas empêché certains députés LREM de donner de la voix et de défendre leurs amendements dans l'hémicycle... Revivez le film de la soirée.
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Geoffroy van der Hasselt / AFPGeoffroy van der Hasselt / AFP

Préambule

  • Le 27 septembre 2017, la Cour de cassation a décidé que les critères pour placer un demandeur d'asile en rétention devaient être précisés quand ce dernier présente "un risque non négligeable de fuite". L'administration et les forces de l'ordre sont depuis privés de ce moyen pour gérer les flux de demandeurs d'asile, censés être transférés dans le pays européen où leurs empreintes ont été prélevées.
  • Pour combler ce "vide juridique", Jean-Luc Warsmann (Agir) a présenté un texte en urgence en octobre 2017.
  • Mais la majorité sénatoriale (Les Républicains et l'Union Centriste) a durci certains points, en raccourcissant notamment le délai pendant lequel les migrants peuvent contester une décision de transfert de 15 à 7 jours. Les sénateurs ont également inscrit dans la loi qu'en cas de mensonge sur leur "parcours migratoire" ou leur "situation familiale", les demandeurs pourront faire l’objet d'une rétention.
  • Le rapporteur et le gouvernement souhaitent que le texte soit adopté dans les mêmes termes qu'au Sénat, pour éviter une nouvelle navette chronophage. Ce que refusent certains députés LREM : ils ont défendu en vain quatre amendements pour revenir à la version initiale de l'Assemblée.
  • En commission, les débats avaient déjà révélé une différence de méthode - voire de fond - au sein de la majorité.


Revivez le film de la soirée, de l'événement le plus récent au plus ancien :

La loi adoptée, les députés LREM (presque) tous "rassurés"

Aucun des 37 amendements inscrits à l'ordre du jour n'a été adopté. Le texte est donc validé conformément à la version du Sénat. Il entrera en vigueur dès sa promulgation par le président de la République.

Des députés LREM ont défendu leurs propres amendements, à contre-courant de la consigne du groupe. Bien que soutenus par l'opposition de gauche et, ponctuellement, par le MoDem, aucun n'a été retenu :

Cette frange de la majorité a été rassurée par leurs collègues et l'exécutif, qui lui ont promis de revenir sur les points les plus controversés introduits par le Sénat.

Toutefois, Sonia Krimi, qui avait déjà vivement interpellé Gérard Collomb sur sa politique migratoire, reste sceptique :

Et l'ancien socialiste Jean-Michel Clément a répété sa déception face au maintien de certaines mesures :

Les délais de recours cristallisent l'attention

Ultime point de tension sur le texte, la réduction par les sénateurs du délai de recours de 15 à 7 jours en cas d'injonction de transfert du demandeur d'asile.

La France insoumise, la Nouvelle Gauche, le MoDem et le petit groupe de députés LREM sont contre et portent des amendements identiques.

Finalement, les élus macronistes acceptent de retirer leur amendement, devant la promesse du groupe de rétablir le délai de 15 jours au printemps, lors d'un nouveau projet de loi.

Désaccord au sein du groupe LREM

LREM avait prévu de faire "vivre le débat" avant tout lors de ses réunions de groupe. Cette fois, il a lieu... en plein l'hémicycle. La députée Sonia Krimi a ainsi pris la parole pour dénoncer "une fabrique de la loi dans l'urgence" et "un droit par intérim" :

De quoi provoquer une réponse immédiate de sa collègue Élise Fagjeles, future rapporteure du projet de loi Asile et Immigration, qui rappelle la position officielle de la majorité :

Les amendements LREM défendus

Comme prévu, Martine Wonner (LREM) a défendu un premier amendement - sur quatre - pour réécrire le texte du Sénat. Il s'agit ici de retirer un alinéa qui prévoit la mise en rétention des demandeurs d'asile qui refusent de se faire relever leurs empreintes.

Après la réponse de la ministre, elle a finalement décidé de le retirer. Il a été repris par l'opposition pour le mettre au vote. Il est rejeté.

Puis, c'est au tour d'un autre amendement, défendu en commun avec le MoDem Erwan Balanant, d'être mis au vote. Sans plus de succès :

Le groupe LREM divisé sur le texte

À l'unisson de l'exécutif, plusieurs orateurs de la majorité souhaitent apporter au plus vite des moyens d'action aux forces de l'ordre pour assurer la sécurité juridique des placements en rétention :

Mais d'autres députés ne veulent pas adopter en l'état le texte durci par le Sénat. Leur objectif : le modifier dès maintenant, sans attendre le projet de loi Asile et Immigration prévu en avril. Stella Dupont, Martine Wonner ou encore Jean-Michel Clément, tous LREM, sont sur cette position :

Face aux "rappels à l'humanité" de ses collègues, Manuel Valls est intervenu pour les inciter vigoureusement à voter le texte en l'état :

La France insoumise propose - en vain - le rejet du texte

Danièle Obono a défendu une motion de rejet au nom de La France insoumise. Parmi les arguments avancées par la députée, la crainte que ce texte ne mène à un "enfermement systématique" des demandeurs d'asile. La motion n'est pas adoptée, les débats continuent.

Un texte d'"intérêt général" pour le rapporteur

Auteur et rapporteur de la proposition de loi, Jean-Luc Warsmann a prié ses collègues d'adopter un texte d'"intérêt général". Il a tenu à rappeler que sa loi ne va pas entraîner de placement en rétention "systématique".

Il cite plusieurs critères cumulatifs et des dispositifs alternatifs, comme l'assignation à résidence, avant d'en arriver à la rétention :

Le gouvernement veut une adoption immédiate

La ministre auprès de Gérard Collomb, Jacqueline Gourault, défend le texte au nom du gouvernement. Elle demande son adoption dans les mêmes termes que le Sénat, pour pouvoir l'appliquer au plus vite :