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Projet de loi santé

Déserts médicaux : l'Assemblée refuse une nouvelle fois de contraindre les jeunes médecins

Sous l'impulsion de la ministre de la Santé Agnès Buzyn, qui estime que les médecins ne sont pas "des objets que l'on peut déplacer", les députés ont refusé jeudi d'instaurer un "conventionnement sélectif" visant à les contraindre à s'installer dans des déserts médicaux.
3 min
LCPLCP

Jeudi matin, l'Assemblée nationale a une nouvelle fois refusé de restreindre la liberté d'installation des jeunes médecins.

Les députés, qui examinent le projet de loi "relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé", ont repoussé à plusieurs reprises les tentatives d'élus visant à instaurer un "conventionnement sélectif" pour les médecins libéraux.

Contraindre les médecins

En clair, le dispositif, défendu y compris par certains députés de La République en Marche, a pour but de contraindre les médecins à ne pas s'installer dans une zone où "l'offre de soin est en fort excédent", c'est-à-dire une zone où les médecins sont nombreux.

Dans une telle zone, un médecin qui s'installerait ne bénéficierait pas du conventionnement à l'assurance maladie, c'est-à-dire que ses patients ne seraient pas remboursés par l'assurance maladie. La seule façon d'échapper au mécanisme serait de prendre la place d'un médecin de la zone en "cessation d'activité".

"Il s’agit ainsi d’étendre aux médecins libéraux un dispositif de régulation à l’installation qui existe déjà dans d’autres pays, tel que l’Allemagne, [et] pour plusieurs autres professionnels de santé en France (pharmacies, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, orthophonistes)", a précisé l'élu La République en Marche Yves Daniel.

Effets pervers

La mesure n'a pas du tout convaincu la ministre de la Santé Agnès Buzyn, qui avait déjà affiché son opposition lors de son audition en commission des affaires sociales, le 7 mars dernier.

"Ces mesures coercitives ne fonctionnent pas", a répété jeudi matin la ministre. Selon elle, ce dispositif risque d'avoir des effets pervers : l'installation de médecins dans des "zones limitrophes" aux zones visées par la mesure et des "déconventionnements" purs et simples de médecins.

"L'objet de la loi, c'est de donner envie aux jeunes de s'installer dans les zones, ce n'est pas de les forcer !", a martelé Agnès Buzyn.

Planification

La mesure avait été soutenue par plusieurs députés d'opposition. Thierry Benoit (UDI, Agir et Indépendants) a ainsi évoqué un "outil de planification" nécessaire pour ne pas transformer les "déserts médicaux" en "déserts sociaux".

L'élu communiste Sébastien Jumel a pour sa part mis en cause les "pudeurs de gazelles" de l'exécutif, tandis que Caroline Fiat (La France Insoumise) s'est questionnée sur la volonté réelle de la majorité d'attirer en "zone sous-dense" des médecins :

On ferme tout, et après on se dit "oh c'est bizarre personne ne veut venir" (alors qu)'il n'y a même pas un boulanger dans le coin...Caroline Fiat

Face à l'intransigeance de la ministre de la Santé, Bérengère Poletti (Les Républicains) a estimé qu'il fallait "que l'on arrête de pleurer sur le sort des médecins".

Une intervention qui a agacé Agnès Buzyn, estimant que ces derniers ne sont pas des "objets que l'on peut déplacer".

Pas de stage obligatoire non plus

La veille, les députés avaient déjà repoussé les tentatives visant à obliger les jeunes médecins à s'installer pendant plusieurs années dans des déserts médicaux.

Les députés avaient également supprimé mardi une mesure pourtant adoptée la semaine précédente en commission des affaires sociales : les étudiants en médecine n'auront pas de stage obligatoire à réaliser dans des zones dites "sous-dense".


>> A lire aussi : Rejet en commission de la proposition de loi socialiste sur la désertification médicale